Traduction de «angle intérieur » (Français → Anglais) :

Sous l’angle communautaire, des mesures législatives nationales prévoyant des exigences différentes risquaient de retarder la mise en place effective du marché intérieur, notamment dans les domaines tributaires de produits et de services liés à la signature électronique.

COMMENÇANT à un point de la rive nord de la rivière Lorette situé à dix (10) pieds de la limite sud-ouest du chemin appelé chemin de l’Eglise-Nord; DE LÀ, en direction nord-ouest parallèlement à ladite limite et à dix (10) pieds de ladite limite sur une distance de cent sept pieds et huit dixièmes (107,8) jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-ouest tournant à un angle intérieur de 91° 29′, sur une distance de cent cinquante-huit (158) pieds jusqu’à un point; DE LÀ, en direction sud-est, tournant à un angle intérieur de 101° 38′, sur une distance de cinquante-huit pieds et cinq dixièmes (58,5) jusqu’à ladite rive de la rivière; DE ...[+++] LÀ, en direction nord-est, le long de ladite rive de la rivière jusqu’au point de départ.

De là, vers l’ouest le long de la limite dudit lot 9044 jusqu’à l’angle intérieur de ce lot;

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Bruxelles, la délégation du Royaume-Uni et la délégation française ont invité le Conseil à examiner l'évolution de la situation dans la négociation de la proposition de directive relative à la responsabilité environnementale et notamment les aspects ayant un impact sur la compétitivité européenne, sous l'angle du marché intérieur et du commerce avec les pays tiers.

Le rapport suggère que le Conseil "Compétitivité" apporte une contribution au Conseil européen de printemps sous l'angle du marché intérieur, qu'il devrait contribuer à l'élaboration des grandes orientations des politiques économiques, ainsi qu'à la préparation du réexamen annuel de la stratégie pour le marché intérieur effectué par la Commission.

Ces conclusions serviront au Conseil "ECOFIN" dans le cadre de l'élaboration des grandes orientations de politique économique sous l'angle du fonctionnement des marchés des marchandises et des services, en exécution du mandat donné au Conseil "Marché intérieur" par les Conseils européens de Vienne et d'Helsinki.