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AMAD
Accè
Accès multiple avec assignation par demande
Accès multiple avec assignation pour la demande
Accès multiple avec assignation à la demande
Accès multiple par affectation à la demande
Arrêt domiciliaire
Arrêt facultatif
Arrêt à la demande
Arrêts à domicile
Demande d'ordonnance de saisie-arrêt
Demander une fois de plus
Demander à nouveau
Ordre stop avec limite
Ordre stop limit
Ordre à arrêt de limite
Ordre à arrêt à cours limité
Prier à nouveau
Quasi-vidéo sur demande
Quasi-vidéo à la demande
Renouveler sa demande
Réitérer sa demande
Vidéo presque sur demande
Vidéo presque à la demande
Vidéo quasi sur demande
Vidéo quasi à la demande

Traduction de «arrêt à la demande » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arrêt à la demande | arrêt facultatif

demand stop | request stop




vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande

near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD


accès multiple avec assignation à la demande [ AMAD | accès multiple avec assignation en fonction de la demande | accès multiple par affectation à la demande | accès multiple avec assignation par demande | accès multiple par assignation en fonction de la demande | accès multiple avec assignation pour la demande | accè ]

demand-assignment multiple access [ DAMA | demand assignment multiple access | demand-assigned multiple access | demand assigned multiple access ]


demander à nouveau [ demander une fois de plus | prier à nouveau | réitérer sa demande | renouveler sa demande ]

reiterate its request


Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]

Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]


ordre stop avec limite | ordre à arrêt de limite | ordre à arrêt à cours limité | ordre stop limit

stop-limit order


arrêt domiciliaire | arrêts à domicile

home detention


demande d'ordonnance de saisie-arrêt

application for attaching order
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s’ensuit que la règle ainsi interprétée peut et doit être appliquée par le juge à des rapports juridiques nés et constitués avant l’arrêt sur la demande d’interprétation si, par ailleurs, les conditions permettant de porter devant les juridictions compétentes un litige relatif à l’application de cette règle se trouvent réunies.

It follows that the rule as thus interpreted may and must be applied by the courts to legal relationships arising and established before the judgment ruling on the request for interpretation, provided that in other respects the conditions for bringing before the courts having jurisdiction an action relating to the application of that rule are satisfied.


Par l’arrêt du 30 septembre 2009, le Tribunal ne s’est pas prononcé sur la demande en indemnité conjointement introduite par M. Sison, celle-ci ayant été suspendue jusqu’au prononcé de l’arrêt sur la demande d’annulation des mesures de gel des fonds.

When that judgment was delivered on 30 September 2009, the Court did not rule on the application for compensation made at the same time by Mr Sison, that application having been stayed until delivery of the judgment on the claim for annulment of the fund-freezing measures.


À la lumière de cet arrêt, la Commission demande aux États membres d'adapter en conséquence toute législation nationale conférant aux autorités de police nationales des compétences spécifiques dans les zones frontalières intérieures.

In the light of this judgment, the Commission requests Member States to adapt accordingly any national legislation conferring specific competences on national police authorities within internal border zones.


Le consensus renouvelé sur l'élargissement, arrêté en 2006, demande à ce que les questions relatives à l'État de droit soient abordées aux premiers stades du processus d'adhésion.

The renewed consensus on enlargement, agreed in 2006, calls for issues related to the rule of law to be addressed at an early stage of the accession process.


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les conditions dans lesquelles la Commission peut arrêter des décisions demandant aux États membres de révoquer ou de modifier une décision en matière de renseignements contraignants et de communiquer des informations contraignantes différentes de celles contenues dans d’autres décisions sur le même sujet,

the conditions under which the Commission may issue decisions requesting Member States to revoke or amend a decision relating to binding information and giving different binding information compared with other decisions on the same subject,


3. En cas de conflit entre un mandat d'arrêt et une demande d'extradition présentée par un État tiers, c'est l'autorité compétente de l'État d'exécution qui décide lequel des deux est prioritaire, en tenant dûment compte de toutes les circonstances, en particulier de celles visées au paragraphe 1 et de celles mentionnées dans la convention applicable.

3. In the event of a conflict between an arrest warrant and a request for extradition presented by a third State, the decision as to whether the arrest warrant or the extradition request takes precedence shall be taken by the competent authority of the executing State with due consideration of all the circumstances, in particular those referred to in paragraph 1 and those mentioned in the applicable convention.


Par la suite, M. Leffler a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt refusant sa demande auprès du Hoge Raad der Nederlanden qui a posé plusieurs questions préjudicielles à la Cour de justice des Communautés européennes.

Mr Leffler then appealed on a point of law against the judgment refusing his request to the Hoge Raad der Nederlanden (Supreme Court of the Netherlands), which referred several questions to the Court of Justice of the European Communities for a preliminary ruling.


Comme dans le cas des élargissements précédents, le traité d'adhésion comprendra des dispositions permettant d'arrêter ultérieurement, sur demande dûment motivée des futurs États membres, des décisions relatives aux adaptations nécessaires et aux dispositions transitoires en rapport avec l'acquis adopté entre le 1er novembre 2002 et la date de signature du traité d'adhésion [5].

The Accession Treaty will, as in previous enlargements, include provisions that will permit decisions on the necessary adaptations and temporary arrangements to the acquis adopted between 1 November 2002 and the date of signature of the Accession Treaty to be taken at a later stage, upon duly substantiated requests from the future Member States.


Face à la multiplication des tensions entre droit communautaire et sport (vente collective des droits de télévision, arrêt Bosman) la demande d'une meilleure prise en compte de la spécificité du sport par le droit communautaire s'est faite jour.

In view of the proliferation of tensions between Community law and sport (collective sale of television rights, Bosman ruling) the need for sport to be dealt with specifically by Community law has become clear.


Le Conseil d'Etat a cependant suspendu l'arrêté à la demande de VT4, qui a pu ainsi commencer à distribuer son programme sur le réseau de télédistribution en Flandre et à Bruxelles.

At the request of VT4, the Council of State subsequently suspended this decision and VT4 was able to broadcast via the cable network in Flanders and Brussels.


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