Dispositifs portables conçus ou modifiés aux fins de lutte anti-émeute ou d'autoprotection par l'administration d'un choc électrique [y compris les bâtons à choc électrique, les boucliers à choc électrique, les fusils assommoirs et les fusils à projectiles électrifiés (tasers)], et leurs composants spécialement conçus ou modifiés à cet effet.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-01-30]

Portable devices designed or modified for the purpose of riot control or self-protection by the administration of an electric shock (including electric-shock batons, electric shock shields, stun guns and electric shock dart guns (tasers)) and components therefor specially designed or modified for that purpose.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-01-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-01-30]

les fusils à air comprimé ou à cartouche conçus comme outils industriels ou comme assommoirs d'animaux sans cruauté.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-01-30]

air- and cartridge-powered guns designed as industrial tools or humane animal stunners.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2005-01-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2005-01-30]

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La Commission est au courant de l'utilisation par les fabricants et les distributeurs d'appareils à électrochocs (ou "fusils assommoirs"), de marquages CE pour promouvoir la vente de leurs produits, parfois en prétendant que ces marquages constituent une " garantie " ou une indication en ce qui concerne la qualité du produit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

The Commission is aware that manufacturers and distributors of electro-shock devices (or ‘stun guns’) have been using CE markings to promote sales of their products, sometimes claiming that such marks constitute a ‘guarantee’ or an indication of product quality.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-12]

La Commission est au courant de l'utilisation par les fabricants et les distributeurs d'appareils à électrochocs (ou "fusils assommoirs"), de marquages CE pour promouvoir la vente de leurs produits, parfois en prétendant que ces marquages constituent une "garantie" ou une indication en ce qui concerne la qualité du produit.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-10-07]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-10-07]

Nous avons vécu une situation unique: au début de la période de récession de «1990» qui, en réalité, a débuté en 1988 et s'est poursuivie jusqu'en 1993, nous avons été frappés à grands coups d'assommoir.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

We had a unique situation where we were devastated at the start of the " 1990" recessionary period which actually started in 1988 and continued until 1993.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

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assommoir ->

Date index: 2023-07-15