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Après déduction des frais
Après déduction des impôts
Après effets d'impôts
Après imposition
Après impôt
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Demande de déduction de frais de déménagement
Demande de déduction pour frais de déménagement
Déduction faite de l'impôt
Déduction faite des frais
Déduction faite des impôts
Forfait déductible pour frais de déplacement
Frais de service
Frais de service après-vente
Honoraires pour services à rendre
Impôts déduits
Net d'impôt
Net d'impôts
Oexpa
Ordonnance concernant les expatriés
Partie déductible des frais médicaux
Tranche déductible de frais médicaux
Une fois les impôts acquittés

Traduction de «après déduction des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
après déduction des frais | déduction faite des frais

after allowance for charges | after allowance for expenses | after deducting charges


après déduction des frais [ déduction faite des frais ]

after deducting expenses


Demande de déduction pour frais de déménagement [ Demande de déduction de frais de déménagement ]

Claim for Moving Expenses


partie déductible des frais médicaux [ tranche déductible de frais médicaux ]

allowable portion of medical expenses


forfait déductible pour frais de déplacement

deduction for flat-rate travelling costs


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted


après impôts | après impôt | net d'impôts | net d'impôt | déduction faite des impôts | après effets d'impôts

net of tax | net of taxes | after-tax | after taxes


après impôts | déduction faite des impôts | net d'impôts | après imposition | impôts déduits

net of taxes | net of tax | aftertax | after tax | after-tax


frais de service après-vente | honoraires pour services à rendre | frais de service

servicing fees


Ordonnance du 3 octobre 2000 relative aux déductions, en matière d'impôt fédéral direct, de frais professionnels des employés occupant une fonction dirigeante et des spécialistes qui exercent en Suisse une activité temporaire | Ordonnance concernant les expatriés [ Oexpa ]

Ordinance of 3 October 2000 on the Deduction of Specific Professional Costs in the Direct Federal Taxation of Senior Employees and Specialists working temporarily in Switzerland | Expatriates Ordinance [ ExpatO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés par le contribuable;

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;


e ter) la description de l'ensemble des critères utilisés et du régime applicable lorsqu'un mécanisme juridique ou de fait permet une diminution de la base imposable du contribuable via un régime dérogatoire aux règles ordinaires de l'État membre qui émet l'avis tel que, par exemple, l'autorisation d'un rythme d'amortissement plus rapide que les rythmes ordinaires ou une déduction de frais non directement exposés ou non réellement exposés pas le contribuable;

(eb) a description of the set of criteria used and of the arrangements applicable where, by means of a de jure or de facto mechanism, the taxpayer's taxable base is reduced by derogation from the standard rules of the Member State issuing the opinion, involving, for example, authorisation for a faster rate of amortisation than is customary or deduction of costs not directly incurred or not actually incurred by the taxpayer;


la valeur brute de l’ordre, frais inclus, pour les souscriptions ou le montant net après déduction des frais pour les remboursements.

the gross value of the order including charges for subscription or the net amount after charges for redemptions.


la valeur brute de l’ordre, frais de souscription inclus, ou le montant net après déduction des frais de remboursement.

the gross value of the order including charges for subscription, or the net amount after charges for redemption.


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Incidence budgétaire La perte de recettes douanières est estimée à environ 4,96 millions EUR (montant net après déduction des frais de perception).

Budgetary implication: The loss of customs revenues is estimated at approximately 4.96 M€ (net amount after deduction of collection costs).


L'accord en question aura des implications budgétaires; la perte de recettes douanières est estimée à quelque 4 960 000 EUR (montant net après déduction des frais de perception).

The Agreement in question will have budgetary implications; the loss in customs revenues is estimated at appr. 4,96 Mio € (net amount after deduction of collection costs).


Dans le cas de la Roumanie, je peux citer la déduction - lors du calcul du bénéfice imposable - des sommes liées à l’achat d’équipement ou aux équipements utilisés dans le processus de production d’une personne handicapée, la déduction des frais de transport pour les handicapés de leur domicile à leur lieu de travail, de même que la ristourne du budget d’assurance-chômage des coûts spécifiques liés à la préparation, à la formation professionnelle et aux conseils.

In Romania’s case, I can mention the deduction, when calculating taxable profit, of sums relating to the purchase of equipment and to equipment used in the production process by a disabled person, of the transport costs for disabled people from their home to the place of work, as well as the discount from the insurance budget for unemployment of the specific costs for preparation, professional training and advice.


«Pour que les conditions prévues à l'article 4 paragraphe 2 de l'annexe 1 de l'accord soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragraphe 2 sept ...[+++]

"In order that the conditions laid down in Article 4 (2) of Annex I to the Agreement shall be fulfilled, the quotations recorded on the representative markets of the Community at the import/wholesale stage or converted to that stage, by conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties-these conversion factors, costs and taxes being those laid down for the calculation of the entry price referred to in Regulation No 23-must remain equal to or higher than the price laid down in Article 3, for a specific product adjusted to quality class I, where appropriate, pursuant to the provisions of ...[+++]


1. Pour que les conditions prévues à l'article 5 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé ; éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 parag ...[+++]

1. In order that the conditions laid down in Article 5 (2) of Annex I to the Agreement referred to above, shall be fulfilled the quotations recorded at the importer/wholesaler stage on the representative Community markets, or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - the conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher ...[+++]


1. Pour que les conditions prévues à l'article 7 paragraphe 2 de l'annexe I de l'accord précité soient remplies, il faut que les cours constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté au stade importateur/grossiste, ou ramenés à ce stade, compte tenu des coefficients d'adaptation et après déduction des frais de transport et des taxes à l'importation autres que les droits de douane - ces coefficients, frais et taxes étant ceux prévus pour le calcul du prix d'entrée visé au règlement nº 23 - restent, pour un produit déterminé, éventuellement ramené à la catégorie de qualité I en application des dispositions de l'article 11 paragra ...[+++]

1. In order that the conditions laid down in Article 7 (2) of Annex I to the Agreement referred to above shall be fulfilled, the quotations recorded at the importer/wholesaler stage, on the representative Community markets or converted to that stage, taking into account the conversion factors and after deduction of transport costs and import charges other than customs duties - conversion factors, costs and charges being those laid down for calculating the entry price referred to in Regulation No 23 - must remain equal to or higher tha ...[+++]


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