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Assurable
Assurance
Assurance de la responsabilité civile éventuelle
Assurance de la responsabilité patronale éventuelle
Assuré éventuel
Assurée éventuelle
Candidat à l'assurance
Client éventuel
Cliente éventuelle
Dernière substitution éventuelle
Droit de retour éventuel
Droit réversible éventuel
Legs éventuel
Legs éventuel de biens personnels
Legs éventuel de somme d'argent
Légataire éventuel
Légataire éventuel de biens personnels
Légataire éventuel de somme d'argent
Prospect
Prospecte
Résidu éventuel
Souscripteur potentiel
Souscripteur éventuel

Traduction de «assuré éventuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte

prospect


dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel

contingent remainder


candidat à l'assurance | souscripteur potentiel | souscripteur éventuel | assurable

prospect


candidat à l'assurance [ assurable | souscripteur éventuel | souscripteur potentiel ]

prospect


assurance de la responsabilité patronale éventuelle

contingent employers liability insurance | contingent employer's liability insurance | contingent employers' liability insurance | contingent employer liability insurance


assurance de la responsabilité civile éventuelle

contingent liability insurance


Politique relative au passif éventuel du gouvernement du Canada et politiques corrélatives en ce qui concerne la communication de renseignements sur la situation financière et les régimes d'assurance administrés par des sociétés d'État

Policy on the Contingent Liabilities of the Government of Canada and Consequential Policies with Regard to the Reporting of the Financial Position of, and Insurance Schemes Operated by, Crown Corporations


légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent

contingent legatee


legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent

contingent legacy


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
détenir une capacité financière suffisante pour protéger les clients contre l’incapacité éventuelle de l’intermédiaire de transférer les primes aux entreprises d’assurance ou de transférer aux assurés le montant des indemnisations obtenues au titre des polices souscrites.

sufficient financial capacity to protect customers against any failure by the intermediary to transfer customers’ premiums to insurance companies or to pass on to customers money received for claims under the policies they hold.


Bien entendu, l'objectif est de donner de la formation autant aux forces armées qu'à la police afghane, afin d'assurer éventuellement la sécurité de la population.

Of course, the aim is to provide training to both the armed forces as well as the police in Afghanistan, in order to provide for the safety of the Afghan people.


L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


L’entreprise d’assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d’assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, fournit cette attestation au preneur d’assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or a body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, shall provide that statement to the policyholder within 15 days of the request.


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L'entreprise d'assurances, ou un organisme éventuellement désigné par un État membre pour fournir des services d'assurance obligatoire ou pour délivrer de telles attestations, devrait fournir cette attestation au preneur d'assurance dans les quinze jours qui suivent la demande.

The insurance undertaking, or any body which may have been appointed by a Member State to provide compulsory insurance or to supply such statements, should provide this statement to the policyholder within 15 days of the request.


Procéder à un échange de vues et assurer éventuellement une coopération sur la mise en œuvre des résultats du Sommet mondial sur le développement durable

Exchange of views and eventual cooperation on implementation of WSSD outcomes


Aux yeux du Canada cela est fort encourageant; évidemment il faudra beaucoup de temps, mais cela permettra certainement d'assurer éventuellement un meilleur accès pour le Canada (1625) La présidente: Merci, monsieur le ministre.

And that is for Canada a very promising venue, which will take time, but down the line it could be quite significant in improving our access (1625) The Chair: Thank you, Minister.


(25) Pour garantir que la personne lésée ne reste pas sans l'indemnisation à laquelle elle a droit, il est nécessaire d'établir un organisme d'indemnisation auquel elle peut s'adresser au cas où l'entreprise d'assurance n'a pas désigné de représentant, retarde manifestement le règlement ou ne peut être identifiée. L'intervention de l'organisme d'indemnisation devrait être limitée aux rares cas particuliers où l'entreprise d'assurance n'a pas rempli ses obligations malgré l'effet dissuasif de sanctions éventuelles.

(25) It is necessary to make provision for a compensation body to which the injured party may apply where the insurance undertaking has failed to appoint a representative or is manifestly dilatory in settling a claim or where the insurance undertaking cannot be identified to guarantee that the injured party will not remain without the compensation to which he is entitled; the intervention of the compensation body should be limited to rare individual cases where the insurance undertaking has failed to comply with its duties in spite of the dissuasive effect of the potential imposition of penalties.


Du côté de la Communauté, il faudra veiller à ce que la réflexion d'ensemble qui s'engagera dans le cadre de la conférence inter- gouvernementale de 1996 aboutisse à une amélioration de l'efficacité du fonctionnement des institutions d'une Communauté élargie et ayant vocation à s'élargir encore, tout en assurant éventuellement à Malte comme à tout nouveau pays adhérent de taille comparable, un traitement approprié dans le processus de décision et dans l'exercice des responsabilités.

The Community must ensure, moreover, that the general assessment to be carried out in the context of the 1996 intergovernmental conference results in greater efficiency in the operation of the institutions of an enlarged Community - and one that could will be enlarged further - while at the same time providing Malta, and any other new Member State of a similar size, with a guarantee that it will receive appropriate treatment in the decision-making process and in the discharging of its responsibilities.


Par ailleurs, la Communauté devra veiller à ce que la réflexion d'ensemble qui s'engagera dans le cadre de la conférence inter- gouvernementale de 1996 aboutisse à une amélioration de l'efficacité du fonctionnement des institutions d'une Communauté élargie et ayant vocation à s'élargir encore, tout en assurant éventuellement à Chypre comme à tout nouveau pays adhérent de taille comparable, un traitement approprié dans le processus de décision et dans l'exercice des responsabilités.

The Community must ensure, moreover, that the general assessment to be carried out in the context of the 1996 intergovernmental conference results in greater efficiency in the operation of the institutions of an enlarged Community - and one that could well be enlarged further - while at the same time providing Cyprus, and any other new Member state of a similar size, with a guarantee that it will receive appropriate treatment in the decision-making process and in the discharging of its responsibilities.


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