S. considérant que, dans le domaine du numérique notamment, le processus classique de copie est remplacé par des systèmes de lecture en continu qui ne permettent pas de stocker les œuvres protégées par le droit d'auteur sur l'appareil de l'utilisateur, et qu'il convient par conséquent de privilégier dans ces cas de figure les modèles de licence;
S. whereas in the digital field in particular, the classic copying process is being replaced by streaming systems in which no copy of the copyrighted works is placed on the user’s terminal, and whereas preference should therefore be given to licensing models in these cases;