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Rejeté des offres
Rejeté des soumissions non conformes

Traduction de «appels rejets » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
annuler une poursuite | refuser une instance | rejeter un appel | rejeter un pourvoi | rejeter une action | rejeter une action pour péremption d'instance | rejeter une demande | rejeter une instance | rejeter une poursuite | rejeter une procédure | rejeter une requête

dismiss






annuler un appel [ mettre fin à un appel | rejeter un pourvoi ]

quash an appeal








rejet d'offres | rejet de soumissions | rejeté des offres | rejeté

disqualification of tenders | rejection of tenders


rejet de soumissions | rejet d'offres | rejeté des soumissions non conformes | rejeté

disqualification of tenders | disqualification | rejection of tenders


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La Commission décide du rejet de l'appellation d'origine ou de l'indication géographique concernée en se fondant sur les documents et informations dont elle dispose.

3. Any decision to reject the designation of origin or geographical indication concerned shall be taken by the Commission on the basis of the documents and information available to it.


organiser ses services d’urgence de la manière la plus rentable et la mieux adaptée à ses besoins (par exemple en rejetant les appels non urgents parvenant dans ses centres d’appel).

organise its eCall services in a way that is most cost effective and appropriate to its needs, for example rejecting any non-emergency calls coming into its PSAPs.


2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit qu'a chaque État membre d'organiser ses services d'urgence de la manière la plus rentable et la mieux adaptée à ses besoins, y compris la capacité de rejeter les appels qui ne sont pas des appels d'urgence et ne doivent donc pas être traités par des PSAP eCall, en particulier dans le cas d'appels eCall déclenchés manuellement.

2. Paragraph 1 is without prejudice to the right of each Member State to organise its emergency services in a way which is most cost-effective and most appropriate to its needs, including the ability to reject calls that are not emergency calls and might not be handled by eCall PSAPs, in particular in the case of manually triggered eCalls.


organiser ses services d’urgence de la manière la plus rentable et la mieux adaptée à ses besoins (par exemple en rejetant les appels non urgents parvenant dans ses centres d’appel).

organise its eCall services in a way that is most cost effective and appropriate to its needs, for example rejecting any non-emergency calls coming into its PSAPs.


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2. Le paragraphe 1 ne porte pas atteinte au droit qu'a chaque État membre d'organiser ses services d'urgence de la manière la plus rentable et la mieux adaptée à ses besoins, y compris la capacité de rejeter les appels qui ne sont pas des appels d'urgence et ne doivent donc pas être traités par des PSAP eCall, en particulier dans le cas d'appels eCall déclenchés manuellement.

2. Paragraph 1 is without prejudice to the right of each Member State to organise its emergency services in a way which is most cost-effective and most appropriate to its needs, including the ability to reject calls that are not emergency calls and might not be handled by eCall PSAPs, in particular in the case of manually triggered eCalls.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of origin and protected geographical indication; laying down detailed rules on the form and content of the r ...[+++]


Cependant, le Parlement a rejeté la proposition de directive de la Commission en première lecture pour différentes raisons, lesquelles incluaient notamment le manque de résultats scientifiques plus récents pour étayer la proposition, le fait que la Commission manque de compétences pour traiter du bien-être de la faune sauvage, des appels à l’application du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre communautaire des normes de piégeage sans cruauté, un scepticisme général à l’égard de l’accord sur les normes internationales de piég ...[+++]

The Commission proposal for a Directive was, however, rejected for a variety of reasons by the Parliament during the first reading. These reasons included lack of most recent scientific results as the basis of the proposal, lack of EC-competence to deal with the welfare of wild animals, calls for the application of the subsidiarity principle with regard to the implementation in the EU of the humane trapping standards, general criticism towards the Agreement on International Humane Trapping Standards, requests fore more freedom to address national and regional concerns with regard to trapping, requests for more benefits with regard to ani ...[+++]


J'appelle les collègues à soutenir ce rapport, qui apporte une contribution importante à la recherche d'une solution au scandaleux problème des rejets.

I call on colleagues to support this report which makes an important contribution to dealing with the disgrace of discards.


– (EN) L'ordre du jour appelle le rapport élaboré par Carl Schlyter, au nom de la commission de la pêche, sur une politique visant à réduire les prises accessoires et à éliminer les rejets dans les pêcheries européennes (2007/2112(ΙΝΙ)) (Α6-0495/2007).

– The next item is the report by Carl Schlyter, on behalf of the Committee on Fisheries, on a policy to reduce unwanted by-catches and eliminate discards in European fisheries (2007/2112(ΙΝΙ)) (Α6-0495/2007).


En octobre 2003, le Parlement autrichien a adopté une nouvelle loi sur l'asile considérée par plusieurs ONG, dont l'organisation humanitaire "Caritas", comme la plus restrictive d'Europe, en raison notamment de deux nouvelles dispositions majeures de cette loi: la possibilité de refouler le requérant d'asile pendant la procédure d'appel, et l'interdiction d'avancer des éléments nouveaux lors de la procédure d'appel, en raison du fait que l'appel n'a pas d'effet suspensif et de la difficulté de faire admettre un élément nouveau après un rejet de la demande, ce q ...[+++]

In October 2003, the Austrian parliament passed a new law on asylum which is considered by several NGOs, including the humanitarian organisation 'Caritas', as the most restrictive in Europe, especially as a result of two major new provisions in the law: the possibility of expelling the asylum seeker during the appeal procedure and the ban on submitting new evidence during the appeal procedure, owing to the fact that the appeal does not have suspensive effect and the difficulty of accepting new evidence after rejection of an application. ...[+++]




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appels rejets ->

Date index: 2021-07-18
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