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Allocation du coût en capital
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Amortissement fiscal accéléré
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DPA
Déduction pour amortissement
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Taux d'amortissement accéléré

Traduction de «amortissement fiscal accéléré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
amortissement fiscal accéléré

capital cost allowance on an accelerated basis


amortissement fiscal accéléré

accelerated tax depreciation benefit


amortissement [ amortissement fiscal | amortissement industriel ]

amortisation [ amortization | depreciation | tax amortisation | depreciation(UNBIS) ]


déduction pour amortissement [ DPA | amortissement fiscal | allocation du coût en capital ]

capital cost allowance


amortissement fiscal | DPA | déduction pour amortissement

capital cost allowance | CCA






amortissements fiscalement autorisés

capital allowance


amortissement accéléré | taux d'amortissement accéléré

accelerated rate of depreciation | accelerated depreciation


méthode d'amortissement accéléré | amortissement accéléré

accelerated depreciation method
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres mesures fiscales avaient également été annoncées dans ce sens, comme une exemption de la taxe d'accise pour certains carburants de remplacement et l'instauration d'un système d'amortissement fiscal accéléré pour d'autres types d'énergie renouvelable et pour l'équipement énergétique efficient.

It also supported renewable energy through tax measures such as an excise exemption for certain alternative fuels and provision of accelerated tax depreciation for additional types of renewable energy and energy efficient equipment.


Nous suggérons des mesures telles que l'amortissement fiscal accéléré ou des crédits d'impôt à l'investissement.

We suggest accelerated depreciation rates or looking at investment tax credits.


L'avantage concédé, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement de base, est égal aux économies fiscales générées au profit des entreprises éligibles grâce à la déduction de l'amortissement accéléré et des frais d'amortissement liés à l'acquisition des actifs immobilisés.

The benefit under Article 3(2) of the basic Regulation amounts to the tax savings generated for eligible companies by the deduction of accelerated depreciation and amortisation expenses linked to the purchase of fixed assets.


Il prolonge également l'amortissement fiscal accéléré offert pour les investissements dans les énergies renouvelables et le matériel d'efficacité énergétique.

It also extended the accelerated tax depreciation provided for investment in renewable energy and energy efficiency equipment.


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de l’aide publique fournie à une entité sous forme d’avantages qui sont octroyés lors de la détermination du bénéfice imposable ou de la perte fiscale, ou qui sont déterminés ou limités sur la base du passif d’impôt sur le résultat, tels que les exonérations fiscales, les crédits d’impôt pour investissement, les amortissements accélérés et les taux réduits d’impôt sur le résultat;

government assistance that is provided for an entity in the form of benefits that are available in determining taxable profit or tax loss, or are determined or limited on the basis of income tax liability. Examples of such benefits are income tax holidays, investment tax credits, accelerated depreciation allowances and reduced income tax rates;


Avant le changement, les compagnies canadiennes souffraient déjà d'un désavantage fiscal de 5,5 p. 100. D'après un récent sondage dans notre secteur, 85 p. 100 des cadres du secteur de l'impression considèrent que le taux d'amortissement fiscal imposé par le gouvernement fédéral est un obstacle à l'adoption et à l'achat de matériel de technologie de pointe (1145) Nous recommandons l'adoption d'un plan d'amortissement spécial pour le matériel de haute technologie de manière à reconnaître la désuétude des techniques en accordant un amor ...[+++]

According to a recent industry survey, 85% of print executives considered the tax depreciation schedule imposed by the federal government an impediment in their adopting and purchasing the latest technology (1145) Our recommendation is the adoption of a special high-technology depreciation schedule that would recognize technological obsolescence by granting an accelerated depreciation of 75% at the end of two years, when equipment has served its actual useful life that's the key phrase, actual useful life.


Sur le régime d’amortissement accéléré pour les navires, l’Union royale souligne que c’est elle qui a demandé au gouvernement belge de confirmer par voie législative un régime fiscal qui existait, selon elle, avant l’entrée en vigueur du traité, afin de renforcer la sécurité juridique dudit régime.

With regard to the scheme for accelerated depreciation of ships, the Union Royale notes that it was in fact the Union Royale itself which had asked the Belgian Government to confirm through legislation a tax scheme which, it argues, already existed before the entry into force of the Treaty in order to enhance legal certainty with regard to this scheme.


Pour cette raison, de nombreux États membres ont pris des mesures spéciales pour rendre l'environnement fiscal plus favorable aux compagnies maritimes, par exemple un amortissement accéléré des investissements consacrés aux navires ou le droit de mettre en réserve les bénéfices résultant de la vente de navires, avec exemption d'impôts pendant un certain nombre d'années, à condition que ces bénéfices soient réinvestis dans des navires.

For this reason, many Member States have taken special measures to improve the fiscal climate for shipowning companies, including, for instance, accelerated depreciation on investment in ships or the right to reserve profits made on the sale of ships for a number of years on a tax-free basis, provided that these profits are reinvested in ships.


Lorsque la société présente sa déclaration d'impôt sur les bénéfices à l'administration fiscale, elle joint le ou les certificats ainsi qu'une liste de tous les équipements dont l'amortissement accéléré a été autorisé.

When the corporate income tax return is filed with the tax authorities, the company submits the certificate(s) and a list of all items which were approved for accelerated depreciation.


Ils dépendent donc véritablement des dons d'œuvres. Le programme spécial de biens culturels certifiés vise les objets d'importance nationale et donne droit à un amortissement fiscal accéléré.

Museums really depend on donations of works of art. Certified cultural property is a special program that certifies where an object is of national importance; and it receives accelerated tax benefits.




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Date index: 2022-03-06
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