Comme dans le cas des élargissements précédents, le traité d'adhésion comprendra des dispositions permettant d'arrêter ultérieurement, sur demande dûment motivée des futurs États membres, des décisions relatives aux adaptations nécessaires et aux dispositions transitoires en rapport avec l'acquis adopté entre le 1er novembre 2002 et la date de signature du traité d'adhésion [5].
The Accession Treaty will, as in previous enlargements, include provisions that will permit decisions on the necessary adaptations and temporary arrangements to the acquis adopted between 1 November 2002 and the date of signature of the Accession Treaty to be taken at a later stage, upon duly substantiated requests from the future Member States.