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Audience de cautionnement
Audience en vidéoconférence
Audience en visioconférence
Audience par vidéoconférence
Audience par visioconférence
Audience sur cautionnement
Audience sur la libération sous caution
Audience sur la rétention des pièces à conviction
Audience sur le cautionnement
Audience sur pièces
Composition de l'audience
Composition de l'auditoire
Conseiller en pièces détachées
Dispositif de fixation de la pièce
Dispositif de serrage de la pièce
Dispositif porte-pièce
Enquête de remise en liberté
Enquête pour la remise en liberté
Enquête pour remise en liberté
Enquête sur cautionnement
Enquête sur la remise en liberté
Enquête sur le cautionnement
Enquête sur remise en liberté
Enquête sur remise en liberté provisoire
Instruction sur dossier
Magasinier en pièces détachées
Montage
Montage d'usinage
Montage de fixation
Montage de vérification
Pièce
Pièce de fabrication
Pièce déposée par les parties au cours de l'audience
Pièce travaillée
Pièce usinée
Pièce à exécuter
Pièce à travailler
Pièce à usiner
Porte-pièce
Profil de l'audience
Répartition des lecteurs d'un support
Serrage de la pièce
Structures de l'audience
Vendeur-conseil en pièces détachées
Vidéoaudience
Visioaudience

Traduction de «audience sur pièces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
instruction sur dossier [ audience sur pièces ]

paper hearing


pièce déposée par les parties au cours de l'audience

document lodged by the parties in the course of the hearing


audience sur la rétention des pièces à conviction

exhibit hearing


pièce | pièce à exécuter | pièce à travailler | pièce à usiner | pièce de fabrication | pièce travaillée | pièce usinée

job | piece | piece of work | unit | work | work piece | workpiece | work-piece


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video hearing | video conferencing hearing | video conference hearing | video teleconferencing hearing | video teleconference hearing | VTC hearing


enquête sur remise en liberté | enquête pour remise en liberté | enquête sur la remise en liberté | enquête pour la remise en liberté | enquête sur remise en liberté provisoire | enquête de remise en liberté | enquête sur le cautionnement | enquête sur cautionnement | audience sur la libération sous caution | audience de cautionnement | audience sur le cautionnement | audience sur cautionnement

bail hearing


dispositif de fixation de la pièce | dispositif de serrage de la pièce | dispositif porte-pièce | montage | montage de fixation | montage de vérification | montage d'usinage | porte-pièce | serrage de la pièce

fixture | jig | workholder | work-holding device


conseiller en pièces détachées | magasinier en pièces détachées | conseiller en pièces détachées/conseillère en pièces détachées | vendeur-conseil en pièces détachées

bus parts operative | LGV service operative | bus and coach service operative | motor vehicles parts advisor


audience sur les incidents entourant la conférence de l'APEC [ audience sur les incidents ayant entouré la conférence de l'APEC | audience sur les incidents s'étant produits à la conférence de l'APEC ]

APEC hearing


composition de l'audience | composition de l'auditoire | structures de l'audience | profil de l'audience | répartition des lecteurs d'un support

audience composition | audience profile | audience structure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Le Tribunal peut permettre à une partie d’utiliser ses propres services d’interprétation en vue de prendre part à une audience, autre qu’une audience sur pièces, ou d’y présenter un témoignage, si la demande lui en est faite par écrit au moins 30 jours avant l’audience et s’il est d’avis que leur utilisation est juste et équitable dans les circonstances.

(5) The Tribunal may permit a party to provide their own oral translation in order to participate in or have a witness testify at a hearing, other than a hearing by way of written submissions, if the party makes a request in writing at least 30 days before the hearing and the Tribunal determines that the use of translation is fair and equitable in the circumstances.


92.3 Dans le cadre de l’examen visé à l’article 92.1, le Tribunal tient une audience sur pièces à moins que, de sa propre initiative ou à la demande écrite d’une partie, il ne décide de tenir une audience électronique ou une audience à laquelle les parties ou leur avocat comparaissent devant lui.

92.3 A mid-term review referred to in rule 92.1 shall be decided on the basis of a hearing by way of written submissions unless the Tribunal, on its own initiative or on the written request of a party, decides to proceed by way of a hearing at which the parties or their counsel appear before the Tribunal or by way of an electronic hearing.


(4) La partie qui requiert des services d’interprétation vers une langue donnée en vue de prendre part à une audience, autre qu’une audience sur pièces, ou d’y présenter un témoignage en avise par écrit le Tribunal au moins 30 jours avant l’audience, en précisant la langue d’interprétation.

(4) A party who requires oral translation in any given language in order to participate in or have a witness testify at a hearing, other than at a hearing by way of written submissions, shall notify the Tribunal in writing of the requirement and of the language of translation, at least 30 days before the hearing.


20 (1) Lorsque le demandeur ne fournit pas les renseignements visés aux articles 15 et 16 ou ne donne pas suite à une demande de renseignements émanant de l’Office ou d’une autre partie, l’Office peut suspendre la demande jusqu’à ce que le demandeur ait fourni les renseignements en question, que sa demande ait été inscrite ou non pour la tenue d’une audience ou d’une audience sur pièces.

20 (1) Where an applicant fails to provide the information described in sections 15 and 16 or does not respond to a request for information from the Board or any other party, the Board may stay the application until the information is provided, whether or not the application has been set down for a hearing.


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21. Sous réserve de l’article 48, la présente partie s’applique au déroulement des audiences publiques de l’Office qui sont exigées en vertu de la Loi ou tenues aux termes des paragraphes 15(3) ou 24(3) de la Loi, que les témoignages y soient présentés oralement ou qu’ils y soient présentés par écrit dans le cas d’une audience sur pièces.

21. Subject to section 48, this Part applies to the conduct of public hearings before the Board that are required by the Act or held pursuant to subsection 15(3) or 24(3) of the Act, whether the evidence in respect of the hearing is in written or oral form.


En particulier, le rejet du recours par voie d’ordonnance motivée adoptée sur le fondement de l’article 81 du règlement de procédure, non seulement contribue à l’économie du procès, mais épargne également aux parties les frais que la tenue d’une audience comporterait, lorsque, à la lecture du dossier d’une affaire, le Tribunal, s’estimant suffisamment éclairé par les pièces dudit dossier, est entièrement convaincu de l’irrecevabilité manifeste de la requête ou de son caractère manifestement dépourvu de tout fondement en droit et consi ...[+++]

In particular, the dismissal of an action by reasoned order made on the basis of Article 81 of the Rules of Procedure not only benefits procedural economy, but also saves the parties the costs entailed by the holding of a hearing, if, upon reading the case-file, the Tribunal, provided that it considers itself to be sufficiently informed by the documents before it, is entirely convinced of the manifest inadmissibility of the application or that it is manifestly lacking any foundation in law and further considers that the holding of a hearing would be unlikely to provide new evidence capable of affecting that belief.


Il s'est senti rassuré en pénétrant dans le tribunal, parce qu'il a pu attendre son tour dans une pièce réservée aux victimes de façon à ne pas devoir être confronté aux auteurs des faits hors de la salle d'audience.

He felt reassured when he entered the court as he could wait in a separate room for victims to avoid facing the perpetrators outside the court room.


27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.


27. Dans un délai de dix jours suivant la date d'audience, chacune des parties peut communiquer une pièce écrite supplémentaire se rapportant à toute question soulevée durant l'audience.

27. Within ten days after the date of the hearing, each Party may deliver a supplementary written submission responding to any matter that arose during the hearing.


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