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Antiquité
Assurance des objets d'art
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Circulation illicite d'oeuvres d'art volées
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Trafic d'oeuvres d'art volées
Trafic illicite d'oeuvres d'art
Trafic illicite de biens culturels
Vente de biens culturels
œuvre d'art

Traduction de «assurance des objets d'art » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




assurance des objets de valeur en transit

valuables in transit insurance


restaurateur d'objets d’art | restaurateur d'objets d’art/restauratrice d'objets d’art | restauratrice d'objets d’art

artifact conservator | restoration technician | art restorer | restoration artist


circulation illicite d'oeuvres d'art volées | trafic d'objets d'art | trafic d'oeuvres d'art volées | trafic illicite d'oeuvres d'art

trafficking in works of art


assurance expressément consentie-objets d'arts [ police flottante sur objets d'art ]

fine arts policy [ fine arts floater ]


œuvre d'art [ antiquité | objet d'art | oeuvre d'art ]

work of art [ antique | art object | objet d'art ]


objet de l'assurance | objet du risque | objet du contrat | objet du contrat d'assurance

subject matter of the insurance | subject matter of insurance


Application des méthodes d'analyse par faisceaux d'ions aux objets d'art et aux objets archéologiques (Action COST G1)

Application of ion beam analysis to art or archaeological objects (COST Action G1)


commerce de l'art [ exportation d'objets d'art | trafic d'antiquités | trafic illicite de biens culturels | vente de biens culturels ]

art trade [ exportation of works of art | sale of objects belonging to the national heritage | trafficking in works of art ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction sur le territoire de l'Union est interdite, et énumérant les pays tiers concernés; dresser la liste des végétaux, produits végétaux et autres objets faisant l'objet d'exigences particulières, et établir les exigences particulières applicables à leur introduction et à leur circulation sur le territoire de l'Union; dresser la ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation implementing powers should be conferred on the Commission with respect to: listing the plants, plant products and other objects which are prohibited from being introduced into the Union territory, and the third countries concerned; listing the plants, plant products and other objects subject to special requirements, and the special requirements concerned for their introduction into, and movement within, the Union territory; the provisional listing of the high-risk plants, plant products and other objects whose introduction into the Union territory is to be ...[+++]


(b) favoriser la diffusion des œuvres littéraires européennes, ou des œuvres publiées liées aux arts, aux métiers d'art et à la culture, dans le but d'assurer leur accès au plus grand nombre;

(b) supporting the circulation of European literary works, or of published works related to arts, crafts and culture, with a view to ensuring their widest possible accessibility;


Cette question fera assurément l’objet d’un débat politique, mais d’un point de vue financier, il n’était pas possible d’obtenir de résultat de cette manière et, à mon avis, le fait que nous mobilisions des ressources à l’aide de méthodes différentes mais efficaces est, en soi, précieuse.

This is surely a question that will be discussed at a political level but from a financial perspective, it was not possible to achieve a result in this way and, in my opinion, the fact that we mobilised resources by a different but effective method is, in itself, valuable.


C’est ainsi que le Conseil a décidé, dans le nouveau plan de travail en faveur de la culture pour 2005-2006 qu’il a adopté en novembre 2004, d’axer son action sur cinq grands domaines, qui touchent pour la plupart aux dimensions économiques et sociales de la culture. Il s’agira notamment d’étudier la contribution de la créativité et des industries culturelles à la croissance et à la cohésion européennes, d’assurer une coordination en matière de numérisation des œuvres d’art pour permettre leur diffusion et contribuer à la mise en place d’une économie de la connaissance, de favoriser la mobilité des œuvres d’art (y compris en agissant en ...[+++]

The Council accordingly decided to base the new work plan for culture 2005-2006, adopted in November 2004, on five major areas, mostly concerning the economic and social dimensions of culture, which are as follows: to look into the contribution of creativity and Europe’s cultural industries to achieving growth and cohesion in Europe; to introduce coordination in the digitisation of European works of art, so as to allow them to be disseminated and to ensure that they can play a part in establishing a knowledge-based economy; to foster the mobility of works of art, becoming involved in the area of ...[+++]


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20. invite les organisations et syndicats professionnels du secteur des arts du spectacle, regroupés en fédération européenne, à créer un "passeport européen" de l'artiste assurant sa représentation et ses intérêts;

20. Calls for a European federation of professional organisations and trade unions in the performing arts sector to create a "European passport" for artists to ensure that their interests are represented;


Enfin, le droit de suite constitue une forme de taxe sur la spéculation financière dans le domaine de l'art. Une taxe que le marché de l'art peut supporter sans peine, comme le prouve l'instauration, par la directive 94/5, d'un régime particulier de TVA sur les objets d'art, régime particulier qui n'a pas empêché, bien au contraire, l'accroissement des ventes, y compris dans les États qui ne pratiquaient pas de régime TVA.

Lastly, the resale right is a form of tax on financial speculation in the art world. It is a tax that the art market can easily bear, as is proven by the introduction of a special VAT system on works of art in Directive 94/5, a special system which has not prevented an increase in sales quite the opposite not even in Member States which did not operate a VAT system.


TVA: Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité

VAT: special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, antiques and collector's items


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31007 - EN - TVA: Régime particulier applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection et d'antiquité

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l31007 - EN - VAT: special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, antiques and collector's items


La présente directive vise à compléter le système commun de TVA par l'établissement d'un régime communautaire de taxation applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, d'antiquité et de collection.

This Directive aims to supplement the common system of VAT by establishing Community tax arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques.


Directive 94/5/CE du Conseil, du 14 février 1994, complétant le système de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable dans le domaine des biens d'occasion, des objets d'art, de collection et d'antiquité [Journal officiel L 60 du 3.3.1994].

Council Directive 94/5/EC of 14 February 1994 supplementing the common system of value-added tax and amending Directive 77/388/EEC - Special arrangements applicable to second-hand goods, works of art, collectors' items and antiques (Official Journal L 60 of 3.3.1994].


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