Le respect de la vie privée est garanti en ce qui concerne le contenu des communications et les métadonnées (par exemple, l'identité du destinataire d'un appel, l'heure, le lieu et la durée de l'appel, ainsi que les sites web visités).

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2017-01-09]

Privacy is guaranteed for content of communication as well as metadata – for example who was called, the timing, location and duration of the call, as well as websites visited.

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Des réunions périodiques ont été organisées par les services de la Commission (élargissement, relations extérieures et politique régionale) avec les experts dans les délégations de la CE chargées de la mise en oeuvre des instruments PHARE et ISPA afin de discuter des problèmes de programmation et de mise en oeuvre, notamment en matière d'appels d'offres et de passation des marchés. À l'heure actuelle - avant l'EDIS -, les délégatio ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Periodic meetings were organised by the Commission services (Enlargement, External Relations and Regional Policy with the experts in EC Delegations responsible for Phare and ISPA implementation to discuss programming and implementation issues, in particular related to tendering and contracting. At present - before EDIS - EC Delegations are responsible for ex-ante approval/endorsement of tender documents, evaluation committees and contracts. Communication and information

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Le projet de loi C-11 créera, à la CISR, une nouvelle Section d'appel des réfugiés chargée d'entendre les appels au fond des décisions sur les demandes d'asile, cette section rendra le système plus rapide et plus équitable en servant de mécanisme pour corriger les erreurs du premier palier de décision.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Bill C-11 will create a new Refugee Appeal Division at the IRB to hear appeals on merit for decisions on refugee claims, rendering the system both faster and fairer by providing a mechanism to correct error in the first instance.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Une liaison téléphonique est ensuite établie avec le centre des appels d’urgence compétent (également appelé «centre de réception des appels d’urgence»- PSAP), et des informations détaillées sur l’accident sont envoyées aux services de secours, notamment l’heure de l’accident, la position précise du véhicule accidenté et le sens de déplacement.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-06-30]

A telephone link is then set up with the appropriate emergency call centre (also known as public safety answering points - PSAPs) and details of the accident are sent to the rescue services, including the time of incident, the accurate position of the crashed vehicle and the direction of travel.

https://eur-lex.europa.eu/summ (...) (...) [HTML] [2015-06-30]

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J'ai contribué à l'organisation de deux voyages diplomatiques dont l'un, je vous le garantis, m'a demandé bien plus que 37,5 heures lors de la semaine où j'y ai travaillé. Au bénéfice de l'opposition, je voulais faire valoir qu'en travaillant ainsi une moyenne de 14 heures par jour — et je vous crois sur parole —, il arrivait que vous vous acquittiez de votre charge de travail prévue dans les 37,5 heures découlant de la directive du Conseil du Trésor après ce qu'on appelle les heure ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

My point is, for the benefit of the opposition, that in working 14 hours a day on average and I'm totally prepared to believe your testimony that you were doing that at some times after the so-called normal working hours of 9 to 5, you would be taking care of the 37.5-hour work week that the Treasury Board guidelines were giving you.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-07-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-07-06]

2. La procédure d'appel d'offres prévue à l'article 4, paragraphe 1, points d) à g) et i), du règlement (CEE) no 2408/92 s'applique à l'utilisation des créneaux horaires visés au paragraphe 1 si plus d'un transporteur aérien de la Communauté souhaite exploiter la liaison et n'a pas pu obtenir de créneau horaire situé dans une plage horaire comprise entre une heure avant et une heure après les heures demandées au coordonnateur".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

2. The tender procedure established in Article 4(1)(d) to (g) and 4(1)(i) of Regulation (EEC) No 2408/92 shall be applied for the use of the slots referred to in paragraph 1 above if more than one Community air carrier is interested in serving the route and has not been able to obtain slots within one hour before or after the times requested from the coordinator".

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

Les tarifs recommandés correspondent au prix de la terminaison d'appel, aux heures de pointe, sur les réseaux existants, à trois niveaux différents:

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-10-14]

The recommended prices cover the price of terminating a call, at peak time, on the established fixed networks, at three different levels:

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1997-10-14]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1997-10-14]

Deuxièmement, le manuel comporte déjà une liste des points de contact des États membres auxquels il pourrait être fait appel 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas d'attentats coordonnés ou de pandémie de grippe.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

Secondly, the manual pre-identifies 24h/7 contact points in Member States which could be called upon in the event of coordinated terrorist attacks or an influenza pandemic.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

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Par exemple, les appels téléphoniques ordonnés par la cour, soit d'appeler 48 heures à l'avance pour avoir accès à l'enfant, se sont retournés contre moi; un mandat d'arrestation a été émis, déclarant que je faisais des appels de harcèlement et des menaces de mort.

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For example, the telephone calls ordered by the court, that is that I was to call 48 hours before having access to the child, were used against me; an arrest warrant was issued, saying that I was making harassing calls and death threats.

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Date index: 2024-01-11