Traduction de «appel de courant transitoire » (Français → Anglais) :

Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’octroi et l’extension de périodes transitoires concernant ...[+++] des dérogations temporaires pour l’utilisation des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de règles pour la protection des spécialités traditionnelles garanties; l’établissement de toutes les mesures relatives aux formulaires, procédures et autres détails techniques nécessaires à l’application du titre IV; l’établissement des règles relatives à l’utilisation des mentions de qualité facultatives; l’établissement des règles relatives à la protection uniforme des mentions, abréviations et symboles concernant les systèmes de qualité; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes d’enregistrement et d’opposition; le rejet des demandes; la décision d’enregistrer une dénomination si aucun accord n’a pu être trouvé; l’établissement de règles détaillées relatives aux procédures, à la forme et à la présentation des demandes de modification; l’annulation de l’enregistrement d’une appellation d’origine protégée, d’une indication géographique protégée ou d’une spécialité traditionnelle garantie et l’établissement de règles détaillées relativ ...

Pendant la période transitoire des plafonds de sauvegarde, il convient d’informer pleinement, de manière claire et compréhensible, les nouveaux clients en itinérance de la gamme des tarifs qui existent pour l’itinérance au sein de l’Union, y compris des tarifs qui respectent les eurotarifs appels vocaux, SMS et données transitoires.

13. souligne en particulier qu'il est impératif que les journalistes soient protégés, et condamne le fait que le gouvernement somalien harcèle systématiquement les journalistes, ferme des médias et n'enquête pas sur les assassinats de journalistes, attitude qui nuit gravement aux activités journalistiques indépendantes en Somalie; appelle le gouvernement transitoire somalien à enquêter sur ces agressions et à cesser de harceler les médias;

Par ailleurs, un nouvel article est proposé, qui permettrait ce que l’on appelle des «zones transitoires», où les limites de concentration de substances dangereuses pour l’environnement peuvent être dépassées.

La Commission soutient l’amendement qui supprime la possibilité, pour les États membres, de déroger aux objectifs proposés en matière de collecte - ce qu’on appelle les «arrangements transitoires».

(17) La directive 95/2/CE limite l'usage des additifs énumérés à l'annexe I de ladite directive au pain traditionnel français appelé "pain courant français".