Charte européenne de l'énergie Le Conseil a dressé un bilan de l'état de négociations du projet de Traité de la Charte européenne de l'énergie et a approuvé l'approche suggérée par la délégation de la Communauté dans le cadre des négociations sur ce Traité, de manière à parvenir à un accord qui, tout en tenant compte des difficultés réelles auxquelles sont confrontés les pays en transition, encourage les investissements, fournisse des garanties suffisantes aux investisseurs et consacre le principe du traitement national.
European Energy Charter The Council took stock of progress in the negotiations on the draft Energy Charter Treaty, and approved the approach suggested by the Community delegation in the negotiations on the Treaty, in order to conclude an agreement which, while taking into account the real difficulties faced by countries in transition, at the same time encouraged investment, provided sufficient guarantees to investors and enshrined the principle of national treatment.