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AFC
Adjudication des dépens
Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de formation
Allocation de frais de garde
Allocation de représentation
Allocation de réadaptation professionnelle
Allocation des dépens
Allocation des frais
Allocation ponctuelle pour frais de chauffage
Allocation pour frais de chauffage
Allocation pour frais de garde
Allocation pour frais de représentation
Allocation pour frais de réinstallation
Attribution des dépens
Frais d'archivage
Frais d'archives
Frais d'entretien
Frais de R&D
Frais de RD
Frais de recherche et de développement
Frais de recherche et de mise au point
Frais de recherche et développement
Frais de recherche-développement
Frais de terme d'archives
Frais de terme de livres
Frais de terme de registres
Indemnité de réinstallation
Octroi des dépens
R&D
Recherche et développement

Traduction de «allocation des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation de frais de garde [ allocation pour frais de garde ]

day care allowance [ child care allowance ]


allocation pour frais de chauffage | AFC | allocation ponctuelle pour frais de chauffage

relief for heating expenses | RHE | home heating rebate | home-heating rebate


allocation de représentation [ allocation pour frais de représentation ]

entertainment allowance [ representation allowance ]


allocation des dépens [ octroi des dépens | allocation des frais | attribution des dépens | adjudication des dépens ]

award of costs [ awarding of costs | allowance of costs ]


allocation pour frais de garde

allowance for child minding (F)


allocation pour frais de réinstallation | indemnité de réinstallation

resettlement allowance


allocation de formation | allocation de réadaptation professionnelle | frais d'entretien

maintenance | rehabilitation allowance | training allowance


allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


frais de recherche et de développement | frais de recherche et développement | frais de recherche-développement | frais de RD | frais de recherche et de mise au point | recherche et développement | frais de R&D | R&D

research and development expenses | research and development costs | R&D expenses | R&D costs | expenses of research and development | costs of research and development | research and development | R&D


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) prescrivant le mode de paiement des allocations et frais prévus par la présente loi à des étudiants, ou à leur égard, ainsi que la manière de calculer le montant des allocations et frais payables relativement à toute période;

(a) prescribing the manner of payment of the allowances and costs under this Act to or in respect of students and the manner of computing the amount of allowances and costs payable in respect of any period;


(3) Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études, allocations de logement, allocations pour handicaps, allocations de transport, etc.; institutions et services sociaux.

(3) Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants, housing benefits, disability benefits, transport benefits, etc.; social services and institutions;


(3) Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études.

(3) Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants.


(3) Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études et pensions de retraite.

(3) Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants and retirement pensions


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Prestations de sécurité sociale: allocations de chômage, allocations familiales, frais médicaux (remboursement ou tiers payant), bourses d'études.

Social-security benefits: unemployment benefits, child allowances, medical costs (reimbursement or direct settlement), student grants.


6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après «le statut»); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des ...[+++]

6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities (‘the Staff Regulations’); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledge ...[+++]


6. observe avec préoccupation qu'afin de couvrir des frais de scolarité plus élevés, l'Agence accorde à son personnel dont les enfants fréquentent un établissement d'enseignement primaire ou secondaire une allocation supplémentaire, qui s'est élevée à quelque 389 000 EUR en 2012, en plus des allocations scolaires prévues par le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (ci-après "le statut"); observe que ces allocations ne sont pas prévues par le statut et qu'elles sont donc considérées comme irrégulières par la Cour des ...[+++]

6. Notes with concern that in order to cover higher school fees, the Agency grants staff whose children attend primary or secondary school a top-up allowance, which amounted to some EUR 389 000 in 2012, in addition to the education allowances provided for in the Staff Regulations of Officials of the European Communities ("the Staff Regulations"); notes that these allowances are not covered by the Staff Regulations and are, therefore, considered irregular by the Court of Auditors; acknowledge ...[+++]


La conclusion est que les directives concernant les allocations de frais de subsistance du PAENP accusent un retard de 14 ans par rapport à la réalité actuelle; en moyenne, les étudiants financés par le PAENP reçoivent entre 500 $ et 4 000 $ de moins par année scolaire que ce qu'ils doivent payer en frais de subsistance; les allocations actuelles par étudiant sont inférieures à la moyenne nationale établie il y a cinq ans en vertu du Programme canadien de prêts aux étudiants.

It was found that the guidelines for a PSSSP student living allowances are 14 years out of date, that PSSSP students are, on average, receiving between $500 and $4,000 less per academic year than they are paying in living expenses; and that current per student allowances are below the national average established under the Canada Student Loan Program five years ago.


Pourquoi ne pas nous débarrasser du régime de pensions des députés ainsi que des allocations de subsistance non imposables et des allocations pour frais non imposables, limiter les députés à deux mandats et leur offrir un salaire imposable de 12 000 $ par mois, en les obligeant à assumer leurs propres dépenses.

Why not get rid of the MP pension plan and the tax free living allowance, the tax free expense allowance, limit members to two terms and offer a taxable salary at $12,000 per month wherein members look after their own expenses.


- La Commission estime également qu'il est nécessaire d'établir des règles communes en matière d'allocation des frais de siège ainsi qu'une définition commune des coûts à charge de l'actionnaire afin d'éviter que ni les frais de siège, ni ces coûts, ne soient déductibles dans aucun Etat membre.

- The Commission also considers it necessary to establish common rules governing the allocation of headquarter costs and a common definition of the costs borne by the shareholder in order to preclude situations where they are not deductible in any Member State.


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