Traduction de «arragement de transition transitoire » (Français → Anglais) :

57. considère que l'obligation de s'expliquer sur les violations passées fait partie intégrante du processus de promotion d'une réconciliation durable; demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir la pleine participation des femmes aux processus de construction de la paix et à la prise de décision politique et économique, y compris à la transition démocratique et à la résolution des conflits, et souligne l'importance cruciale d'une telle participation; demande que les criminels de guerre soient traduits devant la CPI et invite les États membres à collaborer davantage avec la CPI à cet égard; salue l'intention du SEA ...[+++]E de développer une politique spéciale en matière de justice transitoire afin d'aider les sociétés à faire face aux violations passées et à lutter contre l'impunité et encourage la définition de cette politique en temps opportun; souligne qu'il est nécessaire d'aborder la justice transitoire de manière à s'inscrire dans la droite ligne de l'adhésion de l'Union à la justice pénale internationale en général et à la CPI en particulier; attire plus particulièrement l'attention sur l'expérience acquise par l'Union dans les Balkans occidentaux comme source d'inspiration; appelle l'Union européenne à soutenir activement le mandat récemment créé du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition;

59. considère que l'obligation de s'expliquer sur les violations passées fait partie intégrante du processus de promotion d'une réconciliation durable; demande à l'Union européenne et à ses États membres de soutenir la pleine participation des femmes aux processus de construction de la paix et à la prise de décision politique et économique, y compris à la transition démocratique et à la résolution des conflits, et souligne l'importance cruciale d'une telle participation; demande que les criminels de guerre soient traduits devant la CPI et invite les États membres à collaborer davantage avec la CPI à cet égard; salue l'intention du SEA ...[+++]E de développer une politique spéciale en matière de justice transitoire afin d'aider les sociétés à faire face aux violations passées et à lutter contre l'impunité et encourage la définition de cette politique en temps opportun; souligne qu'il est nécessaire d'aborder la justice transitoire de manière à s'inscrire dans la droite ligne de l'adhésion de l'Union à la justice pénale internationale en général et à la CPI en particulier; attire plus particulièrement l'attention sur l'expérience acquise par l'Union dans les Balkans occidentaux comme source d'inspiration; appelle l'Union européenne à soutenir activement le mandat récemment créé du rapporteur spécial des Nations unies sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition;

La Commission déclare qu'elle coopérera avec les États membres, de manière constructive, à la préparation et à l'approbation des nouveaux programmes de développement rural en vue d'assurer une transition fluide vers la nouvelle période de programmation, même pour les mesures hors du champ de l'article 1 du règlement portant dispositions transitoires.

(18) Compte tenu du fait que l'année 2014 sera une année de transition au cours de laquelle les États membres devront préparer la mise en œuvre intégrale de la réforme de la PAC, il est important de veiller à ce que la charge administrative découlant des dispositions transitoires établies dans le présent règlement soit aussi réduite que possible,

Afin de faciliter la transition des régimes de soutien existants au titre du règlement (CE) n° 1698/2005 au nouveau cadre juridique, qui concerne la période de programmation commençant le 1 janvier 2014 (la «nouvelle période de programmation»), il convient d'adopter des dispositions transitoires afin d'éviter tout retard ou toute difficulté dans la mise en œuvre du soutien au développement rural, qui pourraient survenir dès l'adopt ...[+++]ion des nouveaux programmes de développement rural.

Se félicitant des résultats positifs des efforts déployés par l'Autorité intergouvernementale pour le développement (l'IGAD), le Conseil a fait le point sur l'évolution récente de la situation en Somalie, notamment en ce qui concerne l'accord sur la Charte fédérale transitoire, la mise en place du parlement fédéral transitoire, l'élection de M. Abdullahi Yusuf Ahmed à la présidence du gouvernement fédéral de transition de la Somalie et la nomination de ...[+++] Ali Mohamed Ghedi aux fonctions de premier ministre.