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Annulation d'inscriptions
Annulation de l'inscription du patient
Annuler un jugement
Annuler une décision
Annuler une inscription
Annuler une instance
Annuler une opération
Annuler une ordonnance
Annuler une procédure
Demande d'annulation d'inscription
Inscription erronée effacée
Inscrire au rôle
Inscrire pour instruction
Inscrire une action au rôle
Inscrire une action pour instruction
Message Annulation d'inscription
Mettre au rôle
Mettre une action au rôle
Mettre une action au rôle pour l'instruction
Se désabonner
état des données de l'inscription du patient

Traduction de «annulation d'inscriptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annulation de l'inscription du patient

Patient deregistration


écritures, inscriptions s'annulant mutuellement

mutually offsetting entries


annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction

set


Demande d'annulation d'inscription

Request for Cancellation of Registration


Adresses des clients (Demande d'inscription, changement ou annulation)

Customer Address (Request for Registration, Change or Cancellation)


Message Annulation d'inscription

Loading Instruction Cancel Message






état des données de l'inscription du patient

Patient registration data status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La SUT réclame l’annulation de son inscription.

SUT claims that its listing should be annulled.


En effet, le Tribunal considère que l’intérêt de la SUT à obtenir l’annulation immédiate de son inscription doit être mis en balance avec l’objectif d’intérêt général poursuivi par l’Union en matière de mesures restrictives.

The General Court considers that SUT’s interest in ensuring that its listing should be annulled immediately must be weighed against the objective of general interest pursued by the European Union’s policy in relation to restrictive measures.


Le Tribunal annule l’inscription d’un établissement universitaire sur la liste des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

The General Court annuls the listing of a university as an entity subject to restrictive measures against Iran


Le Tribunal annule l’inscription de la Syria International Islamic Bank sur la liste des entités visées par les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie

The General Court annuls the inclusion of Syria International Islamic Bank in the list of entities subject to the restrictive measures against Syria


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La Cour annule l’arrêt du Tribunal qui annulait l’inscription d'Al-Aqsa sur la liste des personnes et entités dont les avoirs sont gelés

The Court of Justice sets aside the judgment of the General Court which annulled the inclusion of Al-Aqsa in the list of persons and entities whose funds have been frozen


Si les indices susmentionnés sont vérifiés, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 82 modifiant les conditions de l'inscription de la substance active à l'annexe –I ou annulant l'inscription de cette substance active.

Where those indications are confirmed the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 82 amending the conditions of inclusion of an active substance in Annex -I or cancelling its inclusion.


L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription à laquelle elle a procédé conformément aux dispositions du paragraphe 1 et de tout changement ou annulation de ladite inscription.

The institution of the place of residence shall inform the competent institution of any registration it has carried out in accordance with the provisions of paragraph 1 and of any change or cancellation of that registration.


L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription ║conformément aux dispositions du paragraphe 1 et de tout changement ou annulation de ladite inscription .

The institution of the place of residence shall inform the competent institution of any registration under paragraph 1 and of any change or cancellation of that registration .


L'institution du lieu de résidence avise l'institution compétente de toute inscription ║conformément aux dispositions du paragraphe 1 et de tout changement ou annulation de ladite inscription .

The institution of the place of residence shall inform the competent institution of any registration under paragraph 1 and of any change or cancellation of that registration .


Au printemps de l'exercice n-1, la Commission, après avoir identifié les crédits d'engagement annulés de l'exercice n-2, est en mesure de proposer l'inscription des montants correspondants (à concurrence du plafond de 500 millions d'euros) soit dans l'avant-projet de budget (APB) de l'exercice n, soit, au plus tard, dans la lettre rectificative à l'APB, inscription qui se fait au titre 40 "Réserves" (40 02 43 – "Réserve pour le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation").

In spring of the year n-1, the Commission, having identified the cancelled commitment appropriations of year n-2, will be able to propose entering corresponding amounts (subject to the ceiling of EUR 500 million) in the Preliminary Draft Budget (PDB) of the year n or, at the latest, in the Letter of Amendment to the PDB, into Title 40 'Reserves' (40 02 43 - 'Reserve for the European Globalisation adjustment Fund').


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