Traduction de «article 15 points » (Français → Anglais) :

En ce qui concerne le Liechtenstein, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la ...[+++]décision 2011/350/UE du Conseil.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil**.

En ce qui concerne la Suisse, le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/149/JAI du Conseil**.

unité de gestion des stocks | UGS | article de point de stock | unité de stock | UDS | article stock | unité stock

affaire [ article | question | point | sujet ]

catégories [ points regroupés | rubriques composites | rubriques fourre-tout | tous autres articles ]

Points importants concernant les articles 20 et 27

dans l’hypothèse où l’acte législatif devant êtreadopté à la suite de la proposition visée à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 531/2012 est applicable au 15 juin 2017, l’article 7, point 5), du présent règlement, en ce qui concerne les articles 6 bis à 6 quinquies du règlement (UE) no 531/2012,l’article 7, point 7) a) à c), du présent règlement et l’article 7, point 8) a), b) et d),du présent règlement s’applique à partir de cette date.

Dans l’hypothèse où ledit acte législatif devient applicable après le 15 juin 2017, l’article 7, points 5),du présent règlement, en ce qui concerne les articles 6 bis à 6 quinquies du règlement (UE) no 531/2012,l’article 7, point 7) a) à c), et l’article 7, point 8 a), b) et d), du présent règlement s’applique à partir de la date d’application dudit acte législatif;

4. L'article 15, paragraphe 1, l'article 18, paragraphe 1, les articles 45 à 62 et 76 à 84, l'article 150, point b, l'article 152, point b) i), l'article 154, point b) i), l'article 155, point b) i), et l'article 156, point b), s'appliquent à partir du [Office of Publications, please insert date of entry into force this Regulation + 3 years].

4. L'article 15, paragraphe 1, l'article 18, paragraphe 1, les articles 45 à 62 et 76 à 84, l'article 152, point b) et point c) i), l'article 154, point b) i), et l'article 155, point b) i), s'appliquent à partir du [Office of Publications, please insert date of entry into force this Regulation + 3 years].