Les États membres interdisent la mise sur le marché et l'emploi des détergents lorsque la biodégradabilité moyenne des agents de surface qui y sont contenus est inférieure à 90 % pour chacune des catégories suivantes : anioniques, cationiques, non ioniques et ampholytes.
Member States shall prohibit the placing on the market and use of detergents where the average level of biodegradability of the surfactants contained therein is less than 90 % for each of the following categories : anionic, cationic, non-ionic and ampholytic.