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Assurance collective facultative à terme
Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance de groupe à polices individuelles
Assurance temporaire
Assurance terme fixe
Assurance vie temporaire
Assurance volontaire collective sur la vie
Assurance à terme
Assurance à terme fixe
Assurance-groupe facultative sur la vie
Assurance-vie collective facultative
Contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme
Temporaire décès
Temporaire en cas de décès
Terme fixe

Traduction de «assurance collective facultative à terme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance collective facultative à terme

optional group term insurance


assurance volontaire collective sur la vie | assurance-groupe facultative sur la vie

voluntary group life insurance


assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]


contrat d'assurance collective à adhésion facultative spéciale [ contrat à adhésion facultative et à garantie uniforme ]

individual franchise policy [ franchise policy ]


assurance à terme fixe | assurance terme fixe | terme fixe

straight term insurance | fixed term insurance


assurance-vie collective facultative

group life insurance optional


assurance temporaire | assurance vie temporaire | temporaire décès | temporaire en cas de décès | assurance à terme

term insurance | term life insurance | temporary insurance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Les primes payables aux termes d’un contrat d’assurance collective, conclu selon le paragraphe (1), doivent être réparties par le Directeur parmi les anciens combattants et les survivants pour le compte de qui le contrat a été conclu et si l’un de ceux-ci omet ou néglige de payer la prime qui lui est ainsi attribuée, le Directeur peut payer la prime pour le compte de l’ancien combattant ou du survivant et tout montant ainsi dépensé par le Directeur doit être remboursé par l’ancien combattant ou le survivant, sur demande formelle, avec intérêt à compter de l’époque où le montant a été ainsi dépensé, en appliquant le ou les taux en vig ...[+++]

(2) The premiums payable under any group insurance contract entered into under subsection (1) shall be assessed by the Director against those veterans and survivors on whose behalf the contract was entered into and if any such veteran or survivor fails or neglects to pay any premium so assessed in respect of him or her, the Director may pay the premium on behalf of the veteran or survivor and any amount so expended by the Director shall be repaid by the veteran or survivor on demand with interest from the time the amount was so expend ...[+++]


Je suis convaincu qu'une convention collective à long terme est importante pour assurer la stabilité et la santé de notre société.

I firmly believe in the importance of a long-term collective agreement for the stability and health of our corporation.


2704 (1) Pour l’application du paragraphe 2701(1), lorsque le coût entier de l’assurance prévue par une police d’assurance-vie collective temporaire au cours d’une année civile est supporté par les particuliers sur la tête desquels repose l’assurance aux termes de la police, les avantages conférés à chaque particulier au titre de l’assurance temporaire et de l’assurance payée d’avance dans le cadre de la police pour l’année sont ré ...[+++]

2704 (1) For the purpose of subsection 2701(1), where the full cost of insurance under a group term life insurance policy in a calendar year is borne by the individuals whose lives are insured under the policy, each individual’s term insurance benefit and prepaid insurance benefit under the policy for the year is deemed to be nil.


Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être reconnue comme collection fiable de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du Protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la biodiversité.

Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union trusted collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity.


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Les autorités compétentes des États membres seraient tenues de s'assurer qu'une collection satisfait aux critères pour être inscrite au registre de l'Union, y compris en démontrant sa capacité de respecter les grands objectifs du protocole de Nagoya en termes de partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et de contribution à la conservation de la diversité biologique. Il importe que les utilisateurs qui acquièrent une ressource génétique provenant d'une ...[+++]

Competent authorities of Member States would verify if a collection meets the requirements for recognition as a Union registered collection, including demonstrating the capacity to respect the broad objectives of the Nagoya Protocol in terms of achieving a fair and equitable sharing of the benefits arising from the utilisation of genetic resources and contributing to the conservation of biodiversity Users that acquire a genetic resource from a collection listed in the Union register should be considered to have exercised due diligence ...[+++]


18. insiste sur la promotion de l'intégration et de l'inclusion sociale, en vue d'assurer de façon efficace le respect des droits humains fondamentaux, et sur des engagements clairs en ce qui concerne la formulation des politiques de l'Union européenne et des politiques nationales pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; estime nécessaire d'assurer un meilleur accès, à caractère universel, sans entrave physique ni de communication, au marché du travail, aux services publics de santé, à l'éducation et à la formation (de la formation préscolaire au premier cycle d'études universitaires), à la formation professionnelle, au lo ...[+++]

