J. considérant que la directive-cadre 89/391/CEE pose la responsabilité des employeurs dans la mise en place d'une politique de prévention systématique, et concerne tous les risques quel que soit le statut du travailleur, en attribuant aux employeurs la responsabilité de garantir que les travailleurs salariés ne subissent pas de préjudices en raison de l'emploi exercé, notamment du fait d'un harcèlement au travail;
J. whereas Framework Directive 89/391/EEC places the responsibility on employers to establish a systematic prevention policy covering all risks, irrespective of a worker's status, and to ensure that employees are not damaged by occupational factors, including the effects of workplace bullying;