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ANC
ANP
Assemblée du pouvoir populaire du peuple
Assemblée nationale
Assemblée nationale constituante
Assemblée nationale du peuple
Assemblée nationale du pouvoir populaire
Assemblée nationale populaire
CNP
Cabinet de l'Assemblée nationale
Cabinet parlementaire
Chambre basse
Chambre des députés
Chambre des représentants
Chambre directement élue
Congrès national du peuple
Député à l'Assemblée nationale
Députée à l'Assemblée nationale
MAN
Membre de l'Assemblée nationale

Traduction de «assemblée nationale constituante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Assemblée nationale constituante | ANC [Abbr.]

National Constituent Assembly


Assemblée nationale constituante

National Constituent Assembly


Membre de l'Assemblée nationale [ MAN | membre de l'Assemblée nationale | député à l'Assemblée nationale | députée à l'Assemblée nationale ]

Member of the National Assembly [ M.N.A.,MNA | member of the National Assembly ]


Assemblée nationale du peuple | Assemblée nationale populaire | Congrès national du peuple | ANP [Abbr.] | CNP [Abbr.]

National People's Congress | NPC [Abbr.]


Assemblée du pouvoir populaire du peuple | Assemblée nationale du pouvoir populaire

National Assembly of People's Power | ANPP [Abbr.]


Loi modifiant la Loi sur l'Assemblée nationale et la Loi sur les conditions de travail et le régime de pension des membres de l'Assemblée nationale

An Act to amend the Act respecting the National Assembly and the Act respecting the conditions of employment and the pension plan of the Members of the National Assembly


chambre directement élue [ Assemblée nationale | Chambre basse | Chambre des députés | Chambre des représentants ]

directly-elected chamber [ House of Commons | Lower House ]


cabinet parlementaire | cabinet de l'Assemblée nationale

parliamentary office | National Assembly office
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une Assemblée nationale constituante est en place depuis lors; bien que la transition politique ne soit pas sans difficultés, les principaux acteurs politiques travaillent de concert pour mettre en œuvre des réformes en vue d'ériger un véritable système démocratique.

A National Constituent Assembly has been in place since then, and although the political transition has not been without difficulties, there have been concerted efforts by the main political actors to proceed with reforms towards a fully-fledged democratic system.


La Constitution adoptée par l'assemblée nationale constituante de la Tunisie comporte quelques avancées dans le domaine des droits et libertés fondamentaux ainsi qu'en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, ce qui met la Tunisie sur la voie de la démocratie et de l'État de droit.

The Constitution adopted by the National Constituent Assembly of Tunisia includes some advances in the field of individual rights and freedoms and gender equality, which set Tunisia on the path towards democracy and the rule of law.


(13 bis) Le développement et la consolidation de la démocratie dans le cadre du présent règlement peuvent notamment consister en un soutien stratégique aux assemblées nationales constituantes et aux parlements démocratiques, en particulier pour renforcer leur capacité à soutenir et à faire avancer les processus de réforme démocratique.

(13a) Developing and consolidating democracy under this Regulation may include strategic support to national constituent assemblies and democratic parliaments in particular to enhance their capacity to support and advance democratic reform processes.


119. se félicite des engagements accrus de la part de l'Union et de la Tunisie, qui ressortent du plan d'action, et appelle les deux parties à l'adopter; prie instamment l'Assemblée nationale constituante de finaliser une constitution démocratique qui respecte les accords internationaux sur les droits de l'homme; demande l'organisation d'élections libres et régulières et regrette l'extension de l'état d'urgence; est d'avis que l'adoption d'une constitution résolument fondée sur les valeurs démocratiques et le respect des droits de l'homme, conformément aux souhaits des Tunisiens, un système judiciaire et des médias fonctionnels et ind ...[+++]

