Traduction de «appareil à pièces de monnaie » (Français → Anglais) :

(Le document est déposé) Question n 1032 L'hon. John McCallum: En ce qui concerne la Monnaie royale canadienne, quels sont les détails de toutes les consultations que cette société a faites depuis le 1janvier 2011, au sujet de la composition ou du poids des pièces de monnaie et de leur utilisation dans les appareils fonctionnant par l'introduction d'une pièce de monnaie, y compris les détails de toutes ces consultations auprès des municipalités, à savoir le nom des municipalités, la date à laquelle elles ont été consultées et le moyen par lequel elles ont été consultées?

Le libre-service correspond à la fourniture de produits et de services à un point de vente sans surveillance, à partir d'un appareil fonctionnant à l'aide de pièces de monnaie, de billets de banque, de cartes de crédit, de cartes de paiement, de jetons ou de tout autre mode de paiment en espèces.

- "monnaie": la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98,

[33] Il convient de noter qu'aux fins de la décision-cadre, on entend par "monnaie" la monnaie fiduciaire (y compris les billets de banque) et la monnaie métallique ayant cours légal, y compris les billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros qui ont cours légal conformément au règlement (CE) n° 974/98 (article 1er).

Aux termes du projet de décision-cadre, les Etats membres sont invités à s'assurer que la contrefaçon est également punie lorsqu'elle porte sur les futurs billets de banque et les pièces de monnaie libellés en euros et qu'elle est commise avant le 1er janvier 2002 et, de manière plus générale, lorsqu'elle porte sur des billets de banque et des pièces de monnaie qui, bien que destinés à être mis en circulation, n'ont pas encore été émis et appartiennent à une monnaie ayant cours légal.

Dans cette optique, six centres d'essai, situés en Finlande, en France, en Allemagne (Mayence et Berlin), aux Pays-Bas et en Espagne, centralisent les mesures et les contrôles pour les secteurs utilisateurs de pièces de monnaie, afin de permettre aux fabricants de systèmes de reconnaissance de pièces ("coin validators") d'ajuster ceux-ci aux pièces frappées par tous les offices de la monnaie de la zone euro.