Traduction de «annulation du cycle » (Français → Anglais) :

7. Toute déclaration faite à l’égard d’un produit ou service optionnel fourni de façon continue, autre que celle fournie à l’égard d’une convention de crédit, doit préciser que la personne peut annuler le produit ou service optionnel en donnant à l’institution un avis dans lequel elle précise que l’annulation prend effet le dernier jour du cycle de facturation en cours, mais au plus tard trente jours après la réception de l’avis et que, sur réception de celui-ci, l’institution doit sans délai la rembourser ou la créditer de la somme qui correspond aux frais payés par elle à l ...[+++]’égard de la partie du produit ou service optionnel inutilisée à la date de l’annulation, laquelle somme est calculée conformément à la formule prévue à l’article 9.

Donc, la deuxième remarque que je tenais vraiment à faire est qu'il est très important—et c'est peut-être là un point de vue différent de ceux que vous avez déjà entendus—d'adopter une approche globale lorsqu'on envisage des mesures quelconques, ou de les envisager dans le contexte du cycle de vie, si vous voulez, pour veiller à ce que les gains d'énergie réalisés dans un domaine ne soient pas annulés par des pertes dans un autre.

Lors du cycle de l'Uruguay, cependant, le Canada a trouvé un terrain d'entente avec les membres de la Communauté européenne et a réussi à éviter toute annulation des mesures de protection du contenu national dans le domaine de l'audiovisuel.

la Chambre condamne le gouvernement pour avoir déposé un budget qui accomplit si peu avec tant, qui néglige de regarder au-delà des prochaines élections pour tenir compte de la prochaine génération et qui ne relève pas les défis sociaux, économiques et environnementaux du Canada du XXIe siècle en faisant fi de la situation difficile des citoyens les plus vulnérables et désavantagés; en n’exprimant que des vœux pieux pour les peuples autochtones; en négligeant d’offrir une réduction générale de l’impôt sur le revenu des Canadiens de la classe moyenne, et particulièrement en refusant d’annuler les augmentations d’impôt prévues au budget de l’an dernier; en ne cherchant pas à accroître la capacité concurrentielle et l’ ...[+++]innovation du secteur économique canadien; en n’offrant aucun soutien direct aux étudiants du premier cycle universitaire et en allouant un montant ridicule à l’apprentissage et à la garde des jeunes enfants; en ignorant les impératifs d’un environnement propre et durable, ainsi que le Protocole de Kyoto sur les changements climatiques, en ne proposant aucune nouvelle mesure d’importance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et répondre aux autres priorités environnementales de façon cohérente; en présentant des chiffres budgétaires de manière trompeuse, par exemple en exagérant manifestement l’augmentation des transferts fédéraux aux provinces et aux autres ordres de gouvernement

Le cycle de mise en conformité annuel s’achève par la publication des déclarations d’émissions et des quotas restitués par installation, le 15 mai, et par l’annulation des quotas restitués, le 30 juin au plus tard.

Avant d'arrêter une mesure particulière, il convient d'en évaluer l'impact potentiel tout au long du cycle de vie du produit afin d'éviter que ses éventuels effets néfastes n'annulent le progrès recherché.