Traduction de «audience avec l'aide d'un aîné » (Français → Anglais) :

Secours aux Aînés [ Aide aux aînés (Canada) : Bulletin ]

Aide aux aînés (Canada)

audience avec l'aide d'un Ancien [ audience avec l'aide d'un Aîné ]

rapport à l'audience | rapport d'audience

conduire une audience | présider une audience

avis d'audience (des petites créances) | avis de convocation à l'audience | avis de l'audition

audience judiciaire [ procès ]

mesure de l’audience d’un site internet

superviser des audiences

Le demandeur fait ensuite référence à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (ci-après la « Cour EDH ») concernant l’interprétation de l’article 6 de la CEDH selon laquelle, d’une part, la convocation des parties à l’audience devrait leur permettre non seulement de connaître la date et le lieu de cette audience, mais aussi de disposer de suffisamment de temps pour préparer leur affaire et pour comparaître devant la juridiction et, d’autre part, un simple envoi formel d’une lettre de notification sans aucune certitude de sa remise en temps utile au requérant ne saurait être considéré comme une notification en bonne e ...[+++]t due forme . En outre, le demandeur fait référence à l’arrêt Kapetanios et autres c. Grèce dans lequel la Cour EDH a jugé que le fait d’infliger des sanctions pécuniaires administratives à des personnes accusées de contrebande qui ont été relaxées constitue une violation de l’article 6, paragraphe 2, de la CEDH, relatif à la présomption d’innocence, et de l’article 4 du Protocole n 7, concernant le droit à ne pas être jugé ou puni pénalement deux fois pour une même infraction.

Pendant plusieurs années, la commission a collaboré avec ses partenaires de la justice pénale pour régler cette question et nous avons réalisé des progrès dans le cadre d'initiatives comme les audiences à l'aide d'Aînés, une formation adaptée aux différences culturelles, et la nomination d'autochtones parmi les membres et le personnel de la commission.

Elle a recensé plusieurs marchés sur lesquels les produits de BI et de Merial sont en concurrence, à savoir les marchés de plusieurs types de vaccins porcins et bovins, des anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) sous formes injectables et des AINS équins sous forme de comprimés.

Depuis juillet 2011, cette majoration a aidé les aînés qui n'ont presque pas de revenus outre la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, car elle consiste en des prestations additionnelles pouvant s'élever à 600 $ pour les aînés qui vivent seuls et 840 $ pour les couples.