Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assurance collective à adhésion facultative spéciale
Assurance de groupe à polices individuelles
Assurance à mutualisation des risques
Assurance à péréquation des risques
Assurance à qualification commune
Assurance à tarification individuelle
Assurance à tarification personnelle
Assurance à tarification universalisée
Assuré individuellement
Assuré personnellement
Contrôleur allocataires
Enquêteuse assurance maladie
Inspecteur du recouvrement
Tarif aérien individuel fixe
Tarif de voyage à forfait individuel

Traduction de «assurance à tarification individuelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assurance à tarification personnelle [ assurance à tarification individuelle ]

mutually rated insurance


assurance à tarification universalisée [ assurance à mutualisation des risques | assurance à péréquation des risques | assurance à qualification commune ]

community-rated insurance


assurance collective à adhésion facultative spéciale [ assurance collective à adhésion facultative et à garantie uniforme | assurance de groupe à polices individuelles ]

franchise insurance [ wholesale insurance ]


Direction des Assurances,des Tarifs et de la Politique des conditions de travail

Insurance,Fees and Conditions of Employment Department


tarif de voyage à forfait individuel

individual inclusive tour fare


contrôleur allocataires | enquêteuse assurance maladie | contrôleur des situations individuelles/contrôleuse des situations individuelles | inspecteur du recouvrement

single fraud investigation service officer | social service investigator | social security fraud inspector | social security inspector


assuré individuellement | assuré personnellement

self-insured


tarif aérien individuel fixe

fixed individual air fare
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
dans le cas où il existe, à l'endroit où se situe l'hébergement, au moins cinq fournisseurs de contrats de tarification individuels proposant une électricité produite à 100 % à partir de sources renouvelables, l'hébergement touristique doit s'approvisionner en électricité produite à partir de sources renouvelables à hauteur de 100 % dans le cadre d'un tarif vert individuel.

In case there are at least five suppliers of individual electricity tariffs offering 100 % of the electricity from renewable energy sources where the accommodation is located, the tourist accommodation shall contract 100 % of its electricity from renewable energy sources through an individual green tariff.


L'hébergement touristique doit souscrire un contrat de tarification individuel d'électricité dans lequel 100 % de l'électricité (mix électrique global commercialisé par le fournisseur ou mix électrique correspondant à la tarification souscrite) est produite à partir de sources renouvelables conformément à la directive 2009/28/CE (3 points) et certifiée par un label environnemental pour l'électricité (4 points).

The tourist accommodation shall contract an individual electricity tariff containing the 100 % (overall fuel mix marketed by the supplier or product fuel mix of the purchased tariff) of the electricity from renewable energy sources as defined in Directive 2009/28/EC (3 points) and certified by an environmental electricity label (4 points).


La seule exception à ce principe devrait concerner les cas où, en raison d'autres exigences d'intérêt général, notamment liés au recouvrement efficace et transparent des impôts, un DCT et ses participants sont tenus d'assurer une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsque, à la date d'entrée en vigueur du présent règlement, une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués et uniquement pour les citoyens et résidents de cet État membre et pour les person ...[+++]

The only exclusion from this should be where due to other public policy requirements, notably in relation to efficient and transparent collection of taxation, a CSD and its participants are required to provide individual client segregation for citizens and residents of and legal persons established in a Member State where, at the date of entry into force of this Regulation, this individual client segregation is required under the national law of the Member State under which the securities are constituted and only for citizens, residen ...[+++]


Cependant, un DCT et ses participants assurent une ségrégation individuelle par client pour les citoyens et résidents d'un État membre et pour les personnes morales établies dans cet État membre lorsqu'une telle ségrégation est requise par la législation nationale de l'État membre en vertu de laquelle les titres sont constitués, telle qu'elle se présente à la date d'entrée en vigueur du présent règlement.

However, a CSD and its participants shall provide individual clients segregation for citizens and residents of and legal persons established in a member state where this is required under the national law of the member state under which the securities are constituted as it stands at the date of entry into force of this Regulation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les représentants des exploitations agricoles grecques ont manifesté en masse leur intérêt pour les bénéfices que doivent assurer les tarifs garantis par la législation grecque pour les investissements opérés dans les installations photovoltaïques pour la production d’énergie électrique, en fonction du faible rendement des surfaces agricoles.

The secure return on investments in solar panels resulting from the guaranteed price under Greek legislation for the production of electricity, in combination with the low financial yield of agricultural land, has aroused widespread interest among farmers' organisations.


Les représentants des exploitations agricoles grecques ont manifesté en masse leur intérêt pour les bénéfices que doivent assurer les tarifs garantis par la législation grecque pour les investissements opérés dans les installations photovoltaïques pour la production d'énergie électrique, en fonction du faible rendement des surfaces agricoles.

The secure return on investments in solar panels resulting from the guaranteed price under Greek legislation for the production of electricity, in combination with the low financial yield of agricultural land, has aroused widespread interest among farmers' organisations.


(15) Pour mieux prendre en compte le coût de la pollution atmosphérique et sonore due au trafic, des dommages causés à la nature et au paysage, ainsi que le coût de la congestion et des accidents autres que ceux couverts par les assurances, la tarification des coûts externes doit varier en fonction du type de route, du type de véhicule et du moment, par exemple pic journalier, hebdomadaire ou saisonnier, heures creuses et nuit.

(15) To better reflect the cost of traffic-based air and noise pollution, damage to nature and landscape, congestion and accidents other than those covered by insurance, the external cost charge should vary according to the type of roads, type of vehicles and time periods such as daily, weekly or seasonal peak and off peak periods and night period.


Les États membres ne prévoient pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, et des formulaires et autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

Member States shall not adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions or forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.


L'État membre de la succursale ou de la prestation de services ne prévoit pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, des formulaires et des autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

The Member State of the branch or of the provision of services shall not lay down provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, scales of premiums, technical bases used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions, forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.


5. Les États membres ne prévoient pas de dispositions exigeant l'approbation préalable ou la communication systématique des conditions générales et spéciales des polices d'assurance, des tarifs, des bases techniques, utilisées notamment pour le calcul des tarifs et des provisions techniques, et des formulaires et autres imprimés que l'entreprise d'assurance se propose d'utiliser dans ses relations avec les preneurs d'assurance.

5. Member States shall not adopt provisions requiring the prior approval or systematic notification of general and special policy conditions, of scales of premiums, of the technical bases, used in particular for calculating scales of premiums and technical provisions or of forms and other printed documents which an assurance undertaking intends to use in its dealings with policy holders.


w