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Audience de la Commission
Audience de mise en état devant le juge-adjoint
Audience devant commissaires
Audience devant la Commission

Traduction de «audience devant commissaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audience devant commissaires [ audience de la Commission ]

panel hearing


faire tenir une audience devant un arbitre et un commissaire de la Section du statut de réfugié

cause a hearing to be held before an adjudicator and a member of the Refugee Division


audience de la Commission | audience devant la Commission

Board hearing


Audiences devant la Commission nationale des libérations conditionnelles

Hearings in the National Parole Board


audience de mise en état devant le juge-adjoint

hearing for directions by the Registrar
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans ses réponses au questionnaire et pendant l'audience devant la Conférence des présidents, Frans Timmermans, en sa qualité de commissaire désigné responsable des relations interinstitutionnelles et de l'administration, a pris un certain nombre d'engagements sur l'initiative citoyenne européenne (ICE) et accepté d'explorer les difficultés et restrictions pour les pétitions en vertu de l'article 51 de la charte des droits fondamentaux.

In his replies to the questionnaire he had to complete and during his hearing before the Conference of Presidents, Mr Timmermans, as the Commissioner-designate with responsibility for inter-institutional relations and administration, made a number of undertakings on the European Citizens’ Initiative (ECI) and agreed to look into the difficulties and restrictions affecting petitions as a result of Article 51 of the Charter of Fundamental Rights.


Les demandeurs auront une audience devant un commissaire; actuellement, un panel de deux commissaires entend la cause.

Applicants will have a hearing before a board member, whereas at present a panel of two hears the case.


Si l'on va rationaliser et opter pour des audiences devant un seul commissaire, l'équilibre exige un appel oral, au lieu d'un examen de dossier.

If we're going to streamline it and go to one adjudicator at the IRB, an oral appeal as opposed to a mere file is the balance.


Une fois l’identité et les responsabilités des commissaires connues, chacun d’eux se présente devant la commission parlementaire relevant de son portefeuille dans le cadre d’une audience publique.

Once the identities and responsibilities of the Commissioners are known, each of them goes before a parliamentary committee corresponding to their portfolio for a public hearing.


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Une fois l’identité et les responsabilités des commissaires connues, chacun d’eux se présente devant la commission parlementaire relevant de son portefeuille dans le cadre d’une audience publique.

Once the identities and responsibilities of the Commissioners are known, each of them goes before a parliamentary committee corresponding to their portfolio for a public hearing.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je regrette vivement que nous débattions d’un thème d’une telle importance à une heure aussi tardive et une nouvelle fois devant une audience aussi clairsemée, car les conséquences de l’adhésion de la République populaire de Chine à l’OMC sont d’une importance planétaire au sens strict du terme et nous aurions mérité d’autant plus d’attention.

(DE) Mr President, Commissioner, what a pity that such an important issue is again being debated at such a late hour and, needless to say, before almost empty benches, because the repercussions of the accession of the People's Republic of China to the WTO are of global significance in every sense of the word and therefore deserve even more attention.


Le législateur a donc établi en général la confidentialité des audiences devant le commissaire de la CISR, car le demandeur du statut de réfugié peut témoigner de sa vie et des dangers qu'il a dû affronter.

The legislator has therefore established the confidential nature of hearings before IRB commissioners, since the refugee claimant may have to give details about his life and the dangers he had to face.


Sur ce plan, l'amendement proposé au projet de loi C-26 en vue de créer un commissaire aux plaintes sur le transport aérien, qui a été adopté à la suite des audiences devant le comité permanent des transports de la Chambre des communes, est un ajout important au projet de loi.

In this regard, the amendment to Bill C-26 to establish an Air Travel Complaints Commissioner was made as a result of the hearings before the Transport Committee of the House of Commons. I think this is a significant and important addition to the bill.


Le sénateur Chaput : Monsieur le commissaire, dans votre déclaration vous nous dites que ce projet de loi obligerait tous les délinquants à déposer une demande et à se présenter à une audience devant la Commission des libérations conditionnelles du Canada pour qu'ils soient admissibles à la semi-liberté.

Senator Chaput: Commissioner, in your statement you say that this bill would require all offenders to proceed with an application and mandatory hearing before the Parole Board of Canada to be considered for day parole.




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audience devant commissaires ->

Date index: 2022-02-25
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