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Annulation de sortie
Annulation toutes sorties
Annuler toute mesure disciplinaire
Arrêt de réception
Avion en configuration tout sorti
Certificat d'annulation de sortie

Traduction de «annulation toutes sorties » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


annulation de sortie | arrêt de réception

output cancellation


annuler toute mesure disciplinaire

rescind any disciplinary action


Certificat d'annulation de sortie

Certificate of cancellation of leave




recours en annulation pour violation du traité ou de toute règle de droit relative à son application

action for a declaration that a decision or a recommendation is void on the ground of infringement of the Treaty or any rule of law relating to its application


tout mouvement de bovins à l'intérieur du cheptel(entrée ou sortie)est interdit

movement of bovine animals into or out of the herd must be prohibited
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'accroître la sécurité publique, le projet de loi amendé précise désormais que le Service correctionnel du Canada peut, s'il le juge nécessaire, annuler toutes les sorties, y compris celles autorisées par la Commission des libérations conditionnelles.

As a further measure to keep the Canadian public safe, the amended bill now states that Correctional Service Canada has authority to cancel all ETAs, including those authorized by the Parole Board if deemed necessary.


Le projet de loi propose d'accorder à la Commission des libérations conditionnelles du Canada le pouvoir d'accorder ou d'annuler des sorties avec escorte pour les délinquants condamnés pour meurtre au premier ou au deuxième degré et ce, pour toute la durée de la peine.

The bill proposes to grant the Parole Board of Canada authority for the full length of the sentence to grant or cancel escorted temporary absence for offenders convicted of first or second degree murder.




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annulation toutes sorties ->

Date index: 2021-07-06
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