Traduction de «antenne directive à balayage » (Français → Anglais) :

38. insiste sur l'importance d'une mise en œuvre satisfaisante de l'article 17 de la directive SMA en ce qui concerne le temps d'antenne moyen consacré aux œuvres européennes de producteurs indépendants, et souligne l'autonomie des États membres à cet égard; encourage les États membres et les diffuseurs à aller au-delà du niveau minimum de 10 % suggéré dans la directive;

6. insiste sur l'importance d'une mise en œuvre satisfaisante de l'article 17 de la directive qui porte sur le temps d'antenne moyen consacré aux œuvres européennes de producteurs indépendants, et souligne l'autonomie des États membres à cet égard; encourage les États membres et les diffuseurs à aller au-delà du niveau minimum de 10 % suggéré dans la directive 2010/13/UE;

38. insiste sur l'importance d'une mise en œuvre satisfaisante de l'article 17 de la directive SMA en ce qui concerne le temps d'antenne moyen consacré aux œuvres européennes de producteurs indépendants, et souligne l'autonomie des États membres à cet égard; encourage les États membres et les diffuseurs à aller au-delà du niveau minimum de 10 % suggéré dans la directive;

4. précise que les acteurs industriels ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées et les autorités compétentes peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs, par exemple en adoptant des dispositions relatives à la distance entre le lieu considéré et les émetteurs ou à l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne relais et à la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie, ceci dans un souci évident de rassurer et mieux protéger les populations vivant à proximité de ces équipements; appelle à sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteu ...[+++]rs et invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de pylônes et d'émetteurs mal situés; invite la Commission et les États membres à élaborer des lignes directrices appropriées;

4. précise que les acteurs industriels ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées et les autorités compétentes peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs, par exemple en adoptant des dispositions relatives à la distance entre le lieu considéré et les émetteurs ou à l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne relais et à la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie, ceci dans un souci évident de rassurer et mieux protéger les populations vivant à proximité de ces équipements; appelle à sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteu ...[+++]rs et invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de pylônes et d'émetteurs mal situés; invite la Commission et les États membres à élaborer des lignes directrices appropriées;

[56] Directive 93/83/CEE du Conseil, du 27 septembre 1993, relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, JOCE L 248, O6.10.1993 ; Rapport de la Commission européenne sur l'application de la Directive 93/83/CEE du Conseil relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble, COM (2002) 430 final; 27 juillet 2002; Directive 98/84/CE du Parlement européen et du Conseil, du 20 novembre 1998, su ...[+++]r la protection juridique des services d'accès conditionnel et des services à accès conditionnel, JOCE L 320, 28.11.1998, p. 54 ; Communication de la Commission concernant l'application des principes généraux de la libre circulation des marchandises et des services - Articles 28 et 49 CE - en matière d'utilisation des antennes paraboliques, COM (2001) 351 final, du 27 juin 2001. [http ...]