Outre les mesures réglementaires adoptées par la Communauté, le Conseil estime que les accords environnementaux passés avec le secteur industriel pourraient joue
r un rôle important dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre et compléter efficacement les mesures communautaires, à condition qu'ils comportent des objectifs déterminés ainsi que des dispositions appropriées de suivi et, le cas échéant, de mise en oeuvre. A cet égard, il prend acte avec satisfaction des engagements concernant les émissions de CO des voitures particulières
pris par l'ACEA, l'Association des const ...[+++]ructeurs automobiles japonais et l'Association des constructeurs automobiles coréens.
In addition to regulatory measures adopted by the Community, the Council considers that environmental agreements with industry could play an important role in achieving greenhouse gas emission reductions and complement effectively Community measures, provided they contain specified objectives and adequate monitoring and, where appropriate, enforcement provisions; it notes with satisfaction the commitments made by ACEA, JAMA and KAMA on CO2 emissions from passenger cars.
