Comme il en est fait état dans le programme d’action relatif à l’immigration légale, et conformément aux objectifs de la stratégie européenne pour l’emploi, l’UE a décidé d’adopter pour les années à venir une approche à deux volets consistant à faciliter l’admission de certaines catégories d’immigrants en fonction des besoins (par exemple, travailleurs hautement qualifiés et travailleurs saisonniers) sans porter préjudice à l'application du principe de la préférence communautaire et à conférer à tous les travailleurs immigrés en situation régulière un statut juridique sûr qui leur soit en outre commun.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

As stated in the Policy Plan on Legal Migration, and in line with aims of the European Employment Strategy, the EU is taking a two-track approach for the next years: facilitate the admission of certain categories of immigrants on a needs-based approach (e.g. highly skilled and seasonal workers) without prejudice to the application of the Community preference principle and provide a common secure legal status to all legal immigrant workers.

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La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The Commission will encourage a twin track approach aimed at establishing criminal sanctions at national level where Community law is deliberately flouted, under the EC pillar and approximating national laws aimed at combating organised environmental crime, including judicial cooperation, under the EU third pillar.

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En 2011, la Commission entend suivre une approche en deux volets pour promouvoir la numérisation et la mise à disposition des collections des établissements culturels européens (bibliothèques, musées et archives).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

In 2011, the Commission intends to proceed by way of a two-pronged approach to promote the digitisation and making available of the collections of European cultural institutions (libraries, museums and archives).

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La Commission a retenu une approche à deux volets pour l’évaluation du système de Dublin: une évaluation technique et une évaluation politique.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

The Commission undertook a two-track approach for the evaluation of the Dublin system: a technical and a policy evaluation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-06-25]

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Cette méthodologie rend compte du niveau de liberté d'internet et des TIC en appliquant une approche en trois volets:

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-06-11]

This methodology applies a three-pillared approach to capture the level of internet and ICT freedom:

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-06-11]

L'approche en deux volets, sur deux rails, ne fonctionnera de manière efficace que si les États négocient avec les États-Unis en toute transparence.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

The two-prong, double track approach will only work efficiently if the states are totally transparent in their negotiations with the United States.

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Les États-Unis ont pris acte de l'approche à deux volets nécessaire dans le cas de l'Union européenne, où les compétences dans ce domaine sont partagées entre la Communauté et les États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2008-04-22]

The United States has noted the two-prong approach required in the case of the European Union, in which competences in that area are divided between the Community and the Member States.

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Cette approche en deux volets permettra de faire face à l'urgence due à l’imminence des prochaines élections de 2009, mais, en même temps, au travers de la clause de révision insérée à cette fin dans la perspective des élections de 2014, rendra également possible de prendre en compte la mise en œuvre d'ici cette échéance du système de vote à la double majorité au Conseil.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-10-09]

This two-tier approach will make it possible to respond to the urgency due to the next elections in 2009, but at the same time the review clause inserted to this end with a view to the 2014 elections will also make it possible to take into account the implementation by that date of the double majority voting system in the Council.

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J'ai l'intime conviction que, lorsque le programme de santé publique sera sur pied et fonctionnera aux termes de l'approche en trois volets à partir de janvier 2003, des informations et des données précieuses seront collectées aux termes du premier volet.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-21]

I firmly believe that, when the public health programme is up and running under the three-stranded approach from January 2003, valuable information and data will be gathered under the first strand.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-10-21]

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À cet effet, le 6e PAE propose une approche à deux volets:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-30]

Therefore, the 6thEAP outlines a two-track approach:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-06-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-06-30]

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Date index: 2024-02-20