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Appel en PCV
Appel à charge renversée
Appel à charges renversées
Appel à frais virés
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Appel à préavis
Communication en PCV
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Marché à préavis
Mettre à contribution
PCV
Passif-dépôt à préavis
Vote par appel nominal
Vote à l'appel nominal

Traduction de «appel à préavis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
appel à préavis [ appel à heure fixée ]

appointment call


contrat à préavis [ marché à prime | marché à préavis ]

call business


dépôt à terme et à préavis des personnes morales

non-personal term and notice deposit


appel à frais virés | communication à frais virés | communication en PCV | appel en PCV | communication payable à l'arrivée | PCV | appel à charge renversée | appel à charges renversées

collect call | reverse-charge call




dépôt bancaire à préavis sans droit de tirage par chèque

non-chequable notice deposit


faire appel à | mettre à contribution

call in (to) | consult (to)


interdiction d'appels à l'arrivée

incoming call barring [ ICB ]


interdiction d'appels à l'arrivée

ICB | Incoming call barring


vote par appel nominal | vote à l'appel nominal

roll call voting | vote by roll call
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) L’intimé signifie à l’appelant un préavis de quatorze jours des date, heure et lieu de l’audition de la requête.

(2) The respondent shall serve the appellant with 14 days’ notice of the date, time and place of the hearing of the application.


(3) Pour les cas non prévus aux présentes règles, les parties peuvent demander des directives à la cour d’appel, sur préavis de deux jours francs, en déposant et en signifiant un avis de requête établi suivant la formule 4.

(3) In matters not provided for in these Rules, a party may apply to the Appeal Court for directions, on two (2) clear days’ notice, by filing and serving a notice of application in Form 4.


(2) L’intimé signifie à l’appelant un préavis de quatorze jours des date, heure et lieu de l’audition de la requête.

(2) The respondent shall serve the appellant with 14 days’ notice of the date, time and place of the hearing of the application.


Lorsque l'on recommande qu'un détenu soit transféré, il reçoit un avis de transfèrement, que Mme Mandell appelle un préavis de 48 heures.

When you are recommended for a transfer, you receive a transfer notice—what Charlene Mandell would call a 48-hour notice.


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Au bout de 90 jours, si rien n'est réglé, l'investisseur peut déposer ce qu'on appelle un préavis d'arbitrage, ce qui lance la procédure, de création d'un groupe spécial.

After 90 days, if something has not been resolved, the investor can file something called a notice of arbitration. That starts the process, the creation of a panel.


un préavis suffisamment long préserve la possibilité de dormir entre le moment de l’appel en vue d’effectuer un service et le TSV attribué;

sufficient notification to protect a sleep opportunity between the call for duty and the assigned FDP;


– (EN) Madame la Présidente, selon le règlement, des votes par appel nominal peuvent avoir lieu moyennant un préavis de 24 heures.

– Madam President, it says that roll calls may be taken with 24 hours notice.


En Irlande, aux Pays-Bas et en Espagne, les délais de préavis en vigueur sont trop courts, tandis que les fonctionnaires irlandais ne bénéficient d'absolument aucun délai de préavis (les travailleurs disposent en revanche de deux semaines pour interjeter appel contre un éventuel licenciement).

In Ireland, the Netherlands and Spain, the notice periods are too short, and Irish civil servants do not receive a notice period but instead a 14-day period during which the person concerned may make representations against a proposed dismissal.




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appel à préavis ->

Date index: 2024-01-12
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