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Apport
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Flux de capitaux privés
Flux privé
Prestation de capitaux

Traduction de «apports privés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


flux de capitaux privés [ flux privé | apports de capitaux privés | apports privés | apports du secteur privé ]

private capital flow [ private flow ]


apports locaux de capitaux privés

indigenous private capital


apport de capital | apport de capitaux | apport de fonds | apport en capital | prestation de capitaux

capital invested


chef cuisinière privée | cheffe cuisinière privée | chef privé | chef privé/chef privée

private cook | private culinary expert | culinary expert | private chef


opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding rod-extruder operator


aide-opérateur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure [ aide-opératrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conducteur de presse à filer les baguettes d'apport de soudure | aide-conductrice de presse à filer les baguettes d'apport de soudure ]

welding-rod-extruder operator helper


apport de matières nutritives | apport en matières nutritives | apports de nutriments

nutrient import | nutrient input


apport en numéraire | apport en espèces | apport en argent

cash contribution


apport en capital | apport de capital | apport

capital contribution | contribution of capital | equity contribution | contribution from owners | contribution | contributed capital
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’apport privé aux travaux du PPPI consiste, hormis la contribution aux capitaux ou aux autres actifs, en la participation active à l’exécution des tâches attribuées à l’entité à capital mixte et/ou la gestion de l’entité à capital mixte.

The private input to the IPPP consists, apart from the contribution of capital or other assets, in the active participation in the operation of the contracts awarded to the public-private entity and/or the management of the public-private entity.


Cette analyse montre les avantages considérables que le bon fonctionnement du marché intérieur peut apporter et apporte effectivement, mais souligne également que le marché intérieur ne fonctionne pas encore de manière optimale à certains égards, ce qui le prive de quelques avantages considérables.

This analysis shows the significant benefits that a properly functioning Internal Market can and does bring, but it also shows that the Internal Market does not yet function optimally in a number of ways and that sizeable benefits are therefore being missed.


5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.

5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.


5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.

5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.


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5. Si la majeure partie du capital investi dans des intermédiaires financiers qui apportent des fonds propres est fournie par des investisseurs privés ou publics agissant dans le cadre du principe de l'économie de marché, et que la contribution du programme est fournie à parité (clause pari passu) avec les investisseurs privés, les coûts et frais de gestion doivent se conformer aux conditions du marché et ne pas excéder ceux que doivent payer les investisseurs privés.

5. Where the majority of the capital invested in financial intermediaries providing equity is provided by private investors or public investors operating under the market economy principle and the programme contribution is provided pari passu with the private investors, the management costs and fees shall conform to market terms and shall not exceed those payable by the private investors.


Compte tenu de l’arrêt Alitalia, il doit être considéré «qu’un apport de capitaux sur fonds publics satisfait au critère de l’investisseur privé et n’implique pas l’octroi d’une aide d’État, entre autres, si cet apport a lieu concomitamment avec un apport significatif de capital de la part d’un investisseur privé effectué dans des conditions comparables» (24).

Therefore, in the light of the Alitalia case law, it should be ‘regarded as satisfying the private investor test and not constituting State aid [given that] it was made at the same time as a significant capital contribution on the part of a private investor made in comparable circumstances’ (24).


Partant, la Commission considère que l’apport en capital de l’État français à hauteur de 8,75 millions d’euros ne confère pas d’avantage économique à la SNCM en ce que cet apport a été réalisé parallèlement à un apport de capitaux privés dans des conditions comparables au sens de la jurisprudence communautaire.

The Commission therefore considers that the French State’s capital contribution of EUR 8,75 million does not confer any economic advantage on SNCM since that contribution was made in parallel to a contribution of private capital under comparable conditions in accordance with Community case-law.


Le financement de la phase d'exploitation sera assuré par le secteur privé. Néanmoins, compte tenu, d'une part des contraintes résultant des obligations de service public imposées à l'exploitation de cette grande infrastructure publique que représente le système GALILEO, d'autre part du laps de temps requis pour que le secteur privé développe pleinement le marché de la radionavigation par satellite et la commercialisation de ses services, il est nécessaire d'apporter une part de financements publics exceptionnels pendant les premières ...[+++]

The operational phase will be funded by the private sector, but given the constraints arising from the public service obligations imposed on the operation of the major public infrastructure that the GALILEO system represents, and the time needed for the private sector to develop fully the satellite radionavigation market and the marketing of its services, it will be necessary to provide some exceptional public funding during the first years of the operational phase.


Étant donné que l’apport des deux actionnaires privés de Carsid est un apport en nature, soit directement, soit parce que sa contribution est utilisée pour acheter l'usine de sociétés du groupe, Corus doute qu'un actionnaire privé serait prêt à être le seul à fournir la totalité du liquide nécessaire aux nouveaux besoins de la société.

Given that the investment by the two private shareholders of Carsid was in kind, either directly or by use of their contribution for the purchase of plant from companies in the group, Corus doubted that a private shareholder would be prepared to be alone in providing all the cash for the company's new needs.


- dans le cas d'une augmentation de la participation des pouvoirs publics au capital d'une entreprise, à condition que l'apport soit proportionné au nombre de parts détenues par les pouvoirs publics et s'accompagne d'un apport de capital d'un actionnaire privé. La part détenue par l'investisseur privé doit revêtir une importance économique réelle,

- where the public holding in a company is to be increased, provided the capital injected is proportionate to the number of shares held by the authorities and goes together with the injection of capital by a private shareholder; the private investor's holding must have real economic significance,




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Date index: 2023-09-07
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