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Année de mise en barrique
Année de mise en commun
Année de mise en culture
Année de mise en fût
Année de mise en fûts
Année de mise en service
Contrat de mise en commun de résultats
Contrat de mise en pool
Fusion d'intérêts communs
Groupement d'intérêts communs
Mise en commun
Mise en commun d'intérêts

Traduction de «année de mise en commun » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


année de mise en fût | année de mise en barrique | année de mise en fûts

aging year


année de mise en culture

crop year | year of planting | year of putting to crops




Stratégie de regroupement de l'effectif et de mise en commun des services [ Stratégie (ministérielle) de regroupement de l'effectif et de mise en commun des services ]

Co-location Common Servicing Strategy


part dans les comptes de mise en commun de la Commission canadienne du blé [ somme restant dans les comptes de mise en commun de la Commission ]

Canadian Wheat Board equity


mise en commun d'intérêts | fusion d'intérêts communs | groupement d'intérêts communs

uniting of interests | fusion | pooling of interests


année de mise en service

year of commissioning | commissioning year


contrat de mise en commun de résultats | contrat de mise en pool

profit-pooling contract


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit être conclu le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions ou avant cette date.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


35. recommande aux États membres de s'engager pleinement dans la mise à disposition et la durabilité de capacités militaires répondant à une tendance de plus en plus attentive aux aspects qualitatifs; partage les demandes formulées lors de la réunion informelle des ministres de la défense à Gand, dans le document germano-suédois et par l'initiative de Weimar et invite à passer sans délai à la phase opérationnelle, conformément aux conclusions du Conseil de décembre 2010, dans lesquelles les ministres de la défense ont décidé que l'AED devait intensifier ses travaux visant à faciliter l'identification des domaines de mise en ...[+++]

35. Recommends that Member States commit themselves fully to the provision and sustainability of military capabilities, matching the trend towards growing emphasis on the qualitative aspects; endorses the requests made at the Ghent informal Defence Ministers' meeting and in the German-Swedish paper and the Weimar initiative and calls for the operative phase to begin without delay, in line with the December 2010 Council conclusions, in which the Defence Ministers agreed that the EDA should intensify its work to facilitate the identification of areas for pooling and sharing military capabilities, including through the support of ...[+++]


2. Tout accord relatif à la constitution d'un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years, provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years, and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions are to be pooled.


1. se félicite du fait qu'un an après l'adoption de la stratégie commune, les éléments principaux de l'architecture institutionnelle nécessaire à sa mise en œuvre sont enfin en place et ont commencé à fonctionner, étayés par un plan d'action avec des résultats à atteindre et des calendriers à respecter, et que certains progrès ont été réalisés vers la mise en œuvre de la stratégie commune et de ses partenariats thématiques; regrette néanmoins qu'à la fin de la première année ...[+++]

1. Welcomes the fact that, one year after the adoption of the Joint Strategy, the main components of the institutional architecture for its implementation are finally in place and have started to function, underpinned by an Action Plan with deliverables and timetables, and that some progress has been made towards implementation of the Joint Strategy and its thematic partnerships; however, regrets that, by the end of the first year of implementation, some partnerships are still in the process of defining working methods and have not yet established deliverables, timetables and budget allocations; ...[+++]


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1. se félicite du fait qu'un an après l'adoption de la stratégie commune, les éléments principaux de l'architecture institutionnelle nécessaire à sa mise en œuvre sont enfin en place et ont commencé à fonctionner, étayés par un plan d'action avec des résultats à atteindre et des calendriers à respecter, et que certains progrès ont été réalisés vers la mise en œuvre de la stratégie commune et de ses partenariats thématiques; regrette néanmoins qu'à la fin de la première année ...[+++]

1. Welcomes the fact that, one year after the adoption of the Joint Strategy, the main components of the institutional architecture for its implementation are finally in place and have started to function, underpinned by an Action Plan with deliverables and timetables, and that some progress has been made towards implementation of the Joint Strategy and its thematic partnerships; however, regrets that, by the end of the first year of implementation, some partnerships are still in the process of defining working methods and have not yet established deliverables, timetables and budget allocations; ...[+++]


1. se félicite du fait qu'un an après l'adoption de la stratégie commune, les éléments principaux de l'architecture institutionnelle nécessaire à sa mise en œuvre sont enfin en place et ont commencé à fonctionner, étayés par un plan d'action avec des résultats à atteindre et des calendriers à respecter, et que certains progrès ont été réalisés vers la mise en œuvre de la stratégie commune et de ses partenariats thématiques; regrette néanmoins qu'à la fin de la première année ...[+++]

1. Welcomes the fact that, one year after the adoption of the Joint Strategy, the main components of the institutional architecture for its implementation are finally in place and have started to function, underpinned by an Action Plan with deliverables and timetables, and that some progress has been made towards implementation of the Joint Strategy and its thematic partnerships; however, regrets that, by the end of the first year of implementation, some partnerships are still in the process of defining working methods and have not yet established deliverables, timetables and budget allocations; ...[+++]


2. Tout accord relatif à la constitution d’un groupement peut porter sur une ou plusieurs années civiles dès lors que la durée globale de chaque accord ne dépasse pas cinq années civiles; il doit par ailleurs être conclu au plus tard le 31 décembre de la première année civile de mise en commun des émissions.

2. An agreement to form a pool may relate to one or more calendar years provided that the overall duration of each agreement does not exceed five calendar years and must be entered into on or before 31 December in the first calendar year for which emissions would be pooled.


3. Pour chacune des années suivantes de mise en œuvre du programme national, les États membres qui ne participent pas à la troisième phase de l’Union économique et monétaire appliquent le taux de change publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne le 1er octobre de l’année précédant l’année de mise en œuvre concernée.

3. For each of the years of implementation of the national programme following the first, Member States not participating in the third stage of Economic and Monetary Union shall apply the exchange rate published in the C series of the Official Journal of the European Union on 1 October of the year prior to the year of implementation concerned.


L'année 2002 est la deuxième année de mise en oeuvre effective des programmes, et la dotation budgétaire en crédits de paiement pourrait à nouveau se révéler supérieure à l'exécution réelle en raison, pour la période 2000-2006, des délais entre le démarrage des mesures d'aide sur le terrain et la déclaration des paiements à la Commission, et, pour la période 1994-1999, du retard dans la communication des demandes de paiements finaux en raison des retards pris par les Etats Membres dans le contrôle des dépenses déclarées au cours de la période de programmation.

2002 is the second year of actual implementation of most programmes, and the payment appropriations could once again prove greater than actual execution: for the period 2000-06 because of delays between the start of aid measures on the ground and the declaration of payments to the Commission, and for 1994-99 because of the late claims for final payments due to delays in the Member States in checking the expenditure declared during the programming period.


Sans attendre cette évaluation de la mise en œuvre du code des visas, la Commission a publié, en novembre 2012, une communication intitulée «La mise en œuvre et l'amélioration de la politique commune des visas comme levier de croissance dans l'UE» et un «Rapport sur le fonctionnement de la coopération locale au titre de Schengen au cours des deux premières années de mise en œuvre du code des visas».

The Commission anticipated this evaluation of the implementation of the Visa Code by publishing in November 2012 a Communication on the ‘Implementation and development of the common visa policy to spur growth’ and a ‘Report on the functioning of Local Schengen Cooperation during the first two years of implementation of the Visa Code’.




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Date index: 2023-12-20
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