Traduction de «animal enregistré » (Français → Anglais) :

1802 (1) Sous réserve du paragraphe (2), un contribuable qui exerce une entreprise comportant la reproduction et l’élevage d’animaux peut choisir en la forme prescrite, au titre d’une année d’imposition et des années d’imposition subséquentes, d’évaluer chaque animal d’une espèce particulière (sauf un animal enregistré, un animal acheté en vue de l’exploitation d’un parc d’engraissement ou d’exploitations semblables, ou un animal acheté, aux fins de revente, par un commerçant d’animaux ou par une personne semblable) figurant à son inventaire à l’égard de l’entreprise, à un prix unitaire établi en conformité du présent article.

Compte tenu du fait qu'il existe généralement plus d'un organisme émetteur par État membre, que les mouvements d'équidés d'une exploitation à une autre ou d'un État membre à un autre sont fréquents, que les équidés peuvent passer du statut d'équidé d'élevage et de rente à celui d'équidé enregistré, ou du statut d'animal destiné à la production de denrées alimentaires à celui d'animal exclu de l'abattage en vue de la consommation humaine, et que les équidés enregistrés peuvent être identifiés par une organisation tenant un livre généal ...[+++]ogique, dont le siège est situé dans un autre État membre, l'établissement d'une base de données centrale dans chaque État membre, qui enregistre les données d'identification de tous les équidés détenus dans des exploitations situées dans cet État membre, apparaît comme inévitable, nécessaire et approprié aux fins de l'application effective des directives 90/427/CEE et 2009/156/CE.

Le système UELN convient à l'identification tant des équidés enregistrés que des équidés d'élevage et de rente; il permet l'introduction progressive de réseaux informatisés garantissant que l'identité de l'animal peut continuer à être vérifiée, conformément à l'article 6 de la directive 90/427/CEE pour ce qui concerne les équidés enregistrés.

En cas d’application de l’article 16, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1122/2009, tout animal potentiellement admissible non identifié ou enregistré correctement dans le système d’identification et d’enregistrement des bovins est pris en compte dans le total des animaux présentant des irrégularités.

l'agriculteur soit informé que tout animal non identifié ou enregistré correctement dans le système d'identification et d'enregistrement des bovins sera pris en compte dans le total des animaux présentant des irrégularités visées à l'article 59.

2. Lorsqu'une nouvelle réglementation prévoyant de nouvelles règles d'identification et d'enregistrement des ovins et des caprins devient applicable, pour remplir les conditions requises en vue de l'octroi de la prime, l'animal est identifié et enregistré conformément à ces règles.