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Amont d'un cours d'eau
Attributions d'une cour supérieure
Cour supérieure
Cour supérieure d'une province
Cour supérieure de juridiction criminelle
Cour supérieure de la province de Québec
Cour supérieure du Québec
Cour supérieure provinciale
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juridiction supérieure d'une province
Niveau avancé
Négociation à un cours supérieur
Transaction à un cours supérieur

Traduction de «attributions d'une cour supérieure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
attributions d'une cour supérieure

powers, rights and privileges vested in a superior court


Cour supérieure [ Cour supérieure du Québec | Cour supérieure de la province de Québec ]

Superior Court [ Superior Court of Québec | Superior Court in and for the Provincial Quebec ]


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


cour supérieure provinciale [ cour supérieure d'une province | juridiction supérieure d'une province ]

provincial superior court [ superior court of a province | superior court in a province ]


négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


cours supérieur | cours amont

upper reach | upper course | headwaters


cour supérieure de juridiction criminelle

superior court of criminal jurisdiction


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. invite les États membres à adapter leur politique et leur législation dans le sens d'une utilisation véritablement durable du territoire, à maintenir les zones inondables existantes dans leur état naturel ou à en rétablir d'anciennes, à financer et à encourager des mesures de reconversion des écosystèmes le long des cours d'eau et dans leurs bassins, à préserver les paysages et les forêts et à protéger les écosystèmes des zones inondables le long des cours d'eau et dans leurs bassins; souligne qu'il faut plus particulièrement veil ...[+++]

3. Calls on the Member States to adapt policies and legislation in favour of genuinely sustainable land use, to maintain existing flood plains in their natural state or to reconstruct former ones, to finance and promote conversion measures for ecosystems in rivers and valleys, to respect landscapes and forests and to protect ecosystems in flood-sensitive areas of rivers and valleys; stresses that particular attention should be given to ...[+++]


12. remarque que le système de gestion de la qualité nécessitera une coordination étroite entre Eurostat et les organismes nationaux responsables de la vérification en amont des données sur les finances publiques; demande à la Commission de présenter des propositions pour une plus grande indépendance et une meilleure cohérence des attributions des cours des comptes nationales dans la vérification de la qualité des sources utilisées pour élaborer les données sur la dette et le déficit nationaux et pour le renforcement du rôle de coordination de la Cour des comptes européenne;

12. Notes that the quality management system will require close coordination between Eurostat and national bodies responsible for verifying upstream public finance data; calls on the Commission to present proposals ensuring greater independence and greater coherence in the competences of the national courts of auditors in verifying the quality of the sources used to establish national debt and deficit figures and strengthening the coordinating role of the European Court of Auditors;


le terme “équilibré” peut être employé pour une huile qui n'est pas déséquilibrée. On entend par déséquilibre la sensation olfacto-gustative et tactile de l'huile dans laquelle la médiane de l'attribut amer et/ou celle de l'attribut piquant est supérieure de deux points à la médiane de l'attribut fruité;

the term “well balanced” may be used where the oil does not display a lack of balance, which is defined as the smell, taste and feel that oil has when the median of the bitter and/or pungent attributes is two points higher than the median of its fruitiness;


les attributs concernés peuvent être employés sans référence aux adjectifs mentionnés aux points i), ii) et iii) lorsque la médiane de l'attribut concerné est supérieure ou égale à 3;

the attributes in question may be used without the adjectives given in points (i), (ii) and (iii) where the median of the attribute concerned is 3 or more;


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et enfin, des représentants de la Cour Constitutionnelle ainsi que le Président de la cour supérieure de justice de la région autonome de Valence (Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Valenciana), lesquels ont unanimement coopéré avec ouverture et bonne volonté, démontrant ainsi un esprit de coopération constructive qui a été vivement apprécié par le Parlement,

and, lastly, representatives of the Constitutional Court and the President of the High Court of Justice of the Valencian Autonomous Region who without exception cooperated with openness and goodwill, thus showing a spirit of constructive cooperation which is greatly appreciated by Parliament,


Quels que soient les cours de langue du pays d'accueil dispensés avant la fréquentation d'un cours supérieur, quels que soient les cours que les universités ouvrent à leurs étudiants étrangers pendant leur séjour, il est évidemment utopique de penser qu'il sera possible d'inverser à court terme la tendance qui profite actuellement au Royaume-Uni, à la France et à l'Allemagne.

However many courses in the language of the host country might have been provided before students attend an advanced course, however many parallel courses the universities open to their foreign students, it is clearly unrealistic to think that in a short space of time, we can reverse the trend that currently benefits the United Kingdom, France and Germany.


cependant, l'action de la police est suivie par plusieurs autres organes, comme le médiateur parlementaire, le président de la Cour supérieure de justice, les commissaires aux comptes du Parlement et la Cour nationale des comptes.

In addition, scrutiny of the police is exercised by several other bodies such as the Parliamentary Ombudsman, the Chancellor of Justice, Parliament’s auditors and the Swedish National Audit Office.


Les modalités d'attribution des aides supérieures à 50 % seront déterminées par le comité prévu à l'article 9 de la décision.

Procedures for awarding assistance in excess of 50 % will be defined by the Committee provided for in Article 9 of the Decision.


- au Luxembourg: la «Cour Supérieure de justice», siégeant comme Cour de cassation,

- in Luxembourg: the 'Cour supérieure de justice` sitting as a Cassation Court,


- au Luxembourg : la Cour supérieure de justice siégeant comme Cour de cassation,

- in Luxembourg : la Cour supérieure de Justice when sitting as Cour de Cassation,


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