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Accord collectif vertical sur les prix
Accord de respect collectif des prix imposés
Accord de respect d'un prix de revente collectif
Arrangement sur un prix de revente uniforme
Article de revente
Article revu par les pairs
Article révisé par les pairs
Article évalué par les pairs
Article évalué par un comité de lecture
Articles d'économie domestique
Articles de ménage
Articles ménagers
Biens pour la revente
Biens pour revente
Code
Code article
Code d'article
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Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Entente collective de prix imposés
Marché de l'ancien
Marché de l'immobilier ancien
Marché de la revente
Marché de la revente de maisons
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Produit de revente
Référence de l'article
Référence de pièce

Traduction de «article de revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produit de revente [ article de revente ]

resale product


marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien

resale market


biens pour la revente [ biens pour revente ]

goods for resale


accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]

collective resale price maintenance agreement


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


articles de ménage | articles d'économie domestique | articles ménagers

household articles


Déclaration (n° 4) relative aux articles 24 (ex-article J.14) et 38 (ex-article K.10) du traité sur l'Union européenne

Declaration on Articles 24 (ex Article J.14) and 38 (ex Article K.10) of the Treaty on European Union


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture

peer-reviewed article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par ...[+++]

5a". buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction in which a counterparty buys or sells securities or commodities or guaranteed rights agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities or commodities or guaranteed rights or a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse repurchase agreement as defined in poin ...[+++]


(6) Si une personne (appelée « revendeur subséquent » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « revente subséquente » au présent article) d’un logement en copropriété au profit d’une personne donnée aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’elle est l’acquéreur d’une fourniture antérieure du logement relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet du paragraphe (3) ou du présent paragraphe, cette taxe n’est pas payable relativement à la revente su ...[+++]

(6) If a person (in this section referred to as the “subsequent reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “subsequent resale”) of a residential condominium unit to a particular person under an agreement evidenced in writing and the subsequent reseller is the recipient of a previous supply of the unit in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (3) or this subsection, no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the subs ...[+++]


(3) Si une personne (appelée « premier revendeur » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « première revente » au présent article) d’un logement en copropriété au profit d’une personne donnée aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’elle est l’acquéreur d’une fourniture antérieure du logement relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2), cette taxe n’est pas payable relativement à la première revente si les conditio ...[+++]

(3) If a person (in this section referred to as the “first reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “first resale”) of a residential condominium unit to a particular person under an agreement evidenced in writing and the first reseller is the recipient of a previous supply of the unit that in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2), no tax is payable under subsection 165(2) of the Act in respect of the first resale if the follow ...[+++]


(3) Si une personne (appelée « premier revendeur » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « première revente » au présent article) d’un immeuble d’habitation en copropriété ou de tout logement en copropriété situé dans un tel immeuble au profit d’une personne donnée aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’elle est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2), ce ...[+++]

(3) If a person (in this section referred to as the “first reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “first resale”) of a condominium complex, or any residential condominium unit located in a condominium complex, to a particular person under an agreement evidenced in writing and the first reseller is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2), no tax is payable under subsection 16 ...[+++]


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(6) Si un particulier (appelé « revendeur subséquent » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « revente subséquente » au présent article) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet du paragraphe (3) ou du présent pa ...[+++]

(6) If an individual (in this section referred to as the “subsequent reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “subsequent resale”) of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual under an agreement evidenced in writing and the subsequent reseller is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (3) or this subsection, no tax is paya ...[+++]


(3) Si un particulier (appelé « premier revendeur » au présent article) effectue la fourniture taxable par vente (appelée « première revente » au présent article) d’un immeuble d’habitation à logement unique, sauf une maison flottante ou une maison mobile, au profit d’un particulier donné aux termes d’un contrat constaté par écrit et qu’il est l’acquéreur d’une fourniture antérieure de l’immeuble relativement à laquelle la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi n’est pas payable par l’effet des paragraphes (1) ou (2), cette taxe n ...[+++]

(3) If an individual (in this section referred to as the “first reseller”) makes a taxable supply by way of sale (in this section referred to as the “first resale”) of a single unit residential complex (other than a floating home or a mobile home) to a particular individual under an agreement evidenced in writing and the first reseller is the recipient of a previous supply of the complex in respect of which no tax is payable under subsection 165(2) of the Act pursuant to subsection (1) or (2), no tax is payable under subsection 165(2) ...[+++]


6. note avec satisfaction que des États tiers envisagent l'introduction du droit de suite dans le droit national; observe en particulier qu'aux États-Unis une proposition de loi a été déposée le 12 décembre 2011, visant à imposer un droit de suite de 7 % sur la revente d'œuvres d'art contemporain; observe qu'en Chine, le projet de loi sur le droit d'auteur prévoit également l'introduction d'un droit de suite (article 11 (13)) ;

6. Notes with satisfaction that third countries are planning to introduce the resale right into their national legislation; points out, in particular, that a draft bill was tabled on 12 December 2011 in the United States aimed at imposing a 7 % resale right charge on the resale of contemporary works of art; notes that the current copyright bill in China also provides for the introduction of a resale right (Article 11(13));


renforcer le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) et du système de justice pénale internationale, promouvoir la responsabilité et mettre un terme à l'impunité, et continuer à soutenir l'important travail de la CPI, seule institution judiciaire permanente et indépendante compétente en ce qui concerne les crimes les plus graves à l'échelle internationale, notamment le génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre; favoriser une relation forte et étroite entre la CPI et les Nations unies conformément à l'article 2 du statut de Rome ...[+++]

to strengthen the role of the International Criminal Court (ICC) and the international criminal justice system, to promote accountability, to put an end to impunity and to further promote the important work of the ICC as the only permanent and independent judicial institution with jurisdiction over the most serious crimes which are matters of international concern, covering genocide, crimes against humanity and war crimes; to encourage a strong and close relationship between the ICC and the UN in line with Article 2 of the Rome Statute, and to encourage the ratification of the Rome Statute by all UN member states, Peace, security and justi ...[+++]


«Les États membres n'exigent pas d'autre prospectus lors de toute revente ultérieure de ces valeurs mobilières ni lors du placement final de ces valeurs mobilières par des intermédiaires financiers dès lors qu'un prospectus valide est disponible conformément à l'article 9 et que l'émetteur ou la personne responsable de la rédaction dudit prospectus consent à son utilisation».

Member States shall not require another prospectus in any such subsequent resale of securities or final placement of securities through financial intermediaries as long as a valid prospectus is available in accordance with Article 9 and the issuer or the person responsible for drawing up such prospectus consents to its use.


Toute revente de valeurs mobilières qui faisaient précédemment l'objet d'un ou de plusieurs des types d'offre visés au présent paragraphe est toutefois considérée comme une offre distincte, et la définition figurant à l'article 2, paragraphe 1, point d), s'applique afin de déterminer si cette revente est une offre au public.

However, any subsequent resale of securities which were previously the subject of one or more of the types of offer mentioned in this paragraph shall be regarded as a separate offer and the definition set out to in Article 2(1)(d) shall apply for the purpose of deciding whether that resale is an offer of securities to the public.


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