119. Welcomes the strengthened commitments on the part of the Union and Tunisia as illustrated in the action plan, and calls on both parts to adopt that plan; urges the National Constituent Assembly to finalise a democratic constitution that respects international human rights agreements; calls for the organisation of free and fair elections, and regrets the extension of the state of emergency; takes the view that the adoption of a constitution firmly grounded in democratic values and respect for human rights, corresponding to the ...[+++]


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22. accueille avec satisfaction le travail et le processus ouvert par l'Assemblée nationale constituante de Tunisie sur le projet de constitution; souligne la nécessité d'éviter un langage ambigu qui pourrait être sujet à interprétation et fournir une base pour restreindre les droits et les libertés;

22. Welcomes the work and open process by the Tunisian National Constituent Assembly (NCA) on the draft constitution; stresses the importance of avoiding ambiguous language which could be open to interpretation and provide a basis for restricting rights and freedoms;


51. se réjouit de la fin de la transition en Somalie, qui constitue une occasion de renouveau; salue le travail réalisé par les signataires de la feuille de route, les Anciens traditionnels, l'Assemblée nationale constituante, le nouveau Parlement fédéral et le Comité technique de sélection, pour leur rôle dans l'achèvement de la période de transition en Somalie; se réjouit de l'engagement du président sortant à soutenir le président Hassan Cheikh Mohamoud et à travailler avec lui; exhorte tous les acteurs politiques de Somalie à coopérer avec les nouvelles autorités; salue la vision du président Hassan Cheikh pour la Somalie et son ...[+++]

51. Welcomes the end of the transition in Somalia as an opportunity for renewal; salutes the work of the roadmap signatories, the traditional elders, the National Constituent Assembly, the new Federal Parliament and the Technical Selection Committee, for their roles in ending the transition period in Somalia; welcomes the commitment of the outgoing President to support and work with President Hassan Sheikh Mohamud; urges all political actors in Somalia to cooperate with the new authorities; welcomes President Hassan Sheikh’s vision for Somalia and his intention to ensure the formation of inclusive, broad-based governing institutions, ...[+++]


– vu l'adoption le 1 août 2012 par 825 membres de l'Assemblée nationale constituante d'une constitution pour la Somalie, vu l'élection démocratique le 11 septembre 2012 d'un nouveau président somalien dans le cadre du processus de transition,

– having regard to the adoption of a constitution for Somalia by 825 members of the National Constituent Assembly on 1 August 2012; having regard to the democratic election on 11 September 2012 of a new Somali president as part of the transition process,


L'UE se félicite de l'accord auquel sont arrivés les signataires somaliens de la feuille de route, à Nairobi, le 22 juin 2012, sur le texte final du projet de Constitution provisoire qui sera remis à l'assemblée nationale constituante; elle craint toutefois que le réaménagement constant du calendrier et les dépassements de délai compromettent la transparence et la légitimité du processus politique entamé avec les principes de Garowe.

The EU welcomes the agreement of the Somali Roadmap Signatories made in Nairobi on 22 June 2012 on the final draft Provisional Constitution that will be handed over to the National Constituent Assembly (NCA), but is concerned that continuous readjustment of timelines and missed deadlines risk undermining the transparency and legitimacy of the political process initiated by the Garowe Principles.


L'UE demande la convocation immédiate de l'assemblée nationale constituante afin que celle ci procède au vote en vue de l'adoption du projet de Constitution provisoire, en attendant que les Somaliens puissent se prononcer par référendum.

The EU calls for the immediate convening of the National Constituent Assembly (NCA) in order to vote on the adoption of the draft Provisional Constitution, until such time that Somalis can express themselves in a referendum.


L'UE a noté la divergence de vues qui existe actuellement dans le processus d'examen de la constitution entre, d'une part, l'assemblée nationale constituante, composée de très nombreux groupes de la société civile et, d'autre part, la commission constituante désignée par le président Mugabe en mai 1999.

The EU has noted the present split in the constitutional review process between, on the one hand, the National Constitutional Assembly (NCA), comprising a great variety of groups from civil society and, on the other hand, the Constitutional Commission appointed by President Mugabe in May 1999.


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