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Assujetti
Assujetti aux droits de douane
Banc des prévenus
Boîte aux accusés
Débiteur de l'impôt
Passible de droits
Passible de droits de douane
Personne assujettie
Personne assujettie à l'impôt
Placer un moteur sur un banc d’essai
Pouvoir assujetti à consentement
Pouvoir d'attribution assujetti à consentement
Pouvoir de désignation assujetti à consentement
Préposé aux bancs de coquillages
Préposée au bancs de coquillages
Redevable de l'impôt
Soumis à des droits de douanes
Sujet fiscal
Sujet à des droits
Sujet à des droits de douane
Utiliser des bancs d'essai
Vente assujettie à la TVH
Vente taxable aux fins de la TVH

Traduction de «assujettis aux bancs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir assujetti à consentement | pouvoir d'attribution assujetti à consentement | pouvoir de désignation assujetti à consentement

consent power | consent power of appointment




assujetti | débiteur de l'impôt | personne assujettie à l'impôt | redevable de l'impôt | sujet fiscal

person liable to tax | taxable person


préposé aux bancs de coquillages [ préposée au bancs de coquillages ]

shellfish-bed attendant


vente assujettie à la TVH [ vente taxable aux fins de la TVH ]

HST taxable sale


Protocole d'entente sur l'exploitation des espèces sauvages par les Indiens assujettis aux traités

Memorandum of Understanding on Treaty Indian Wildlife Developments


passible de droits de douane | assujetti aux droits de douane | soumis à des droits de douanes | sujet à des droits de douane | passible de droits | sujet à des droits

dutiable | liable to customs duty | liable to duty | liable for customs duty | liable for duty | subject to customs duty | subject to duty | chargeable to duty | chargeable with duty


placer un moteur sur un banc d’essai

arrange engine on test stand | arrange the positioning of engines on test stands | ensure the positioning of engines on test stands | position engine on test stand


utiliser des bancs d'essai

carry out test bed operations | control test beds | operate testbeds | perform test bed operations


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(6) Les plats-bords seront assujettis aux bancs de nage par des renforts, boulons et rivets en acier de la façon indiquée au tableau suivant :

(6) Gunwales shall be secured to the thwarts by steel braces, bolts and rivets as set out in the following table:


intervention sur des pièces particulières de systèmes assujettis au passage au banc d’essai, sauf le remplacement ou l’ajustement de pièces qui peuvent normalement être remplacées ou ajustées en service.

the disturbing of individual parts of units which are supplied as bench tested units, except for the replacement or adjustment of items normally replaceable or adjustable in service.


Pour vérifier la conformité à ces prescriptions, le dispositif de retenue pour enfants doit être assujetti sur le banc d’essai dynamique en utilisant la ceinture de sécurité normalisée appropriée décrite dans l’annexe 13.

To check compliance with this requirement, the child restraint shall be secured onto the test bench using the appropriate standard seat belt described in Annex 13.


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