b) soit des issues latérales et au moins une issue de secours arrière conforme aux paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est sur ses roues et lorsqu’il est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue de secours arrière.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(b) side exits and at least one rear emergency exit that meets the requirements of subsections (11) to (14) when the bus is upright and when it is overturned on its side and any occupant is standing facing the rear emergency exit.

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(7) Si la forme de l’autobus visé au paragraphe (6) ne permet pas l’installation d’une issue de secours arrière accessible, celui-ci doit être pourvu, dans sa moitié arrière, d’une issue de secours pratiquée dans le toit, laquelle est conforme aux exigences des paragraphes (11) à (14) lorsque l’autobus est renversé sur le côté et qu’un passager se tient debout face à l’issue.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) Where the configuration of a bus described in subsection (6) precludes the installation of an accessible rear emergency exit, the bus shall be equipped in its rear half with a roof emergency exit that meets the requirements of subsections (11) to (14) when the bus is overturned on its side and any occupant is standing facing the roof emergency exit.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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Bref, aux personnes qui soutiendraient qu'il s'agit ici d'un débat partisan, je dirai ceci en conclusion: j'ai participé à une séance du Comité du Règlement où un grand nombre de sénateurs d'en face, avec l'appui de nombreux sénateurs de notre côté, ont préconisé que l'on crée un comité des droits de la personne.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-03-12]

To those who would argue that this is a partisan debate, I will say the following, in conclusion: I attended a Rules Committee meeting where members of the other side turned out in great numbers to advocate the establishment of a human rights committee.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-03-12]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-03-12]

Je le fais avec l'appui des autres sénateurs de la Colombie-Britannique de ce côté-ci de la Chambre, les sénateurs Perrault et Fitzpatrick, mais j'espère aussi, en temps opportun, des sénateurs de la Colombie-Britannique d'en face.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

In this I am supported especially by my fellow senators from British Columbia, Senators Perrault and Fitzpatrick on this side of the chamber; but I hope also in good time by British Columbia senators on the opposite side of this chamber.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1999-12-15]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1999-12-15]

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Le Commissaire Padraig FLYNN, de son côté, a demandé dans son intervention l'appui du CES pour relever le défi auquel il faut désormais faire face - à savoir - concrétiser le potentiel du nouveau dynamisme qu'insufflera l'UEM, notamment dans le domaine de la technologie, en faisant de l'UE la plus grande entité économique mondiale. Et cela, en continuant d'offrir aux citoyens une société fondée sur des principes de solidarité et de ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-03]

Commissioner Pádraig Flynn called for ESC support in meeting the current challenge of harnessing the potential of EMU, particularly in the field of technology, by transforming the EU into the world's largest economic unit, while continuing to guarantee Europeans a society based on the principles of solidarity and security.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [1998-12-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [1998-12-03]

5.7.2. Lesdites prescriptions ne s'appliquent ni aux sièges situés le plus à l'arrière ni aux sièges faisant face vers les côtés ou vers l'arrière, ni aux sièges à dossier opposé, ni aux sièges rabattables ou sièges temporaires. Lorsque les zones d'impact des sièges, des appuis-tête et de leurs supports comportent des parties recouvertes d'un matériau de dureté inférieure à 50 shore A, les prescriptions ci-dessus, sauf celles relatives à l'absorption d'énergie au sens de l'annexe III, ne s'appliquent qu'aux parties rigides.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1973-12-16]

5.7.2. If the impact zones of the seats, head-restraints and their supports contain parts covered with material softer than 50 shore A hardness the above requirements, with the exception of those relating to energy dissipation described in Annex III, shall apply only to the rigid parts. These requirements shall not apply to the rearmost seats, to seats facing sideways or rearwards, to back-to-back seats.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1973-12-16]

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Date index: 2021-10-08