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Assemblée commune
Assemblée commune de la CECA
Assemblée parlementaire européenne
PE
Parlement européen
Président de l'assemblée de la commune scolaire
Président de l'assemblée de la paroisse
Président de l'assemblée générale de la paroisse
Président de l'association paroissiale
Président de la société paroissiale
Président de paroisse
Président du conseil de paroisse
Présidente de l'assemblée de la commune scolaire
Présidente de l'assemblée de la paroisse
Présidente de l'assemblée générale de la paroisse
Présidente de l'association paroissiale
Présidente de la société paroissiale
Présidente de paroisse
Présidente du conseil de paroisse

Traduction de «assemblée commune de la ceca » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Parlement européen [ PE | Assemblée parlementaire européenne | Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Assemblée commune de la CECA ]

European Parliament [ EP | European Parliamentary Assembly | European Coal and Steel Comminity Common Assembly | ECSC Common Assembly ]


une Assemblée Commune,ci-après dénommée l'Assemblée

a Common Assembly(hereinafter called the Assembly




les pouvoirs et compétences dévolus à l'Assemblée Commune

the powers and jurisdiction conferred upon the Common Assembly


président de l'assemblée de la commune scolaire | présidente de l'assemblée de la commune scolaire

President of the Schools Communal Assembly


président de l'assemblée de la paroisse (1) | président de paroisse (2) | président de l'assemblée générale de la paroisse (3) | président de l'association paroissiale (4) | président de la société paroissiale (5) | président de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | président du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


présidente de l'assemblée de la paroisse (1) | présidente de paroisse (2) | présidente de l'assemblée générale de la paroisse (3) | présidente de l'association paroissiale (4) | présidente de la société paroissiale (5) | présidente de l'assemblée de la commune ecclésiastique (6) | présidente du conseil de paroisse (7)

President of the Parish Assembly


session extraordinaire de l' Assemblée générale consacrée à la lutte contre la production, la vente, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes et les activités connexes | session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue

special session of the General Assembly devoted to countering the world drug problem together | Special Session of the General Assembly devoted to the fight against the illicit production, sale, demand, traffic and distribution of narcotic drugs and psychotropic substances and related activities


Assemblée publique concernant les problèmes des handicapés face aux services de transport en commun de compétence fédérale

Public Meeting on Problems of the Handicapped With Regard to Public Transport Under Federal Jurisdiction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les membres de l'assemblée, ainsi que les experts et observateurs invités, respectent les obligations de secret professionnel fixées par les traités et leurs dispositions d'application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l'Union européenne, énoncées à l'annexe de la décision 2001/844/CE, CECA, Euratom de la Commission .

4. Members of the Assembly, as well as invited experts and observers, shall comply with the obligations of professional secrecy laid down by the Treaties and their implementing rules, as well as with the Commission's rules on security regarding the protection of EU classified information, laid down in the Annex to Commission Decision 2001/844/EC, ECSC, Euratom .


2. À moins que l’assemblée générale n’en décide autrement, les modifications approuvées entrent en vigueur trois mois après que la communication en a été faite aux membres du Fonds.

2. Unless the General Meeting decides otherwise, approved amendments shall take effect three months following the date on which these amendments have been notified to the members of the Fund.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Arrêt du Tribunal de la fonction publique (assemblée plénière) du 12 février 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi contre Commission européenne. Fonction publique - Concours général - Avis de concours EPSO/AD/177/10 - Non-inscription sur la liste de réserve - Motivation de la décision du jury du concours - Communication des sujets d’une épreuve - Stabilité du jury de concours. Affaire F-127/11.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62011FJ0127 - EN - Judgment of the Civil Service Tribunal (Full Court) of 12 February 2014. Gonzalo De Mendoza Asensi v European Commission. Case F-127/11.


demande que soient analysées les conditions dans lesquelles des délégations d'observation d'élections communes pourraient être établies à court terme avec les membres partenaires de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, de l'Assemblée parlementaire euro-méditerranéenne et de l'Assemblée parlementaire euro-latino-américaine.

Calls for an analysis of the conditions in which short-term joint election observation delegations could be organised with the counterpart members of the ACP-EU JPA, the Euro-Mediterranean Parliamentary Assembly and the Euro-Latin American Parliamentary Assembly.


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Une société qui fusionne est dispensée de l’obligation de publicité prévue par l’article 3 de la directive 68/151/CEE si, pendant une période continue commençant un mois au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale appelée à se prononcer sur le projet commun de fusion transfrontalière et ne s’achevant pas avant la fin de cette assemblée, elle met gratuitement à la disposition du public ledit projet de fusion sur son site internet.

Any of the merging companies shall be exempt from the publication requirement laid down in Article 3 of Directive 68/151/EEC if, for a continuous period beginning at least one month before the day fixed for the general meeting which is to decide on the common draft terms of cross-border merger and ending not earlier than the conclusion of that meeting, it makes the common draft terms of such merger available on its website free of charge for the public.


En fait, avec le traitéCECA signé en 1951 et le traitéCEE signé en 1957, ce n'est pas une mais cinq institutions européennes qui ont été créées: la Haute Autorité (désormais Commission), une Assemblée commune (aujourd'hui le Parlement européen), le Conseil, la Cour de justice et la Cour des comptes.

In fact, under a succession of Treaties leading to the Treaty of Maastricht in 1992, not just one but five European institutions were set up: the Commission, the European Parliament, the Council, the Court of Justice and the Court of Auditors.


La structure institutionnelle de la CECA comprenait un organe exécutif, à savoir la Haute Autorité, un Conseil des ministres, une Assemblée parlementaire, une Cour de justice, un Comité consultatif CECA et plusieurs organes consultatifs.

ECSC institutional structure included the executive High Authority, the Council of Ministers, a Parliamentary Assembly, the Court of Justice, the ECSC Consultative Committee and several advisory bodies.


L'idée d'une communauté européenne de défense (CED), élaborée par Jean Monnet et proposée par le premier ministre de la France, René Pleven, en octobre 1950, reposait sur des principes analogues à ceux de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) – un budget commun, un conseil des ministres et un ministère européen de la défense.

An idea for a European Defence Community (EDC), designed by Jean Monnet and put forward by French Prime Minister René Pleven in October 1950, was based on principles similar to those underlying the European Coal and Steel Community (ECSC) a common budget, a Council of Ministers, and a European Ministry of Defence.


Plutôt, la CE (ainsi que la CECA et EURATOM) constitue l'un des piliers de l'Union, le deuxième pilier étant la politique étrangère et de sécurité commune et le troisième, la politique en matière d'affaires intérieures et de justice.

Rather, the EC (along with the ECSC and EURATOM) is one pillar of the Union, the others being CFSP (sometimes known as the " second pillar" ) and justice and home affairs (the " third pillar" ). European legislation is a matter for the Communities rather than the Union, which does not legislate.


À la suite du traité de fusion des exécutifs entré en vigueur le 1er juillet 1967, la Commission est l'organisme commun aux trois Communautés européennes : la CECA, la CEE et l'Euratom.

A single Commission for all three Communities (the ECSC, the EEC and Euratom) was created when the Treaty merging the executives entered into force on 1 July 1967.




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assemblée commune de la ceca ->

Date index: 2022-07-19
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