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AG13
Article revu par les pairs
Article révisé par les pairs
Article spécial
Article spécial 301
Article «Spécial 301»
Article évalué par les pairs
Article évalué par un comité de lecture
Code
Code article
Code d'article
Code des articles
Code-article
Confectionneur d’articles en toile
Confectionneuse d’articles en toile
Emballeur d'articles de verre
Emballeuse d'articles de verre
Empileur d'articles de verre
Empileuse d'articles de verre
Enfourneur d'articles de verre
Enfourneuse d'articles de verre
Groupe spécial de l'article XXIII
Groupe spécial sur l'article 13
Groupe spécialisé chargé de l'article 13
Numéro d'article
Numéro de pièce
Numéro de référence
Référence de l'article
Référence de pièce
Traduction

Traduction de «article spécial » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Article spécial 301 [ article «Spécial 301» ]

Special 301




déclaration concernant les conventions spéciales visées à l'article 7 paragraphe 4 et à l'article 8 de l'accord en matière de brevets communautaires

Declaration relating to the special agreements referred to in Article 7(4)and Article 8 of the Agreement relating to Community Patents




groupe de travail spécial intersessions à composition non limitée chargé d'examiner l'application de l'article 8 j) et des dispositions connexes de la Convention sur la diversité biologique

Ad Hoc Open-ended Inter-sessional Working Group on Article 8(j) and related Provisions of the Convention on Biological Diversity


confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile

canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker


Groupe spécial sur l'article 13 [ AG13 | Groupe spécialisé chargé de l'article 13 ]

Ad Hoc Group on Article 13 [ AG13,AG-13 | Ad hoc Group on Article 13 ]


code d'article | numéro d'article | code des articles | code-article | code article | code | numéro de pièce | numéro de référence | référence de pièce | référence de l'article

item number | part number | product number | stock code | stock number | item code | commodity code


empileur d'articles de verre [ empileuse d'articles de verre | enfourneur d'articles de verre | enfourneuse d'articles de verre | emballeur d'articles de verre | emballeuse d'articles de verre ]

glass packer


article évalué par les pairs | article révisé par les pairs | article revu par les pairs | article évalué par un comité de lecture

peer-reviewed article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux des articles qui figurent dans le projet de loi, en raison d'un oubli au moment de la rédaction, n'ont pas été inclus dans l'article spécial qui doit être inclus pour englober la Loi sur les mesures spéciales d'importation en ce qui a trait à l'ALÉNA.

Two of the sections that were mentioned in the bill, through a drafting oversight, were not included in the special section that has to be included to cover the Special Import Measures Act with respect to NAFTA.


Le vice-coprésident (M. Lee): Le premier point à l'ordre du jour est un article spécial, soit la licence d'importation d'armes.

The Joint Vice-Chairman (Mr. Lee): The first item on our agenda is a Special Agenda Item, Import of Arms Permit.


Aux fins du point ML17, le mot ‘modifié’ désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d’un article spécialement conçu pour l’usage militaire.

For the purpose of ML17, ‘modified’ means any structural, electrical, mechanical, or other change that provides a non-military item with military capabilities equivalent to an item which is specially designed for military use.


Aux fins du point ML17, le mot ‘modifié’ désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d’un article spécialement conçu pour l’usage militaire.

For the purpose of ML17, ‘modified’ means any structural, electrical, mechanical, or other change that provides a non-military item with military capabilities equivalent to an item which is specially designed for military use.


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Aux fins du point ML17, le mot «modifié» désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d’un article spécialement conçu pour l’usage militaire.

For the purpose of ML17, ‘modified’ means any structural, electrical, mechanical, or other change that provides a non-military item with military capabilities equivalent to an item which is specially designed for military use.


Aux fins du point ML17, le terme «modifié» désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d’un article spécialement conçu pour l’usage militaire.

For the purpose of ML17, ‘modified’ means any structural, electrical, mechanical, or other change that provides a non-military item with military capabilities equivalent to an item which is specially designed for military use.


Aux fins du point ML17, le terme «modifié» désigne tout changement structurel, électrique, mécanique ou autre qui confère à un article non militaire des capacités militaires équivalentes à celle d'un article spécialement conçu pour l'usage militaire.

For the purpose of ML17, ‘modified’ means any structural, electrical, mechanical, or other change that provides a non-military item with military capabilities equivalent to an item which is specially designed for military use.


Cet article spécial à l'ordre du jour regroupe tous les dossiers à propos desquels un échange de correspondance sur le contenu du règlement est en cours avec le ministère des Transports.

This special agenda item covers all the files in which correspondence relating to the regulations is ongoing with the Department of Transport.


[Traduction] DORS/2008-268 — RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES DESSINS INDUSTRIELS La coprésidente (Mme Charlton) : Nous allons commencer la réunion d'aujourd'hui par un article spécial à l'ordre du jour en réponse à la demande présentée par le comité la semaine dernière auprès d'Industrie Canada au sujet du règlement modifiant le Règlement sur les dessins industriels.

[English] SOR/2008-268 — REGULATIONS AMENDING THE INDUSTRIAL DESIGN REGULATIONS The Joint Chair (Ms. Charlton): The first item before us is a Special Agenda Item following up on our committee's request from last week to Industry Canada about regulations amending the industrial design regulars.


RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN La coprésidente (Mme Charlton) : Passons maintenant au deuxième article spécial à l'ordre du jour. Les députés se souviendront que nous avons demandé au conseiller de rencontrer le ministère des Transports.

CANADIAN AVIATION REGULATIONS The Joint Chair (Ms. Charlton): With respect to the second Special Agenda Item, members will recall that we had asked counsel to meet with the Department of Transport.


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