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Arriéré de cotisations
Arriéré de cotisations au CPRFP
Arriéré de cotisations au CPRS
Arriéré de cotisations d'assurance-chômage
Charges sociales
Cotisation
Cotisation au stockage
Cotisation de l'employé
Cotisation de stockage
Cotisation des frais de stockage
Cotisation du salarié
Cotisation du travailleur
Cotisation patronale
Cotisation salariale
Cotisation sociale
Cotisations de sécurité sociale
Cotisations sociales
EARC
Feu de position arrière
Feu rouge arrière
Feu-position arrière
Feu-position arrière rouge
Infrastructure arrière
échelon arrière de commandement
échelon arrière de conduite

Traduction de «arriéré de cotisations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
arriéré de cotisations

arrears of contributions | contribution arrears


arriéré de cotisations d'assurance-chômage

Unemployment Insurance arrears






cotisation au stockage | cotisation de stockage | cotisation des frais de stockage

levy for storage costs | storage costs levy | storage levy


cotisation | cotisations de sécurité sociale | cotisations sociales

contribution | insurance contribution | national insurance contribution | social contribution | social security contribution


cotisation sociale [ charges sociales | cotisation patronale | cotisation salariale ]

social-security contribution [ employee's contribution | employer's contribution ]


feu de position arrière | feu rouge arrière | feu-position arrière | feu-position arrière rouge

astern navigation light | rear position lamp


cotisation du salarié | cotisation du travailleur | cotisation de l'employé

employee's contribution | employee contribution


échelon arrière de commandement (1) | échelon arrière de conduite (2) | infrastructure arrière (3) [ EARC ]

rear command post
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'écart de production négatif très prononcé lié à la récession économique de 2003 a considérablement gêné le processus d'assainissement budgétaire en raison du déficit très important de recettes fiscales qui s'est fait jour en 2003 (compte non tenu de la mesure ponctuelle concernant la vente d'arriérés d'impôts et de cotisations sociales).

The large negative output gap associated with the economic recession of 2003 hindered considerably the process of budgetary consolidation, because of the massive shortfall in tax revenue that developed during 2003 (excluding the one-off measure on the sale of tax and social contributions arrears).


Les aides d'État demeurent élevées (sous forme d'arriérés d'impôts ou de cotisations sociales) et les entreprises d'État sont très endettées à l'égard des autres entreprises, fragilisant ainsi leur situation financière.

State aid remains high (in form of tax and social security arrears) and state-owned firms have large debts to other companies, damaging those companies' finances.


b) toute somme retenue de la prestation de pension du prestataire pour insuffisance des cotisations courantes au régime de retraite du prestataire, arriérés des cotisations visant le service accompagné d’option et insuffisance de paiement des arriérés des cotisations au régime de retraite;

(b) any amount deducted from the recipient’s pension benefit for shortage of current pension contributions, arrears of contributions for elective service and shortage of arrears of pension contributions;


(5) Dans le cas où, lors de l’établissement d’une cotisation concernant les droits exigibles d’une personne pour une période de déclaration de celle-ci ou concernant une somme (appelée « arriéré » au présent paragraphe) exigible d’une personne en vertu de la présente loi, tout ou partie d’un montant de remboursement n’est pas appliqué conformément au paragraphe (3) en réduction de ces droits ou de l’arriéré, le ministre, sauf si la cotisation est établie dans les circonstances visées aux alinéas 191(4)a) ou b) après l’expiration du dé ...[+++]

(5) If, in assessing the duty payable by a person for a reporting period of the person or an amount (in this subsection referred to as the “overdue amount”) payable by a person under this Act, all or part of a refund is not applied under subsection (3) against that duty payable or overdue amount, except if the assessment is made in the circumstances described in paragraph 191(4)(a) or (b) after the time otherwise limited for the assessment under paragraph 191(1)(a), the Minister shall


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récupérer tout arriéré ou toute taxe ou cotisation sociale indûment retenue sur leurs salaires.

any back-payments or refund of taxes or social security contributions unduly withheld from their salaries.


3. L'autorité responsable des licences considère qu'une entreprise qui demande une licence ne présente pas la capacité financière requise lorsque des arriérés considérables ou récurrents d'impôts ou de cotisations sociales sont dus pour l'activité de l'entreprise.

3. The licensing authority shall not consider an undertaking applying for a licence to be financially fit if considerable or recurrent arrears of taxes or social security are owed as a result of that undertaking's activity.


Ils devront aussi s’acquitter des arriérés de salaires, d'impôts et de cotisations sociales.

They have to repay outstanding wages, taxes as well as social security contributions.


Les ressortissants de pays tiers employés illégalement ne devraient pas obtenir de droit d’entrée, de séjour et d’accès au marché du travail au motif de leur relation de travail illégale ou du paiement des rémunérations ou de leurs arriérés, des cotisations de sécurité sociale ou des impôts par l’employeur ou par une personne morale qui est tenue de les payer à sa place.

An illegally employed third-country national should not derive a right to entry, stay and access to the labour market from the illegal employment relationship or from the payment or back payment of remuneration, social security contributions or taxes by the employer or by a legal entity which has to pay instead of the employer.


Cependant, il est intéressant de noter qu'après le 11 septembre, le Congrès américain a tout d'un coup payé son arriéré de cotisations à l'organisme et a confirmé notre ambassadeur là-bas—mieux vaut tard que jamais—mais il aurait été préférable de le faire plus tôt.

It was interesting that after September 11 Congress suddenly paid our overdue UN dues and confirmed our ambassador to the UN—better late than never—but it would have been better to have learned it earlier.


La réforme du système de retraites se traduira par la suppression de tous les arriérés de cotisations et la création d'importantes économies budgétaires.

The reform of the pension system will eliminate all contributions' arrears and generate major fiscal savings.


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