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AADP
ACV
Accord sur l'évaluation en douane
Accord sur la valeur en douane
Admission au TDC
Article du tarif douanier
Code de l'évaluation en douane
Code de la valeur en douane
DADP
Numéro du tarif douanier
TDC
Tarif douanier commun
Territoire de tarif des douanes
Territoire de tarif douanier
Zone de tarif des douanes
Zone de tarif douanier

Traduction de «article du tarif douanier » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
article du tarif douanier | numéro du tarif douanier

tariff item


Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]

Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]


Recommandation du 16 juin 1960 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender l'article XVI de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

Recommendation of the Customs Cooperation Council concerning the amendment of article XVI of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs (16 June 1960)


Recommandation du 13 juin 1978 du Conseil de coopération douanière en vue d'amender les articles XIV a) et XVI d) de la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers

Customs Cooperation Council Recommendation of 13 June 1978 concerning the amendment of Articles XIV (a) and XVI (d) of the Convention on Nomenclature for the Classification of Goods in Customs Tariffs


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ AADP ]

Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ AADP ]


Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ ACV ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ ACV ]


zone de tarif douanier [ zone de tarif des douanes | territoire de tarif douanier | territoire de tarif des douanes ]

customs tariff area [ customs tariff zone | customs tariff territory ]


tarif douanier commun [ admission au TDC | TDC ]

common customs tariff [ admission to the CCT | CCT ]


Accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994

Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994


Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]

Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Code répertoire: Relations extérieures / Relations multilatérales / Relations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Relations extérieures / Relations multilatérales / Relations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) Relations extérieures / Relations multilatérales / Relations dans le cadre de l'accord général sur les tarifs douaniers ...[+++] et le commerce (GATT)

Directory code: External relations / Multilateral relations / Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) External relations / Multilateral relations / Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) External relations / Multilateral relations / Relations in the context of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT)


L'annexe 1A de l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord sur l'OMC») contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994»), un accord sur l'agriculture (ci-après dénommé «accord sur l'agriculture»), un accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et un accord sur les subventions et les mesures compensatoires (ci-après dénom ...[+++]

Annex 1A to the Agreement establishing the World Trade Organisation (‘the WTO Agreement’) contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the GATT 1994’), an Agreement on Agriculture (‘the Agreement on Agriculture’), an Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and an Agreement on Subsidies and Countervailing Measures (‘the Subsidies Agreement’).


(3) Il a été reconnu, dans le cadre de l'accord sur la construction navale, que les caractéristiques particulières des opérations d'achat de navires font qu'il n'est pas possible dans la pratique d'appliquer les droits compensatoires et antidumping prévus à l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le com ...[+++]

(3) It has been recognised in the framework of the Shipbuilding Agreement that the special characteristics of ship-purchase transactions have made it impractical to apply countervailing and anti-dumping duties, as provided for under Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, and the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) annexed to the ...[+++]


(3) Il a été reconnu, dans le cadre de l'accord sur la construction navale, que les caractéristiques particulières des opérations d'achat de navires font qu'il n'est pas possible dans la pratique d'appliquer les droits compensatoires et antidumping prévus à l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'accord sur les subventions et les mesures compensatoires, et à l'accord sur la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le com ...[+++]

(3) It has been recognised in the framework of the Shipbuilding Agreement that the special characteristics of ship-purchase transactions have made it impractical to apply countervailing and anti-dumping duties, as provided for under Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade, the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures, and the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘the 1994 Anti-Dumping Agreement’) annexed to the ...[+++]


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Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange d ...[+++]

Position of the European Parliament adopted at first reading 21 November 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council concerning the implementation of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and of the Agreement in the form of an Exchange of Lette ...[+++]


Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 21 novembre 2012 en vue de l’adoption du règlement (UE) n° ./2012 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise en œuvre de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange d ...[+++]

Position of the European Parliament adopted at first reading 21 November 2012 with a view to the adoption of Regulation (EU) No ./2012 of the European Parliament and of the Council concerning the implementation of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and of the Agreement in the form of an Exchange of Lette ...[+++]


sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et le Brésil, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT 1994) relatif à la modification des concessions, en ce qui concerne la viande de volaille transformée, prévues dans la liste de l'UE annexée au GATT 1994 et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Thaïlande, au titre de l'article XXVIII de l'accord général sur les tarifs ...[+++]

on the draft Council decision on the conclusion of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Brazil pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 relating to the modification of concessions with respect to processed poultry meat provided for in the EU Schedule annexed to GATT 1994, and of the Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Union and Thailand pursuant to Article XXVIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 19 ...[+++]


En vertu de l’article 131 et de l’article 143, points b) et c), de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , les États membres exonèrent, sans préjudice d’autres dispositions communautaires et dans les conditions qu’ils fixent en vue, notamment, de prévenir toute fraude, évasion et abus éventuels, les importations définitives de biens qui bénéficient d’une franchise douanière autre que celle prévue dans le tarif douanier commun.

Pursuant to Article 131 and Article 143(b) and (c) of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , Member States are, without prejudice to other Community provisions and under conditions which they shall lay down for the purpose, inter alia, of preventing any possible evasion, avoidance or abuse, to exempt final importation of goods qualifying for exemption from customs duties other than as provided for in the Common Customs Tariff ...[+++]


Code répertoire: Union douanière et libre circulation des marchandises / Réglementation douanière générale Union douanière et libre circulation des marchandises / Instruments douaniers de base Union douanière et libre circulation des marchandises / Application du tarif douanier commun

Directory code: Customs Union and free movement of goods / General customs rules Customs Union and free movement of goods / Basic customs instruments Customs Union and free movement of goods / Application of the Common Customs Tariff


Le TARIC, le tarif intégré de l’Union européenne, est une base de données qui regroupe les tarifs douaniers et la législation commerciale et agricole.

TARIC, the integrated tariff of the EU, is a database which brings together commercial and agricultural legislation and customs tariffs.




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article du tarif douanier ->

Date index: 2022-08-28
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