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AP
Admis provisoire
Arrangement intérimaire
Arrangement provisoire
Décision d'admission provisoire
Personne admise provisoirement
Personne admise à titre provisoire
Prononcé de l'admission provisoire
RAP
Rapport provisoire
Réfugié admis provisoirement
Réfugié admis à titre provisoire
Réfugiée admise provisoirement
Réfugiée admise à titre provisoire
étranger admis provisoirement
étranger admis à titre provisoire
étrangère admise provisoirement
étrangère admise à titre provisoire

Traduction de «arrangement provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Arrangement provisoire concernant les questions relatives aux grands fonds marins

Provisional Understanding regarding Deep Seabed Matters


arrangement provisoire

interim arrangement [ soft core arrangement ]


Arrangement provisoire touchant les questions relatives aux grands fonds marins

Provisional Agreement on Matters concerning the Great Ocean Deeps


arrangement intérimaire | arrangement provisoire

interim arrangement | intermediate arrangement | provisional arrangement


Accord sur les arrangements provisoires relatifs aux nodules polymétalliques des grands fonds marins

Agreement concerning Interim Arrangements Relating to Polymetallic Nodules of the Deep Seabed


Loi sur les programmes établis (Arrangements provisoires)

Established Programs (Interim Arrangements) Act


étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]

temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person




fugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]

temporarily admitted refugee


décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire

order for temporary admission
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. demande au Soudan et au Soudan du Sud de mettre en œuvre les volets en suspens de l'accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l'administration et la sécurité de la région d'Abiyé, en particulier le redéploiement de toutes les forces soudanaises et sud-soudanaises hors de la région d'Abiyé; se félicite de ce que le Soudan du Sud ait annoncé le retrait immédiat de ses forces armées de la région d'Abiyé et invite le gouvernement du Soudan à faire de même;

6. Calls on Sudan and South Sudan to implement pending aspects of the 20 June 2011 Agreement on Temporary Security and Administrative Arrangements for the Abyei Area, in particular the redeployment of all Sudanese and South Sudanese forces out of the Abyei Area; welcomes South Sudan’s announcement that it is immediately withdrawing its forces from the Abyei Area and calls on the Government of Sudan to do the same;


5. demande au Soudan et au Soudan du Sud de mettre en œuvre les volets en suspens de l'accord du 20 juin 2011 concernant les arrangements provisoires pour l'administration et la sécurité de la région d'Abiyé, en particulier le redéploiement de toutes les forces soudanaises et sud-soudanaises hors de la région d'Abiyé; se félicite que le Soudan du Sud ait annoncé le retrait immédiat de toutes ses forces de la région d'Abiyé et invite le gouvernement du Soudan à faire de même;

5. Calls on Sudan and South Sudan to implement pending aspects of the 20 June 2011 Agreement on Temporary Security and Administrative Arrangements for the Abyei Area, in particular the redeployment of all Sudanese and South Sudanese forces out of the Abyei Area; welcomes South Sudan’s announcement that it is immediately withdrawing its forces from the Abyei Area and calls on the Government of Sudan to do the same;


Décision 2014/204/UE du Conseil du 11 février 2014 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire de l’arrangement entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d’appui en matière d’asile (JO L 109 du 12.4.2014)

Council Decision2014/204/EU of 11 February 2014 on the signing, on behalf of the Union, and the provisional application of the Arrangement between the European Union and the Kingdom of Norway on the modalities of its participation in the European Asylum Support Office (OJ L 109, 12.4.2014).


2. La contribution financière visée au paragraphe 1 s'applique à compter du jour suivant celui de l'entrée en vigueur du présent arrangement ou de la date de son application provisoire visée à l'article 13, paragraphe 3.

2. The financial contribution referred to in paragraph 1 shall be incurred as from the day following the entry into force or from the date of provisional application of this Arrangement as referred to in Article 13(3).


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3. Lors de la signature du présent arrangement, les parties contractantes peuvent déclarer d'un commun accord qu'il s'applique à titre provisoire à compter du jour suivant celui de sa signature.

3. Upon signature of this Arrangement, the Contracting Parties may by mutual agreement declare that it shall apply provisionally as from the day following that of its signature.


La première contribution financière est réduite au prorata du temps restant à courir entre la date d'entrée en vigueur ou d'application provisoire du présent arrangement et la fin de l'année.

The first financial contribution shall be reduced proportionally to the remaining time in the year after the entry into force or from the date of the provisional application of this Arrangement.


L'article 28, paragraphe 2, de l'accord prévoit, d'autre part, que, lorsque les dispositions de l'accord bilatéral existant sont plus souples que celles de l'arrangement provisoire en matière de propriété, de droits de trafic, de capacité et de fréquence, l'accord bilatéral devrait s'appliquer.

Article 28. 2 of the agreement also provides that where existing bilateral agreements are more flexible than interim arrangements in the matter of ownership, traffic rights and frequencies, then the bilateral agreement should apply.


Il importe que les arrangements provisoires concernant la Bulgarie et la Roumanie introduits à l'article 62, paragraphes 5 bis et 5 ter, s'appliquent à compter de l'adhésion de ces pays, mais non antérieurement à la date de l'entrée en vigueur du règlement.

The transitional arrangements for Bulgaria and Romania introduced in Art. 62(5a) and (5b) should apply from the time of accession of these countries, but not earlier than the date of application of this Regulation.


[arrangements, appliqués à titre provisoire, contenus dans le protocole d'entente sur les consultations daté du 11 septembre 1986; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 27 juillet 1990; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 11 mars 1991; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 6 octobre 1994; arrangements contenus dans le protocole d'entente sur les consultations du 5 juin 1995; arrangements contenus dans l'échange de lettres datées du 31 mars et du 3 avril 2000 (tous appliqués à titre provisoire)].

(Arrangements, being provisionally applied, contained in the memorandum of consultations dated 11 September 1986; arrangements contained in the exchange of letters dated 27 July 1990; arrangements contained in the memorandum of consultations of 11 March 1991; arrangements contained in the exchange of letters dated 6 October 1994; arrangements contained in the memorandum of consultations of 5 June 1995; arrangements contained in the exchange of letters dated 31 March and 3 April 2000 (all provisionally applied)).


– vu l'Accord définissant les arrangements provisoires applicables en Afghanistan en attendant le rétablissement d'institutions étatiques permanentes, signé à Bonn le 5 décembre 2001, et les premières mesures concernant son application, notamment la tenue couronnée de succès, du 11 au 19 juin, de la Loya Jirga d'urgence, ainsi que la mise en place des commissions des droits de l'homme et judiciaire,

- having regard to the Agreement on Provisional Arrangements in Afghanistan Pending the Re-establishment of Permanent Government Institutions, signed in Bonn on 5 December 2001, and to the first steps for its implementation, including the successful holding, from 11 June to19 June, of the Emergency Loya Jirga and the establishment of the Human Rights and Judicial Commissions,


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