18. Calls for the promotion of social integration and inclusion, in order to guarantee effective protection of fundamental human rights, and clear commitments to draw up EU and national policies to combat poverty and social exclusion; considers it necessary to ensure better access, on a universal basis, which is free from physical and communication barriers, to the labour market, public health services, education (from pre-school education to completion of undergraduate studies), vocational education and training, public housing, energy provision and social protection; takes the view that jobs should be high-quality and barrier-free with rights; believes that wages must be decent and that pensions must include a basic old-age ...[+++]


18. insiste sur la promotion de l'intégration et de l'inclusion sociale, en vue d'assurer de façon efficace le respect des droits humains fondamentaux, et sur des engagements clairs en ce qui concerne la formulation des politiques de l'Union européenne et des politiques nationales pour lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale; estime nécessaire d'assurer un meilleur accès, à caractère universel, sans entrave physique ni de communication, au marché du travail, aux services publics de santé, à l'éducation et à la formation (de la formation préscolaire au premier cycle d'études universitaires), à la formation professionnelle, au lo ...[+++]

18. Calls for the promotion of social integration and inclusion, in order to guarantee effective protection of fundamental human rights, and clear commitments to draw up EU and national policies to combat poverty and social exclusion; considers it necessary to ensure better access, on a universal basis, which is free from physical and communication barriers, to the labour market, public health services, education (from pre-school education to completion of undergraduate studies), vocational education and training, public housing, energy provision and social protection; takes the view that jobs should be high-quality and barrier-free with rights; believes that wages must be decent and that pensions must include a basic old-age ...[+++]


28. prend acte du fait, même si plusieurs États membres prévoient un enregistrement obligatoire des opérations de transplantation et si certains fichiers se sont aussi constitués sur une base facultative, qu'il n'existe aucun système d'ensemble en vue de collecter les données sur les différents types de transplantation et leurs résultats; plaide fortement pour la création de registres nationaux de suivi des donneurs vivants, des patients transplantés et des procédures de transplantation; observe que ces registres doivent être réguli ...[+++]

28. Notes that, although several Member States have introduced compulsory registration of transplant activities and some voluntary registers also exist, there is no comprehensive system for the collection of data on the different types of transplantation and their outcomes; strongly recommends the creation of national follow-up registers of living donors, transplanted patients and transplant procedures; points out that those registers must be regularly updated; stresses the importance ...[+++]


Un tel cadre devrait être centré sur les investissements directs étrangers à l'exclusion des mouvements de capitaux à court terme et il doit assurer les conditions voulues pour que les investissements internationaux contribuent au développement durable, et préserver la faculté des pays hôtes de réglementer l'activité des investisseurs sur leur territoire, conformément aux principes de base de l'OMC, en tenant compte également des préoccupations exprimées par la société civ ...[+++]

Such a framework should focus on foreign direct investment to the exclusion of short-term capital movements, and has to ensure the right conditions for international investment to be conducive to sustainable development, and preserve the ability of host countries to regulate the activity of investors on their respective territories, in accordance with basic WTO principles, also taking into account the concerns expressed by civil society, including those regarding investors' responsibilities.


En effet, et en particulier : - la directive n'est pas applicable de manière égale à tous les secteurs d'activité, puisqu'elle établit davantage d'exigences pour le secteur de la construction ; - il est prévu une série de dérogations dont l'application par les Etats membres est facultative, ce qui risque d'entraîner des inégalités de traitement entre les différents secteurs d'activité, entre les entreprises et entre les travailleurs ; - telles qu'elles sont formulées, la définition des conventions ...[+++]

In fact, specifically: - the Directive does not apply equally to all sectors of activity, since it lays down further requirements for the building trade; - a range of exemptions is provided for, which Member States have the option of applying; this is likely to give rise to inequality of treatment between the various sectors of activity, between undertakings and between workers; - as worded, the definition of collective agreements or arbitration awards which have been declared universally applicable, and the definition of the arrangements to be applied in the absence of such d ...[+++]




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Date index: 2021-12-16
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