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Glossateur

Traduction de «arrêtiste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


arrêtiste [ commentateur | commentatrice | annotateur | annotatrice | commentateur de jurisprudence | arrestographe | commentateur d'arrêts | commentatrice d'arrêts | compilateur | compilatrice | glossateur ]

glossator


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
58 (1) Le ministre de la Justice nomme ou désigne au poste d’arrêtiste une personne qualifiée chargée d’éditer le recueil des décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale; il peut aussi nommer un comité de cinq personnes au plus pour conseiller l’arrêtiste.

58 (1) The Minister of Justice shall appoint or designate a fit and proper person to be editor of the official reports of the decisions of the Federal Court of Appeal and the Federal Court and may appoint a committee of not more than five persons to advise the editor.


(2) Ne sont publiés dans le recueil que les décisions ou les extraits de décisions considérés par l’arrêtiste comme présentant suffisamment d’importance ou d’intérêt.

(2) The editor shall include in the reports only the decisions or the parts of them that, in the editor’s opinion, are of sufficient significance or importance to warrant publication in the reports.


27 (1) Dans le cas de l’application de l’alinéa 26(1)a), le juge ayant instruit l’affaire mais absent lors du prononcé du jugement peut signer une copie de l’exposé des motifs auxquels il souscrit ou remettre à un juge qui sera présent à l’audience publique le texte de l’exposé de ses propres motifs. Communication est faite à l’audience de son accord ou de son exposé, l’un ou l’autre étant ensuite consigné par le registraire ou l’arrêtiste de la Cour.

27 (1) A judge who has heard a case for which judgment is delivered pursuant to paragraph 26(1)(a) and who is absent from the delivery of judgment may sign a copy of the opinion with which the judge concurs or, where the judge has written an opinion, give the opinion to a judge present at the delivery of judgment, which concurrence or opinion shall be announced or read in open court and then left with the Registrar or reporter of the Court.


Il prenait un plaisir particulier à commenter des arrêts de jurisprudence fiscale, comme le regretté Bora Laskin qui, pendant des années a été arrêtiste du recueil de jurisprudence Dominion Law Reports.

He took special delight in editing tax reports, like the late Bora Laskin, who for years edited the Dominion Law Reports.




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Date index: 2023-12-07
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