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Analyses industrielle et réglementaire
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Traduction de «analyses industrielle et réglementaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Analyses industrielle et réglementaire

Business and Regulatory Analysis


analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire

regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)


analyse structurelle des secteurs | analyse industrielle | analyse de Michael Porter | analyse de Porter

industry structural analysis | five-force analysis | industrial analysis | structural analysis of industries




Étude de cas: fiche technique d'analyse des besoins réglementaires: Municipalité régionale de compte du Haut-Richelieu, Iberville (Québec)

Case Study: A Manual for Analyzing Regulatory Needs: Regional Municipality of Haut-Richelieu, Iberville, Quebec


Centre d'analyses industrielles

Industrial Analysis Centre


Programme Studynet ,qui prévoit l'exécution de travaux de collecte,d'analyse,de traitement et de diffusion d'informations relatives aux études réalisées dans le domaine de la compétitivité industrielle

Studynet Programme | STUDYNET [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Avec nous ce soir, nous avons Len St. Aubin, directeur général, Politique des télécommunications; Pamela Miller, directrice principale, Analyses industrielle et réglementaire; et Louis LePage, gestionnaire, Cadre industriel, Politiques d'encadrement industriel.

We have Len St. Aubin, Director General, Telecommunications Policy Branch; Pamela Miller, Senior Director, Business and Regulatory Analysis; and Louis LePage, Manager, Industry Framework, Industry Framework Policy.


Témoins : De Industrie Canada : Doug Hull, directeur général, Direction générale des applications de l'autoroute de l'information; Allan MacGillivray, directeur, Politiques d'encadrement industriel, Politiques des télécommunications; Wayne Tosh, directeur, Programme d'accès communautaire, Direction générale des applications de l'autoroute de l'information; Leonard St-Aubin, directeur, Analyses industrielle et réglementaire, Politiques des télécommunications.

Witnesses: From Industry Canada: Doug Hull, Director General, Information Highway Applications Branch; Allan MacGillivray, Director, Industry Framework, Telecommunications Policy Branch; Wayne Tosh, Director, Community Access Program, Information Highway Applications; Leonard St-Aubin, Director, Business and Regulatory Analysis, Telecommunications Policy Branch.


M. Leonard St-Aubin (directeur, Analyses industrielle et réglementaire, Politique des télécommunications, Industrie Canada): Je pense qu'un autre des arguments présentés, je crois par M. Colville et par d'autres personnes qui ont comparu devant le comité, c'est qu'il existe actuellement un système qui subventionne assez bien les régions rurales pour que le service téléphonique local demeure d'un prix raisonnable partout au Canada. La tendance dans les décisions en matière de réglementation, ces dernières années, a été de consacrer de plus en plus d'argent aux régions rurales et aux zones de desserte à coût élevé.

Mr. Leonard St-Aubin (Director, Business and Regulatory Analysis, Telecommunications Branch, Industry Canada): I think one of the other points that has been made, I believe by Mr. Colville and by some of the other people who have appeared before the committee, is that there is currently in place a system that does provide a fair amount of subsidy to rural areas to maintain affordability of local service generally across Canada, but the trend in the regulatory decisions over the past several years has been increasingly to direct more and more of that money ...[+++]


Il est directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire à la direction générale.

He's the senior director of business and regulatory analysis in the telecom policy branch.


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M. Léonard St-Aubin (directeur principal, Analyse industrielle et réglementaire, Industrie Canada): Le prix de l'accès Internet dans le secteur du détail ne fait pas l'objet de réglementation au Canada, mais les études dont a parlé M. Helm révèlent que les prix au Canada sont parmi les plus faibles au monde, d'après les études effectuées par l'OCDE sur les pays membres du G-7 ou même les pays membres de l'OCDE.

Mr. Léonard St-Aubin (Senior Director, Business and Regulatory Analysis, Industry Canada): The price of retail Internet access is not regulated in Canada, but the studies Mr. Helm has mentioned tend to reveal that Canadian prices are among the lowest in the world, whether it's the OECD that's done comparisons at the G-7 level or at the OECD level.


3. Les actions mises en œuvre dans le cadre du programme COSME peuvent avoir pour objet d'encourager la coopération internationale, y compris le dialogue sur les aspects industriels et réglementaires avec des pays tiers.

3. Actions under the COSME programme may aim to foster international cooperation, including industrial and regulatory dialogues with third countries.


La présente communication s’appuie sur les résultats de l’évaluation et de la consultation publique pour analyser l’environnement réglementaire du marché intérieur des produits industriels.

This Communication builds on the results of the evaluation and the public consultation and analyses the regulatory environment of the internal market for industrial products.


4. Les actions mises en œuvre dans le cadre du programme peuvent avoir pour objet d’encourager la coopération industrielle internationale, y compris le dialogue sur les aspects industriels et réglementaires avec des pays tiers.

4. Actions under the Programme may aim to foster international industrial cooperation, including industrial and regulatory dialogues with third countries.


Dans sa communication [2] de mars 2003 sur une politique commune d'équipements de défense, la Commission a souligné la nécessité d'une base industrielle concurrentielle pour soutenir la politique européenne de sécurité et de défense (PESD) : comme corollaire, cela implique une meilleure coordination au niveau européen, pour permettre la consolidation de l'éventail d'actions politiques, économiques, industrielles et réglementaires.

In its Communication [2] of March 2003 on a common defence equipment policy, the Commission underlined the need for a competitive industrial base to support the European Security and Defence Policy (ESDP): as a corollary, this implies better coordination at European level, where consolidation of the range of political, economic, industrial and regulatory actions can take place.


Cette analyse remplacera les analyses existantes effectuées par les directions générales, telles que les analyses d'impact réglementaire, d'impact sur les entreprises, sur l'environnement, etc (cf. 1.3), qui seront désormais réalisées par les obligations correspondant à cette catégorie.

This assessment will replace existing assessments carried out by DGs, such as regulatory impact assessments, business impact assessments, environmental impact assessment etc (see 1.3), now will be covered by the requirements for this category.




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analyses industrielle et réglementaire ->

Date index: 2021-11-11
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