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Audit de site
Audit de site Internet
Audit de site Web
Audit juridique
Audit juridique de site
Audit juridique de site Web
Eco-audit
Réaliser des audits techniques sur site

Traduction de «audit juridique de site » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
audit juridique de site Web | audit juridique de site

Web site legal audit | website legal audit | legal Web audit




audit de site | audit de site Web | audit de site Internet

site audit | Web site audit | Internet site audit


Comité d'experts sur le contrôle juridique et l'audit de l'action des autorités locales

Committee of Experts on Legal Control and Auditing of Local Authorities' Action


réaliser des audits techniques sur site

engineering site audit performing | engineering site audits conducting | conduct engineering site audits | conducting engineering site audits


système communautaire pour l'évaluation et l'amélioration des performances environnementales sur les sites de production industrielle | Eco-audit [Abbr.]

European Community scheme for the evaluation and improvement of the environmental performance at industrial production sites | Eco-audit [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le même temps, les sites Natura 2000, qui ont pour fondement la directive «Habitats», offrent un cadre juridique solide pour la protection des sites et la gestion durable des activités humaines qui y sont menées. De plus, les États membres côtiers ont intensifié leurs efforts pour combler les lacunes existantes.

At the same time, the Natura 2000 sites, underpinned by the Habitats Directive, provide a strong legal framework for the protection of the sites and the sustainable management of human activities therein, and coastal Member States have stepped up efforts to fill existing gaps.


55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'envir ...[+++]

55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to reduce the environmental impact of transport, for example by crushing/compacting on site);


55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'envir ...[+++]

55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to reduce the environmental impact of transport, for example by crushing/compacting on site);


55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'envir ...[+++]

55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to reduce the environmental impact of transport, for example by crushing/compacting on site);


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Ainsi, d’un point de vue juridique, cette obligation peut être considérée comme remplie lorsque le vérificateur se rend dans les locaux de l’organisation (qu’il s’agisse d’un ou de plusieurs sites, ou de différents sites) chaque année.

Thus from a legal point of view this obligation can be seen as fulfilled when the verifier visits the organisation (maybe one or more sites, maybe different sites) each year.


11. constate en outre que le service d'audit interne a effectué un audit concernant son site web et la communication extérieure en novembre 2010; note en particulier que lors de cet audit, le service d'audit interne a formulé sept recommandations, dont aucune n'était considérée comme étant "déterminante" mais dont deux étaient qualifiées de "très importantes" et concernaient:

11. Notes, in addition, that the IAS performed an audit on website and external communication in November 2010; notes in particular that on this audit the IAS raised seven recommendations, none of them were rated as "critical" but two were considered as "very important" and were related to:


11. constate en outre que le service d'audit interne a effectué un audit concernant son site internet et la communication extérieure en novembre 2010; note en particulier que lors de cet audit, le service d'audit interne a formulé sept recommandations, dont aucune n'était considérée comme étant «déterminante» mais dont deux étaient qualifiées de «très importantes» et concernaient:

11. Notes, in addition, that the IAS performed an audit on website and external communication in November 2010; notes in particular that on this audit the IAS raised seven recommendations, none of them were rated as ‘critical’ but two were considered as ‘very important’ and were related to:


La Cour a indiqué également, audit point de cet arrêt, qu’une telle conception répond aux traditions juridiques communes aux États membres et se retrouve également dans l’ordre juridique de l’Union, ainsi qu’il résulte des dispositions de l’article 19 du statut de la Cour de justice.

The Court also held, in paragraph 24, that such a conception reflects the legal traditions common to the Member States and is also to be found in the legal order of the European Union, as is demonstrated by the provisions of Article 19 of the Statute of the Court of Justice.


Les infrastructures distribuées peuvent compter tant des infrastructures dont les installations sont situées sur différents sites mais gérées par une seule entité juridique que des infrastructures faisant office de centre de coordination des activités des installations distribuées qui peuvent conserver leur personnalité juridique.

Distributed infrastructures may range between infrastructures having facilities located in different sites, operated by a single legal entity, and infrastructures set up as a central hub coordinating the operation of distributed facilities which may retain their legal personality.


4. Par le même biais, le site propre au réseau facilitera l'accès à des initiatives analogues en matière d'information du public dans des domaines connexes, ainsi qu'à des sites contenant des informations sur les systèmes juridiques des États membres.

4. The site dedicated to the Network shall likewise facilitate access to comparable public information initiatives in related matters and to sites containing information relating to the legal systems of the Member States.




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Date index: 2023-11-10
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