Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Amont d'un cours d'eau
Cour d'appel
Cour de cassation
Cour suprême
Cours amont
Cours plus avancé
Cours supérieur
Cours supérieur d'une rivière
Juridiction supérieure
Légère baisse
Légère hausse
Niveau avancé
Négociation à un cours inférieur
Négociation à un cours supérieur
Petite hausse
Renvoyer à une cour supérieure
Transaction à un cours supérieur
Tribunal des conflits

Traduction de «négociation à un cours supérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociation à un cours supérieur | transaction à un cours supérieur

up tick | plus tick


négociation à un cours supérieur [ petite hausse | légère hausse ]

plus tick [ uptick | up-tick | up tick ]


négociation à un cours inférieur [ légère baisse ]

downtick [ minus tick | down-tick | down tick ]


négociation à un cours inférieur

downtick | down-tick | down tick | minus tick


renvoyer à une cour supérieure

remit to a superior court


cours plus avancé | cours supérieur | niveau avancé

advanced standing


amont d'un cours d'eau | cours supérieur d'une rivière

head waters of a river | headwater | headwaters | upper waters of a river


cours amont | cours supérieur

headwaters | upper course | upper reach


juridiction supérieure [ cour d'appel | Cour de cassation | Cour suprême | tribunal des conflits ]

higher court [ Crown court | high court | high court of justice | Queen's Bench Division | supreme court | supreme court of appeal ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Négociations ALE terminées, mais ALE pas encore en vigueur, négociations ALE en cours et planifiées | 21,8 | 25,6 | 56,2 | 26,2 |

FTA negotiations concluded but not yet applied, on-going and planned FTA negotiations | 21.8 | 25.6 | 56.2 | 26.2 |


(2) Compte tenu que les négociations bilatérales en cours avec ces deux pays n'aboutiront pas avant la fin de l'année, et pour éviter toute perturbation commerciale, il convient de prolonger cette dérogation pour une période limitée, en fonction de l'état d'avancement desdites négociations.

(2) Since the bilateral negotiations in progress with these two countries will not end before the end of the year, in order to prevent any disruption of trade, these derogations should be extended for a limited period in the light of the progress of the negotiations.


M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission européenne, a déclaré à ce sujet: «Je me réjouis de constater que le Parlement européen et le Conseil sont convenus d'entamer des négociations officielles au cours de la nouvelle année sur notre proposition relative à un registre de transparence obligatoire.

European Commission First Vice-President Frans Timmermans said: "I am pleased that the European Parliament and the Council have agreed to start formal negotiations in the New Year on our proposal for a mandatory Transparency Register.


Bien souvent, la première étape pour les couples engagés dans un conflit est de s'adresser à la Cour supérieure qui accorde les divorces pour demander une ordonnance provisoire afin d'établir au moins les règles de base sur les modalités qui s'appliqueront dans l'intérim, jusqu'à ce que les parties puissent négocier, soit par l'entremise de leurs avocats, soit par quelque autre moyen, l'accord de séparation à long terme relativement au partage des biens et au testament; il se peut que la négociation ...[+++]

Often in conflicted couples, the first approach to the superior court that grants divorce is an application for an interim order to at least set some ground rules concerning how things will be in the interim, until the parties can negotiate further, either through their lawyers or whatever, the long separation agreement concerning division of assets and the will, and perhaps custody itself of the children is going to be drawn out, and there are issues where the parties are not agreeing.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Nous sommes confrontés au même problème à la Cour supérieure du Québec, à la Cour supérieure de l'Ontario et dans les cours supérieures et cours d'appel de l'Ouest canadien. Quel est le nombre suffisant?

We run into this same issue with the Superior Court in Quebec and the Superior Court in Ontario and in Western Canada, the various superior courts and courts of appeal: How many is enough?


Les négociations étant en cours entre le Parlement européen et le Conseil, et le texte de la directive [ ] n'ayant pas encore été définitivement arrêté, la Commission prévoit de remplacer ces dispositions substantielles par le texte final résultant des négociations des colégislateurs sur la directive [ ].

As the negotiations are on-going between the European Parliament and the Council and the Directive is not yet finalised, the objective of the Commission is to replace those substantial provisions with the final outcome of the negotiations between the co-legislators on Directive [ ].


Les présidents des commissions d'examen provinciales et territoriales sont de par la loi des juges de cours supérieures, des juges à la retraite de cours supérieures, ou des personnes qualifiées pour être juges de cours supérieures, ce qui veut dire, au Canada, des avocats ayant au moins 10 années d'expérience.

For the record, sir, I've been chairing the review board for 17 years, and I'm also chair of the B.C. Human Rights Tribunal, and in our province at least, we probably do more business than the average court registry.


5. Le groupe spécial de négociation peut décider, par au moins deux tiers des voix, de ne pas ouvrir de négociations conformément au paragraphe 4 ou d’annuler les négociations déjà en cours.

5. The special negotiating body may decide, by at least two-thirds of the votes, not to open negotiations in accordance with paragraph 4, or to terminate the negotiations already opened.


J'aimerais entendre vos commentaires sur le fait qu'unanimement, la Cour supérieure de la Colombie Britannique, la Cour supérieure de l'Ontario et la Cour supérieure du Québec ont dit qu'il y avait atteinte à l'article 15.

I would like to hear your comments on the fact that, unanimously, the superior courts of British Columbia, Ontario and Quebec have found that there was infringement on section 15.


Toutefois, en vertu de la Loi sur la Cour fédérale et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, ne peuvent être nommés à ces deux tribunaux que les personnes qui sont inscrites au barreau depuis dix ans ou qui occupent déjà un poste de juge auquel elles ont été nommées par le gouvernement fédéral (1640) Par conséquent, il n'est pas tenu compte de la durée des fonctions des juges nommés par les provinces dans le calcul aux fins de la nomination à la Cour fédérale et à la Cour canadienne de l'impôt, alors qu'il en est tenu compte pour les nominations aux cours provincia ...[+++]

However under the Federal Court Act and the Tax Court of Canada Act eligibility for appointment to each of these two courts is limited to persons who have 10 years at the bar or who are already federally appointed judges (1640) Since the time served as a provincially appointed judge does not count toward eligibility for appointment to the federal court or the tax court as it does for appointments to the provincial, superior and appellate courts, this historic anomaly effectively disqualifies from appointment to these two courts any pr ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

négociation à un cours supérieur ->

Date index: 2023-12-09
w