Traduction de «apporter un changement » (Français → Anglais) :

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demand ...[+++]é une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...

Alors que nous n'avons pas apporté de changements au régime de pardon du pays depuis des décennies, alors que ce gouvernement a examiné le régime en 2007 sans souhaiter y apporter autre chose que quelques changements administratifs mineurs et alors que le Parlement y a apporté des changements importants en juin, l'urgence à ce stade n'est pas de mise.

Chaque État membre peut apporter des changements dans la classification de ses voies d’eau, sous réserve de communiquer ces changements à la Commission au moins six mois à l’avance.

Par conséquent, la notion selon laquelle on ne peut effectuer aucune réforme à moins qu'elle ne soit complète — notamment le genre de réformes auxquelles, en vertu de la Constitution, les provinces seraient tenues de donner leur aval — sous-entend essentiellement que nous ne pouvons apporter aucun changement, que nous ne devrions pas essayer d'apporter des changements, qu'aucun gouvernement dûment élu à l'autre endroit ne devrait apporter des changements et que nous devrions donc être prêts à accepter les insuffisances du Sénat, qui d ...[+++]oivent être soupesées en regard de ses importants points forts et de ses autres contributions, et à accepter que cet aspect de notre régime démocratique ne peut être modifié.

Chaque fois que le produit, le procédé ou l'une des étapes subissent une modification, les exploitants du secteur alimentaire revoient la procédure et y apportent les changements requis.

Je crois que nous devons apporter des changements lorsque des changements s'imposent et pas simplement pour le plaisir d'apporter des changements.