la manière dont l'établissement ou l'entité parviendra à fonctionner en couvrant la totalité de ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières, et à dégager un rendement financier acceptable au plus tard à la fin de la période de réorganisation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-09]

the way the institution or entity will be able to operate covering all its costs, including depreciation and financial charges and provide an acceptable financial return by the end of the reorganisation period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-05-09]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-05-09]

Pour établir expérimentalement le facteur d’amortissement Dm, le facteur d’amortissement Dr après dépose des amortisseurs hydrauliques, et la fréquence F de la suspension, le véhicule chargé doit:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

To establish by test the damping ratio Dm, the damping ratio Dr, with hydraulic dampers removed, and the frequency F of the suspension, the loaded vehicle shall be either:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Dans la pratique, cela signifie qu’après la mise en œuvre de la prise en charge des retraites et la fin des mesures de restructuration qui sont concernées par les dispositions sur les aides d’État, le Royaume-Uni prévoit que RMG devrait être en position de supporter tous ses coûts, y compris les amortissements et les charges financières.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

In practice this means that after the implementation of the pension relief and the completion of the restructuring measures which are relevant for State aid purposes, the United Kingdom forecasts that RMG should be in a position to bear all its costs, including depreciation and financial charges.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-20]

de couvrir ses coûts, y compris les amortissements et les charges financières. La société aura notamment un flux de trésorerie net positif après paiement des intérêts et des impôts de [.] million(s) GBP en mars 2015;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

cover its costs including depreciation and financial charges — in particular the company will have a positive free cashflow after interest and tax of GBP [.] million by March 2015;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2012-03-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2012-03-20]

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L’entité qui classe les charges par fonction doit fournir des informations supplémentaires sur la nature des charges, y compris les dotations aux amortissements et les charges liées aux avantages du personnel.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

An entity classifying expenses by function shall disclose additional information on the nature of expenses, including depreciation and amortisation expense and employee benefits expense.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-12-16]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-12-16]

Toutefois, si le crédit-bail ou la location ne peuvent être envisagés en raison de la courte durée du projet ou de la rapide dépréciation du bien, l'achat est accepté et les charges d'amortissement, visées ci-dessous, peuvent être éligibles sur la base des règles nationales en matière d'amortissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

However, if leasing or renting are not possible because of the short duration of the project or the rapid depreciation in value, purchase is accepted and the costs related to depreciation, as described below, may be eligible on the basis of national depreciation rules.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-03-04]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-03-04]

Toutefois, si le crédit-bail ou la location ne peuvent être envisagés en raison de la courte durée du projet ou de la rapide dépréciation du bien, l’achat est accepté et les charges d’amortissement, visées ci-dessous, peuvent être éligibles sur la base des règles nationales en matière d’amortissement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-18]

Le plan de restructuration doit prévoir une mutation de l'entreprise telle que celle-ci puisse couvrir, une fois la restructuration achevée, tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-08]

The plan must provide for a turnaround that will enable the company, after completing its restructuring, to cover all its costs including depreciation and financial charges.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-10-08]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-10-08]

Il doit permettre pour l'entreprise une transition vers une nouvelle structure qui lui donne des perspectives de viabilité à long terme et la possibilité de fonctionner avec ses propres ressources, c'est‐à‐dire qu'il doit permettre à l'entreprise de couvrir tous ses coûts, y compris les coûts d'amortissement et les charges financières, et d'atteindre une rentabilité des capitaux propres suffisante pour pouvoir affronter la concurrence.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-17]

It should enable the firm to progress towards a new structure that offers it prospects for long-term viability and enables it to stand on its own feet, i.e. it should enable the firm to cover all its costs including depreciation and financial charges and to achieve a sufficient return on its capital for it to compete in the marketplace.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-02-17]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-02-17]

Sont par exemple à considérer comme des aides les transferts en capital, les prêts à taux réduit, les bonifications d'intérêt, certaines participations publiques dans le capital des entreprises, les aides financées par des ressources provenant de charges affectées ou de taxes parafiscales ainsi que les aides octroyées sous forme de garantie d'État sur des prêts bancaires et sous forme de réduction ou d'exemption de taxes ou d'impôts, y compris les amortissements accélérés et la réduction des charges sociales.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

The following, for example, are to be considered as aid: capital transfers, reduced-interest loans, interest subsidies, certain State holdings in the capital of undertakings, aid financed by special levies or parafiscal charges, aid granted in the form of State securities against bank loans, the reduction of or exemption from charges or taxes, including accelerated depreciation and the reduction of social contributions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1999-12-16]

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