Traduction de «an gsq 53 maintenance » (Français → Anglais) :

53. note avec satisfaction que l'Union européenne dispose maintenant d'une capacité opérationnelle couvrant tout l'éventail des missions de Petersberg, capacité opérationnelle qui a été réaffirmée par le lancement des premières opérations PESD: mission de police de l'Union européenne (MPUE) en Bosnie-et-Herzégovine, Concordia dans l' Ancienne République yougoslave de Macédoine (ARYM) et Artemis à Bunia (RDC); déplore, cependant, que pèsent toujours, sur cette capacité opérationnelle, des limites et des restrictions dues à de nombreus ...[+++]es lacunes, et engage donc le Conseil à continuer à développer les capacités militaires de l'Union européenne, notamment par la mise en place de groupes de projets du PAEC;

53. rappelle que les États membres ont maintenant ratifié la nouvelle décision relative aux ressources propres, qui a pour effet de porter de 10 à 25 % le taux des frais de perception; demande aux États membres de faire en sorte que cela se traduise par une répression de la fraude douanière et par une meilleure détection des irrégularités dans le domaine des ressources propres;

Le pourcentage de foyers européens reliés au réseau câblé en 2001 s'est maintenu au niveau de 53 % de l'ensemble des foyers possédant un poste de télévision, et le taux de foyers connectés et effectivement abonnés à des services audiovisuels est resté pour ainsi dire inchangé par rapport à l'année précédente, se maintenant à environ 61 % des foyers connectés (environ 49 millions de foyers, + 24 % par rapport à 1997).

Le pourcentage de foyers européens reliés au réseau câblé en 2001 s'est maintenu au niveau de 53 % de l'ensemble des foyers possédant un poste de télévision, et le taux de foyers connectés et effectivement abonnés à des services audiovisuels est resté pour ainsi dire inchangé par rapport à l'année précédente, se maintenant à environ 61 % des foyers connectés (environ 49 millions de foyers, + 24 % par rapport à 1997).

ORDRES ÉMANANT DU GOUVERNEMENT La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Manley (ministre de l'Industrie), appuyé par M. Mifflin (ministre des Anciens combattants), Que le projet de loi C-53, Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie; Et de la motion de M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. ...[+++]Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines), Que cette question soit maintenant mise aux voix.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Dupuy (ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d’État (Sciences, Recherche et Développement)), — Que le projet de loi C–53, Loi constituant le ministère du Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien; Et de l’amendement de M Tremblay (Rimouski–Témiscouata), appuyée par M Gagnon (Québec), — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « le projet de loi C–53, Loi constituant le ministère d ...[+++]u Patrimoine canadien et modifiant ou abrogeant certaines lois, ne soit pas maintenant lu une deuxième fois mais que l’ordre soit révoqué, le projet de loi retiré et l’objet renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien».